Gestion de la sortie de crise sanitaire

Il tend également à la suppression de l'article 5, qui montre que le Gouvernement ne respecte pas la parole qu'il avait donnée lors de nos précédents débats en nous assurant que les données de nature médicale ne pourraient être conservées au-delà de la fin de l'année 2021. On nous explique qu'il s'agit de permettre à la recherche d'approfondir...

Il s'agit d'un amendement identique au précédent. Il partage aussi, dans une rédaction différente, le même objectif et le même esprit que les autres amendements de la discussion commune : il vise à garantir l'anonymisation des données médicales lorsqu'elles sont versées au Health Data Hub – HDH, la plateforme des données de santé.

Nous avons eu ce débat lorsqu'il a été décidé de reporter en juin prochain les élections départementales et régionales.

La crise sanitaire perturbe la façon habituelle de faire une campagne électorale : les réunions publiques ou le porte-à-porte ne peuvent ne peuvent avoir lieu, ou alors dans des conditions très strictes. Le service public audiovisuel doit donc aller au-delà de sa couverture habituelle de tels événements : outre la dimension civique qui consiste...

Monsieur le secrétaire d'État, expliquez-moi en quoi la rédaction actuelle de l'article oblige les chaînes du service public audiovisuel à aller au-delà de la simple couverture médiatique de la campagne électorale dans le cadre des journaux télévisés, quand bien même elles respecteraient l'égalité entre tous les candidats ? Qu'est-ce qui les ob...

…au détriment de tous les autres candidats déclarés ? Où est l'égalité entre les candidats aux élections régionales et départementales ?

Quelle garantie supplémentaire votre texte apporte-t-il en ce domaine ? En réalité, plus la rédaction est floue, plus vous favorisez les ministres en exercice et les candidats de la majorité présidentielle sur le terrain. Mais rassurez-vous, les électeurs ne sont pas dupes !

Il s'agit de supprimer une disposition qui ne présente aucune utilité, dans la mesure où elle prévoit que le récépissé définitif des candidats aux élections « est délivré au plus tard le cinquième vendredi qui précède le jour du scrutin, à midi, […] ou, à défaut, le lendemain de la publication de la présente loi ». Le vendredi en question tombe...

Il se fonde sur le premier alinéa de l'article 48, qui traite de l'organisation de nos travaux. En découvrant que le temps qui nous était imparti pour débattre du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire se limitait aux deux séances d'hier, j'étais déjà d'avis que cela ne suffirait probablement pas. Cela n'a évidemment...

Vous expliquez donc, monsieur le rapporteur, que la loi sera promulguée avant le vendredi 14 mai : le texte serait présenté au Sénat demain soir ou le jeudi de l'Ascension, juste avant l'organisation d'une commission mixte paritaire dont l'issue se révélerait positive ; nous prendrions acte de ses conclusions ici même le soir du jeudi de l'Asce...

Je souscris à ce que vient de me dire mon collègue Ugo Bernalicis, à ceci près qu'il s'agit d'inscrire une mesure portant sur l'état d'urgence dans un projet de loi censé nous faire sortir de l'état d'urgence. Vous prévoyez mécaniquement, automatiquement, parce que le Président de la République en a décidé ainsi, que le couvre-feu soit en vigu...

Il se fonde sur l'article 99 qui porte sur les amendements déposés par le Gouvernement hors délai. On nous parle d'une seconde délibération sur l'article 1er , laquelle porterait sur une rédaction modifiée dont nous n'avons toujours pas connaissance.

Le mépris manifesté depuis le début de ce débat à l'égard des parlementaires et des travaux du Parlement est édifiant.

Vous pouvez faire mine de jouer du violon, monsieur Rebeyrotte, cela ne change rien. Vous avez été mis en minorité par vos propres collègues de la majorité parlementaire, qui vous ont dit à quel point vous n'écoutiez pas, vous n'entendiez pas ce que les Français avaient à vous dire

et qu'ils vous rediront d'ailleurs très clairement à l'occasion des élections départementales et régionales à venir – mais tel n'est pas le sujet qui nous occupe ce soir. Nous aimerions savoir sur quelle rédaction de l'article 1er nous aurons à nous prononcer en deuxième délibération. Puisque, évidemment, aucune information ne figure sur Eloi ...

Cet amendement en dit long sur l'état d'esprit, que je qualifiais hier déjà de totalement coercitif, de la gestion de cette crise sanitaire. Si à chaque fois qu'un nouveau dispositif contraignant est mis en place, nous nous demandons quelle sanction prévoir, parfois même plus dure que le droit commun, cela signifie par essence que nous ne faiso...

Nous demandons simplement à l'exécutif et à son représentant dans le département, le préfet, une marque de confiance envers les élus locaux. Effectivement, ils ont souvent été consultés – parfois peut-être un peu tardivement sur certaines questions. Le Gouvernement a su s'appuyer sur les collectivités territoriales et leurs élus pour mettre en ...

L'adoption de cet amendement montrerait que malgré la prolongation du couvre-feu, on sort de l'état d'urgence sanitaire, dont les mesures les plus contraignantes – confinement et couvre-feu – s'appliquent à l'ensemble du territoire national. Si le Gouvernement pouvait faire preuve d'un peu d'ouverture, y compris vis-à-vis de sa propre majorité,...

Tout devait se dérouler comme prévu et passer comme une lettre à la poste. L'examen du texte aurait dû s'achever hier soir, dans le silence et la docilité habituels de la majorité…

La leçon, vous venez de la prendre en étant mis en minorité par des membres de votre propre majorité.