Interventions sur "stérilisation"

L'article 4 vise à généraliser la stérilisation des chats errants. C'est une avancée bienvenue, qui rejoint la proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants que j'avais déposée le 30 avril 2019. La France compte plusieurs millions de chats errants. Ce chiffre atteindrait 13 millions en 2020, preuve s'il en est que le pays est confronté à une prolifération hors de contrôle des animaux errants. Une chatte non stérili...

...e 4. Cependant, l'amendement que mon collègue Olivier Falorni avait déposé afin qu'un décret fixe les modalités de compensation des surcoûts imposés par l'État aux communes, qui n'avait pourtant rien d'extraordinaire, a été jugé irrecevable – nous en avons déjà discuté. Or, le texte que nous allons adopter créera une charge supplémentaire pour les communes ou les collectivités territoriales – la stérilisation d'un chat coûte 70 euros pour un mâle et 130 euros pour une femelle – et qu'aucune compensation n'est visiblement prévue. Peut-être cette question sera-t-elle traitée dans le cadre de la future loi dite « 4D » – décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification. Le groupe Libertés et territoires tenait, en tout cas, à affirmer son soutien à la stérilisation obligatoire, qu...

...ercommunalité – , qui n'a pas été auditionnée pour se prononcer sur ces dispositions nouvelles, qui intéressent pourtant l'ensemble des maires. Tout d'abord, le retrait de l'initiative accordée aux associations de protection des animaux n'apparaît pas opportun : ces dernières peuvent, en liaison avec les mairies, décider elles-mêmes d'agir et de décharger ainsi les collectivités des campagnes de stérilisation. Le coût vient d'en être rappelé : il atteint tout de même 110 euros par animal. Si des associations peuvent l'assumer, même partiellement, cela est toujours utile. Ensuite, la modification proposée avec l'article 4 accroît le risque de voir la responsabilité des communes engagée pour carence fautive du maire dans la mise en oeuvre de ses pouvoirs de police. Il me vient une dernière remarque : ...

...ut comme les grandes associations de protection animale, qui consacrent déjà plusieurs millions d'euros par an à aider les communes – les trois plus grosses associations françaises ont ainsi investi 2 millions d'euros à elles seules. Des vétérinaires participent également à ces campagnes, avec leurs moyens, en accordant des tarifs réduits aux associations de protection animale pour leurs actes de stérilisation et d'identification. S'y ajoute, évidemment, le travail fourni gracieusement par tous les bénévoles des associations, qui capturent les animaux pour les faire stériliser et identifier. Il existe donc une forme de collaboration tripartite entre les collectivités locales, les associations de protection animale et les vétérinaires. Il convient qu'elle devienne quadripartite grâce au soutien de l'Éta...

...ser les chats. Je ne prétends pas que c'était la meilleure des solutions, mais c'était la moins mauvaise : elle représente certes un coût, mais elle évite la reproduction incontrôlée des chats. J'ai été un peu déçu, monsieur le ministre : alors que je m'imaginais ne plus avoir de chats au bout de trois ou quatre ans, il apparaît, évidemment, que certains profitent malheureusement des campagnes de stérilisation pour abandonner de nouveaux chats sur les lieux déjà traités. J'admets donc que la tâche n'est pas aisée, mais vous ne trouverez pas de meilleure solution que la stérilisation. Pour avoir été maire pendant seize ans, je peux l'affirmer : elle constitue la moins mauvaise des options. Plus les maires stériliseront les chats, plus nous éviterons leur prolifération.

C'est également mon expérience de maire qui me pousse à dire que les associations ont leur rôle à jouer. Supprimer la responsabilité qu'elles peuvent assumer pour aider les maires ne me paraît donc pas souhaitable. Je comprends très bien que la stérilisation est utile : j'y ai eu recours, et elle se pratique dans toutes les communes. Elle représente néanmoins une charge. En outre, même si ce n'est pas l'objet de l'article 4, le retour de l'animal à l'endroit où il a été prélevé me semble complètement aberrant : les problèmes de tranquillité publique n'en sont pas forcément réglés pour autant et cela ne me semble pas très efficace pour lutter contre ...

Tout en maintenant le passage d'une faculté à une obligation de stériliser les chats et en conservant l'ajout apporté en commission, nous souhaitons que la responsabilité de l'opération soit partagée, le cas échéant, entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale. Cela permettrait de facto de répartir les coûts de la stérilisation obligatoire entre la mairie et l'intercommunalité en fonction des compétences transférées. Nous entendons ainsi aider les maires des petites communes à limiter les risques liés à la surpopulation féline. Cette solution, respectueuse de l'animal, éviterait la mise en défaut d'une commune qui ne disposerait pas du financement ou des moyens nécessaires à la réalisation de l'objectif fixé. Par aille...

