Dossier sur le site de l'Assemblée
Lutte contre la maltraitance animale
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er (2 commentaires)
- Article 3
- Après l'article 1er
- Article 2
- Article 2 bis
- Après l'article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Après l'article 4
- Article 4 bis
- Après l'article 4 bis
- Article 4 ter
- Après l'article 4 ter
- Article 5
- Article 12
- Après l'article 5
- Article 6
- Article 7
- Après l'article 7
- Article 8
- Après l'article 8
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Après l'article 8 ter
- Article 8 quater
- Article 9
- Article 10
- Article 10 bis
- Après l'article 10 bis
- Articles 10 ter et 10 quater
- Article 11
- Après l'article 11
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- Avant l'article 12
- Après l'article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Après l'article 15
- Article 16
- Titre (1 commentaire)
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 3661 (213 amendements)
- Proposition de loi N° 3791 (531 amendements)
- Proposition de loi N° 4510
- Proposition de loi N° 4606 de la Commission mixte paritaire (7 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 15h00 (35 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 21h00 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 27 janvier 2021 à 15h00 (8 commentaires)
- Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
- Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 16 novembre 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et, rapporteur pour le chapitre Ier (9758 mots)
- François-Michel Lambert (8770 mots)
- Bastien Lachaud (6614 mots)
- Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II (6307 mots)
- Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les chapitres III et IV (6160 mots)
- Vincent Ledoux (4553 mots)
- Marc Le Fur, président (3906 mots)
- Aurore Bergé (3530 mots)
- Jean-Christophe Lagarde (3175 mots)
- Éric Pauget (2928 mots)
- Julien Dive (2909 mots)
- Hubert Wulfranc (2606 mots)
- David Corceiro (2452 mots)
- Fabien Di Filippo (2330 mots)
- Cédric Villani (2294 mots)
- Sophie Auconie (1660 mots)
- Martine Leguille-Balloy (1509 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (1496 mots)
- Brigitte Kuster (1398 mots)
- Olivier Falorni (1377 mots)
- Frédérique Tuffnell (1177 mots)
- Bruno Bilde (1163 mots)
- Éric Diard (1144 mots)
- Philippe Gosselin (1082 mots)
- Alain Perea (1043 mots)
- Samantha Cazebonne (1007 mots)
- Laurence Trastour-Isnart (983 mots)
- Julien Aubert (954 mots)
- Pascal Brindeau (893 mots)
- Gérard Leseul (838 mots)
- Philippe Naillet (835 mots)
- Michel Zumkeller (829 mots)
- Ian Boucard (826 mots)
- Emmanuelle Ménard (784 mots)
- Arnaud Viala (745 mots)
- Stéphane Viry (735 mots)
- Corinne Vignon (715 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (623 mots)
- Daniel Labaronne (613 mots)
- Laurianne Rossi (548 mots)
- François Ruffin (527 mots)
- Agnès Thill (492 mots)
- Yves Hemedinger (472 mots)
- Éric Coquerel (385 mots)
- Hervé Pellois (374 mots)
- Claire O'Petit (341 mots)
- Béatrice Descamps (337 mots)
- Fabrice Brun (302 mots)
- Olivier Damaisin (299 mots)
- Guillaume Chiche (295 mots)
- Ludovic Pajot (287 mots)
- Christophe Naegelen (270 mots)
- Jean-Louis Thiériot (268 mots)
- Laurence Vanceunebrock (266 mots)
- Bernard Perrut (265 mots)
- Christine Pires Beaune (264 mots)
- Michel Vialay (249 mots)
- Sereine Mauborgne (242 mots)
- Philippe Meyer (237 mots)
- Emmanuelle Anthoine (237 mots)
- Anne-Laurence Petel (230 mots)
- Philippe Chalumeau (229 mots)
- Émilie Bonnivard (204 mots)
- Yannick Haury (194 mots)
- Sylvain Waserman, président (192 mots)
- Christophe Jerretie (191 mots)
- Sophie Beaudouin-Hubiere (180 mots)
- Pierre-Henri Dumont (169 mots)
- Florence Granjus (156 mots)
- Stéphane Testé (155 mots)
- Anissa Khedher (143 mots)
- Valérie Bazin-Malgras (137 mots)
- Loïc Prud'homme (113 mots)
- Guillaume Larrivé (108 mots)
- Thierry Benoit (92 mots)
- Hélène Zannier (89 mots)
- Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques (79 mots)
- Philippe Michel-Kleisbauer (73 mots)
- Vincent Rolland (62 mots)
- Jean-Marc Zulesi (48 mots)
- Maud Petit (37 mots)
Derniers commentaires sur Lutte contre la maltraitance animale
Suite aux propos de Martine Leguille-Balloy le 26/01/2021, Corinne76 a dit le 29/03/2021 :
Je voudrais aussi intervenir pour les animaux de spectacle ou de cirque, il est vrai qu'il faudrait à terme qu'il n'y ai plus d'animaux sauvages en spectacle cependant, je vais quand même intervenir à ce sujet. Il faut bien penser aussi à ceux qui les aiment et travaillent "actuellement avec". Si...
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Suite aux propos de Martine Leguille-Balloy le 26/01/2021, Corinne76 a dit le 29/03/2021 :
Bonjour Madame, je suis petit éleveur d'équidés et aussi soutien a une petite association de sauvetage d'équidés qui se nome happy horse day. Je souhaiterais intervenir sur le point équidés en effet avec l'association nous avons constaté que lorsque des équidés étaient retirés à des propriétaires...
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Suite aux propos de Bastien Lachaud le 29/01/2021, Laïc1 a dit le 02/02/2021 :
Dans les affaires de voile supposé islamique, la classe politique ne déteste rien tant que la vérité...
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