Respect des principes de la république

La République, c'est plus qu'une organisation politique, plus qu'un système de valeurs partagées. C'est d'abord une idée, cette idée qui dépasse tout et qui fait que l'homme, le citoyen, quelle que soit son origine, quelle que soit sa condition sociale, quelles que soient ses croyances, a une égale dignité. C'est cette idée qui a rassemblé les ...

J'avais cru comprendre que le projet de loi avait pour objectif d'apporter des solutions concrètes et opérationnelles pour résoudre un certain nombre de problèmes, …

… en particulier pour mieux lutter contre les phénomènes de radicalisation, y compris dans les associations cultuelles. De ce point de vue, l'article 43 est totalement inopérant et inefficace.

Admettez-le ou expliquez-nous pourquoi vous vous arc-boutez sur une durée de dix ans qui vide cette mesure de toute portée !

Il s'agit d'un amendement d'appel. Plusieurs dispositions du projet de loi, notamment en matière de renseignement et de contrôle du fonctionnement et du financement des associations, vont accroître la charge de travail de l'autorité administrative, en particulier au sein des préfectures et des services de renseignement. Nous proposons que les a...

Il s'agit également d'un « amendement rapport » ; essayons de dépasser cet aspect dans l'argumentation. Là encore, nous voulons nous intéresser à la question de la non-scolarisation de certains enfants. Jean-Christophe Lagarde propose de connecter le numéro identifiant éducation nationale avec le NIR – numéro d'inscription au répertoire – , c'e...

Certes, mais je ferai remarquer à M. Vigier, dont la sagacité n'est pas non plus en cause, que « est accordée » signifie qu'il s'agit d'un régime d'autorisation, autrement dit d'une restriction de la liberté garantie en l'état du droit…

Je suis tout de même très étonné que le Gouvernement donne un avis favorable à une demande de rapport, alors que Mme la ministre déléguée nous a expliqué à longueur de temps qu'elle serait défavorable à de telles demandes. Il y a deux poids, deux mesures, selon qu'elles émanent du groupe majoritaire ou des oppositions.

La demande de rapport était la seule option à notre disposition pour qu'un amendement de notre part soit jugé recevable sur ce sujet, qui nous paraît important et qui avait, me semble-t-il, retenu l'attention du ministre de l'intérieur en commission spéciale. De quoi est-il question ? Du financement étranger des associations cultuelles, que vou...

L'avant-projet de loi, comment s'appelait-il ? À l'issue du discours du Président de la République aux Mureaux, que disait la communication gouvernementale ? Que le Gouvernement allait déposer un projet de loi contre le séparatisme.

Toute la communication, jusqu'au dépôt du projet de loi, lequel nous a effectivement été présenté sous un autre nom, était centrée sur la lutte contre le séparatisme. Assumez-le. Il n'y a aucun problème. Vous avez changé de titre…

… pour des raisons qu'il faut que vous nous expliquiez ; ce n'est pas autre chose que demandent les députés de l'opposition. Par ailleurs, se gargariser du fait que le Président de la République prenne à bras-le-corps un sujet qui n'était pas traité avant 2017, c'est bien, mais le Président de la République, entre 2017 et 2020, était d'un sile...

C'est sous la pression des députés Les Républicains, de l'UDI et de l'opposition qu'il s'est intéressé un peu à la question.

Profitant de ce débat très élargi que nous avons sur le titre, je vais dès maintenant expliquer mon vote personnel sur l'ensemble du texte. Certains collègues et le rapporteur général réfutent l'idée que nous légiférons dans la précipitation…

… et minimisent la portée du présent texte comparée à celle de la loi de 1905. Ce texte modifie néanmoins en profondeur les équilibres issus de la loi de 1905 qui, rappelons-le, a nécessité trois ans de travail préparatoire et neuf mois de débats dans l'hémicycle. Fondamentale et équilibrée, la loi de 1905 a été motivée par les mêmes raisons, ...

Vous nous avez invités avec raison à la modération, car nos discussions ne sont pas, depuis quelques minutes, à la hauteur de notre mandat. Les avis peuvent être diamétralement opposés sur une question comme celle-là, mais aucun d'entre nous ne doit se croire autorisé à juger, à invectiver ou à tenir les propos que l'on a entendus. Vous avez r...

La liberté d'instruction est une liberté fondamentale, de valeur constitutionnelle, et ne saurait donc connaître de restriction autre que celle de ne pas nuire à la liberté d'autrui, principe de même nature. Il existe également, monsieur le ministre, un objectif de valeur constitutionnelle, qui est celui de l'intelligibilité de la loi. Avec l'...

Ce rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif à l'organisation de nos travaux. Il vise à obtenir confirmation que, le Gouvernement ayant déposé des amendements hors délai, il sera fait application de l'article 55, alinéa 6, de notre règlement. Celui-ci dispose en effet que, lorsque des amendements sont déposés par le Gouvernement « apr...

Madame la rapporteure, l'intervention de notre collègue Raphaël Gérard me conforte dans l'idée qu'il est nécessaire de voter les amendements de suppression. Si ce qu'il décrit correspond à une réalité pouvant légitimement susciter un débat, je ne vois absolument pas ce que cette question vient faire dans nos débats relatifs à la lutte contre le...

Ce projet de loi va revenir à l'Assemblée dans quelque temps, monsieur Gérard, et vous aurez tout loisir de défendre à nouveau votre point de vue. Pour ma part, je considère que je n'ai pas à prendre parti pour ou contre les professionnels de santé qui ont signé une tribune, ni à juger de leur compétence ou de leur incompétence. Ce que je sais,...