Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires

Vous l'avez souligné, monsieur le ministre, la crise sanitaire a touché tous les pans de notre vie – de notre vie économique et sociale, mais aussi de notre vie démocratique, puisque la décision de confiner nos concitoyens a été prise le lendemain du premier tour des élections municipales du 15 mars, et que le second tour prévu pour le 22 mars ...

J'irai dans le même sens que mes collègues : ce système hybride n'a rien de satisfaisant, monsieur le ministre, mais il n'en est pas moins gravé dans le marbre puisqu'il est inscrit dans la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, laquelle prévoit en effet la cohabitation, dans les EPCI, de l'exécutif issu des élections municipal...

Il tend à assurer, dans l'hypothèse de l'annulation du deuxième tour de scrutin prévu le 28 juin, qu'aucune distinction ne sera établie, dans les établissements publics de coopération intercommunale, entre les conseils complets depuis le 15 mars et ceux qui ne le seront qu'à l'issue du second tour. L'exécutif doit être élu à titre provisoire : ...

Il ne s'agit pas de faire simple ou de faire compliqué. De toute façon, aujourd'hui, la situation est compliquée ! Il n'est pas simple de réunir des conseils communautaires de plus de 100 élus, qui sont nombreux en France depuis les dernières fusions intercommunales, ni d'organiser l'élection de quinze vice-présidents, ce qui nécessite de siége...

Il prévoit que le remboursement forfaitaire, par l'État, des dépenses électorales engagées à l'issue du premier tour du 15 mars dans la perspective du second tour du 28 juin intervienne dans le mois suivant la validation des comptes de campagne même si le second tour devait être reporté ou annulé. Vous imaginez bien que, pour un certain nombre ...

J'entends votre engagement, monsieur le ministre, et je vous en remercie. Cependant, l'argumentation du rapporteur m'inquiète un tout petit peu. Vous avez d'ailleurs également évoqué les difficultés techniques d'application de ces dispositions et le temps que prend la CNCCFP pour valider certains comptes de campagne. C'est la raison pour laquel...

Il s'agit d'inscrire dans la loi le fait que l'urgence sanitaire est, en soi, un motif permettant le vote par procuration. Comme vous le savez, pour voter par procuration, il faut justifier d'un motif valable, qu'il soit médical, professionnel ou d'une autre nature. L'objectif que nous poursuivons ici, comme dans d'autres amendements, est de fa...

Je veux bien, madame la présidente, même si son objet est un peu différent : il s'agit de permettre à un membre de la famille d'un électeur établissant procuration de voter pour ce dernier même si le mandataire n'est pas inscrit sur la liste électorale de la commune du mandant.

Je retirerai l'amendement no 3 compte tenu de l'engagement que vous venez de prendre, monsieur le ministre. S'agissant de l'amendement no 2, vous mettez en avant l'impossibilité technique de mettre en oeuvre le dispositif, mais pour établir une procuration, il me semble possible de fournir un certificat d'inscription sur les listes électorales...

Nous l'avons déjà dit : le groupe UDI et indépendants soutiendra ce texte que tous, ici, souhaitons ne pas voir s'appliquer, puisque ses dispositions concernent le cas où les conditions sanitaires ne permettraient pas l'organisation du deuxième tour le 28 juin. L'épisode de la covid-19 a bousculé notre vie économique, sociale, mais également d...