Lutte contre la maltraitance animale

Les auteurs de cette proposition de loi voulaient initialement lutter contre la maltraitance, donc en réalité contre la souffrance animale. C'est d'ailleurs une forme de miroir pour l'être humain, ce que philosophiquement nous voulons dire tous ici : je pense que tout le monde partage cette idée qu'un être humain n'a pas à faire souffrir un ani...

Certes le débat qui vient d'être exposé est légitime, mais enfin il me semble que le plus discutable, dans l'amendement gouvernemental, c'est la suppression du délai de cinq ans, et non le fait que cela soit fixé par arrêté ou non : l'essentiel, c'est le fait de décider que cela s'applique dès maintenant, c'est la suppression de l'alinéa 17. À ...

Déposé sur l'amendement no 412 du Gouvernement, il tend simplement à maintenir l'alinéa 17, qui prévoit un délai de cinq ans – ou trois ans, ou deux ans, si vous préférez, cher collègue Lachaud, là n'est pas le sujet. Quoi qu'il en soit, c'est à nous d'en décider : je ne souhaite pas que ce soit fixé par un arrêté, madame la secrétaire d'État, ...

Je vous propose donc simplement de maintenir ce délai de cinq ans. Si, au cours de la navette parlementaire ou même dès maintenant par sous-amendement, on limite ce délai à trois, voire à deux ans, je n'y vois pas d'obstacle. Notre collègue Aurore Bergé disait que cela pouvait être changé par n'importe quel gouvernement ; ça peut l'être aussi p...

Madame la rapporteure, mon objet n'est pas de faire adopter l'amendement du Gouvernement, mais d'en limiter les conséquences s'il venait à être adopté – bien que je préfère qu'il ne le soit pas. Or il y a deux éléments à considérer : l'arrêté gouvernemental, mais aussi l'absence de délai. Je veux qu'il y ait au moins un délai, tel est l'objet d...

On a demandé à Mme la rapporteure de nous fournir des références, et elle nous a cité des revues.

On lui a demandé de nous fournir des études scientifiques, et elle nous a cité des articles. Par ailleurs, je rappelle à notre collègue Villani, scientifique de renom mondial, qu'une thèse n'est pas une étude scientifique. M. le rapporteur général nous explique que des études ont été réalisées sur les effets de l'eau chlorée sur la peau ou les ...

Bref, on entend toutes sortes de justifications n'ayant aucune base scientifique ni cohérence, et j'aimerais qu'on en revienne à la réalité. Si vous souhaitez faire disparaître l'ensemble des parcs zoologiques parce que vous considérez qu'un animal n'a pas à vivre en captivité…

Ce n'est pas la peine de faire semblant, monsieur le rapporteur général ! Qu'avez-vous contre les lions, contre les girafes, contre les pingouins… ?

Cet amendement de repli vise à permettre que des espèces – en l'occurrence les cétacés, mais en réalité l'ensemble des espèces – puissent être conservées dans les parcs zoologiques qui, à la différence des cirques, ont précisément pour objet de présenter des animaux au public. Ces parcs zoologiques, dont font partie les Marineland, ont vocation...

Je voulais m'exprimer notamment sur l'amendement de notre collègue Daniel Labaronne. J'entends le raisonnement du président Mélenchon et les objections qui nous ont été faites. Cependant, je ne suis pas tout à fait sûr qu'on ne nous raconte pas des bobards quand on nous oppose la préservation des espèces : il y a, je crois, vingt-neuf dauphins ...

J'aimerais d'abord rassurer M. Lachaud : si j'aime la cohérence, cela ne veut pas dire que j'adhère à toutes les formes de cohérence – en tout cas, pas à celle que vous mettez en avant. Vous mettez l'accent sur les mammifères marins, mais – rebelote – pourquoi ne vous intéressez-vous pas aux autres mammifères ? Ne sont-ils pas eux aussi doués d...

Je m'étonne que ce sujet soit abordé dans l'hémicycle car il me semble que la définition des modalités d'un stage relève du domaine réglementaire et non de la loi. Par ailleurs, existe-t-il une définition juridique précise de ce qu'est une association de défense des animaux ? Est-ce que cela existe dans notre corpus législatif ? Si ce n'est pa...

On sait ce que sont les associations reconnues d'utilité publique ; certaines défendent d'ailleurs les animaux. Mais je ne pense pas que cette définition puisse s'appliquer en l'espèce.

D'une part, l'amendement relève du domaine réglementaire ; d'autre part, il tend à faire exister un statut d'association qui, à ma connaissance, serait nouveau.

Je souhaite épauler le rapporteur, même si j'avoue que je n'aurais jamais imaginé prendre un jour la parole dans l'hémicycle sur un tel sujet. J'appellerai votre attention sur deux points. Tout d'abord, le raisonnement du rapporteur est juste : la pénétration n'est pas le seul des sévices à caractère sexuel pouvant être commis sur des animaux....

Ensuite, si nous suivons l'avis du ministre, cela ne permettrait pas de pénaliser la diffusion de certaines images. Seule la diffusion des actes répréhensibles est en effet interdite : laisser les actes à caractère sexuel autres que la pénétration hors du champ de la loi représenterait donc une lacune, non seulement pour ce qui concerne l'incri...

Les magistrats, lorsqu'ils doivent prendre une décision, lisent souvent le compte rendu de nos propos. Nous ne devons donc pas nous contenter de nous reposer sur eux, mais dire ce que le législateur entend par sévices à caractère sexuel. Dans le même esprit que celui de l'amendement du rapporteur, je considère que les sévices à caractère sexuel...

Sur le fond, nous sommes en effet d'accord : l'animal n'a pas à subir la perversité de l'homme. Puisque la perversité humaine n'a pas de limite et qu'il est vraisemblable qu'une jurisprudence sera établie tôt ou tard, autant que les magistrats connaissent la volonté de l'Assemblée nationale sur ce point.

Je soutiens l'amendement de Mme Mauborgne, car l'intitulé du titre III laisse entendre que tous les animaux en captivité seraient maltraités, ce qui est un préjugé. Nous entendons effectivement lutter contre la maltraitance animale, mais plusieurs millions d'animaux sont en captivité sans être pour autant maltraités. Il me semblerait donc logiq...