Lutte contre la maltraitance animale

Cet amendement illustre les craintes que nous avons exprimées ce matin quant à la portée des restrictions visant la conservation et l'utilisation d'animaux sauvages dans les parcs zoologiques.

Bien que l'auteur de l'amendement s'en défende dans l'exposé sommaire, il s'agit bien d'interdire, par exemple, les spectacles de rapaces, que ce soit dans un cadre itinérant ou fixe. Les parcs zoologiques qui proposent de tels spectacles sont donc bel et bien visés, même quand ils ont un but pédagogique, pour un public de familles et d'enfants...

Il tend tout simplement à supprimer les alinéas 10 à 16 de l'article 12, qui concernent les cétacés. Nous avons déjà commencé le débat lors des prises de parole sur l'article 12, et je répète, madame la rapporteure, ce que j'ai dit tout à l'heure : il n'existe aucune justification scientifique à ces dispositions, qui tendent à interdire aux pa...

C'est effectivement un débat important, et qui est tout sauf symbolique. Monsieur le ministre, si je vous suis pour dire que la situation des animaux est déjà comprise dans la rédaction actuelle du code pénal, …

… je ne suis pas d'accord lorsque vous affirmez que la nouvelle disposition n'y changera rien et n'a qu'une portée symbolique. Non ! Certes, en 2015, le législateur a souhaité faire de l'animal un être doué de sensibilité, si bien qu'il constitue désormais une sous-catégorie des biens. Mais inclure le mot : « animal » dans la rédaction de l'art...

Nous sommes tous d'accord, sur tous les bancs de cette assemblée, pour défendre la cause animale et lutter contre la maltraitance lorsque celle-ci est caractérisée. Nonobstant les débats que nous avons eus, les articles que nous venons d'adopter ne soulèvent pas, selon moi, de difficulté particulière. Tel n'est pas le cas, en revanche, de l'ar...

Demain, d'autres espèces seront donc concernées. Or, si on ne maintient pas ces espèces en captivité pour en acquérir une meilleure connaissance scientifique, la plupart d'entre elles finiront par disparaître de leur milieu naturel, ce qui ira totalement à l'encontre des objectifs que vise, de manière honnête et légitime, la présente propositio...