Renforcement du droit à l'avortement

Un article visant à supprimer un délai de réflexion sur un acte aussi grave que celui dont nous parlons ne me semble pas frappé du coin du bon sens. Nous sommes en train de débattre d'un sujet sensible ; les discussions sont parfois dures, passionnées, parce qu'il touche à l'éthique, à la conception de la vie. Par conséquent, je comprends d'aut...

… puisque celui-ci varie d'un amendement à l'autre ; et il en va de même du côté de la majorité – ou du moins de ce qu'il en reste…

Vous l'avez rappelé, madame la ministre déléguée, le texte n'émane pas du Gouvernement. Certes, vous ne maîtrisez pas l'ordre du jour proposé par le groupe EDS, mais vous vous en remettez à la sagesse de l'Assemblée en ce qui concerne une ligne rouge. Comme l'a indiqué Mme la rapporteure, la clause de conscience spécifique est un symbole. Loin ...

Or votre responsabilité, madame la ministre déléguée, et celle de la majorité, c'est-à-dire des groupes LaREM et Dem, est de conserver les équilibres résultant de la loi en vigueur, d'éviter qu'ils ne soient rompus. À défaut, notre société en serait un peu plus facturée encore.

Comme M. Di Filippo l'indiquait tout à l'heure, un établissement privé n'est habilité à exercer une mission de service public que dans un groupement hospitalier de territoire – GHT – où aucun établissement public ne peut l'assurer, situation très fréquente, évidemment, pour les services de maternité et d'obstétrique. Voter ces amendements, qui...

Cet amendement, stigmatisant pour le professionnel de santé, pénalise également la personne qu'il a en face de lui. Il faut préserver le rôle de conseil du pharmacien qui, pour la troisième ou quatrième fois, voit la même femme lui demander la pilule du lendemain. Il peut être amené à l'informer sur la contraception et lui indiquer que la pilul...

Il me semble donc que cette proposition entretient les femmes qui risquent une grossesse non choisie dans une certaine forme de confusion.

La rédaction de cet article, introduit en commission, montre bien que les orientations fondamentales du texte vont bien au-delà de l'objectif de traiter certaines situations et de faire évoluer le droit pour aider certaines de nos concitoyennes, placées dans des situations difficiles, à recourir à l'interruption volontaire de grossesse alors qu...

Madame la rapporteure, même si vous avez formulé d'autres arguments en l'occurrence, vous expliquez à chaque député qui demande un rapport que toutes les données sont déjà connues et disponibles, …

… à la fois dans les travaux de la délégation aux droits des femmes et dans ceux de la DREES, qu'il s'agisse du nombre d'avortements pratiqués ou de leur contexte. Je ne veux pas croire un seul instant que ni la délégation aux droits des femmes ni la DREES ne s'intéressent au délit d'entrave. Or c'est l'objet du seul rapport que vous ayez deman...

Tout d'abord, je me réjouis de l'adoption de l'amendement déposé par Agnès Firmin Le Bodo, contre l'avis de la rapporteure. Ce débat que vous avez souhaité, madame la rapporteure, vous auriez pu faire en sorte qu'il soit plus équilibré et qu'il serve davantage la cause que vous défendez – c'était votre responsabilité. Au lieu de cela, vous ave...

C'est regrettable. Il ne faut pas renforcer les fractures de notre société sur des sujets aussi fondamentaux que ceux-là, qui touchent à la conception de la vie, à l'intime, à l'éthique. L'éthique : ce mot est au coeur du débat et des questions posées en permanence par nos collègues du groupe Les Républicains, notamment sur le CCNE, auxquelles ...

Le fait que Guillaume Chiche approuve mes propos le démontre avec certitude. Vous avez échoué à atteindre votre objectif.