Il est nécessaire, on le voit, de généraliser la stérilisation des chats, et celle-ci doit relever de la responsabilité des communes ou, le cas échéant, des EPCI. Par ce sous-amendement – j'y reviendrai lorsque je défendrai l'amendement no 183, s'il ne tombe pas – , nous souhaitons préciser que les stérilisations doivent être réalisées en lien avec les associations, acteurs reconnus en la matière, qui mènent une action d'intérêt général et prennent actuellem...

...et que son éventuelle adoption fera tomber tous les autres amendements à l'article. Mon sous-amendement no 501 prévoit que les dispositions de l'article 4 entreront en vigueur trois mois après la promulgation de la loi. Il reprend un amendement de M. Studer accepté par la commission. J'émets un avis favorable sur le sous-amendement no 503 de M. Lachaud, qui vise à préciser que les opérations de stérilisation sont réalisées en lien avec les associations de protection des animaux.

Je souhaite vous poser deux questions très concrètes, monsieur le rapporteur général. Premièrement, pouvez-vous nous indiquer, en votre qualité de vétérinaire, combien coûte approximativement la stérilisation d'un chat ? Sachant qu'on estime à 10 à 12 millions le nombre de chats errants en France, nous pourrions ainsi nous faire idée du coût global des stérilisations et apprécier à cette aune les 20 millions d'euros prévus par le Gouvernement pour accompagner les communes en la matière. Deuxièmement, l'article 4, dont je ne conteste pas l'intérêt, fera peser une responsabilité sur les maires et leurs...

Le ministre et moi-même nous sommes déjà exprimés sur la question, essentielle, des coûts. Les prix pratiqués par les vétérinaires praticiens – je précise que je ne suis pas vétérinaire praticien – sont libres et, partant, très variables. En matière de stérilisation des chats mâles et femelles, ils appliquent des prix planchers spécifiques pour les associations de protection des animaux. Dans le cadre du plan de relance, le ministre l'a annoncé, l'association Vétérinaires pour tous sera relancée, ce qui permettra aux personnes qui ont le plus de difficultés de faire identifier et stériliser leur animal de compagnie. Quant à la capture des animaux, elle est...

La stérilisation des chats pourrait sembler une question anecdotique à nos concitoyens qui regardent ces débats, mais elle est devenue urgente compte tenu de la croissance exponentielle de la population féline en France : celle-ci croît de près de 1 million d'individus supplémentaires tous les deux ans. Nous devons donc apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Je me permets de corriger l'estimation citée p...

Il porte lui aussi sur la stérilisation, mais sur celle des chats appartenant à des particuliers. La stérilisation des chats errants par les communes est une très bonne chose, mais il faut également oeuvrer pour réduire le nombre de chats qui passent de nos maisons à la rue, en rendant obligatoire la stérilisation des chats par les particuliers, comme l'a fait par exemple la Belgique. La population féline a augmenté de 30 % en dix ans...

...mportantes de viande pour nourrir leur croissance exponentielle, en élevant et en abattant des vaches. Je le rappelle, d'ici une dizaine d'années, nous pourrions compter 5 millions de chats supplémentaires, lesquels devront être nourris à hauteur de leurs besoins, qui sont ceux de carnivores. Nous devons adopter les deux mesures. Tout à l'heure, nous avons adopté celle relative à l'obligation de stérilisation des chats errants. L'amendement vise à imposer cette même obligation pour les chats dits de propriétaires. La rédaction comporte sans doute une erreur, en différenciant des chats dits d'espèces de ceux qui ne le seraient pas, qui pourrait être rectifiée par un sous-amendement du rapporteur général ou du ministre. Nous ne pouvons pas rejeter l'amendement, que je soutiens pleinement, et faire comme...

...très bien décrite, et de ses effets sur la biodiversité, notamment au vu du nombre d'oiseaux tués tous les ans par des chats qui ont accès à l'extérieur, se pose aussi la question des trafics et de leur reproduction massive. Si tous les chats enregistrés étaient stérilisés, nous contrôlerions la reproduction, afin d'éviter des reventes sans contrôle sur des sites ou de gré à gré. Cette mesure de stérilisation renforcerait les dispositions de la proposition de loi, visant à lutter contre les achats compulsifs, notamment. J'avoue ne pas comprendre pourquoi nous pourrions avancer pour ce qui concerne la stérilisation des chats errants, alors que nous en serions incapables lorsqu'il s'agit de l'obligation de stériliser des chats qui appartiennent à des individus. Du reste, cela n'entraînerait aucune cons...