Interventions sur "chat"

... en plus nombreux à s'intéresser et à se passionner pour le bien-être animal, notre pays est aussi, malheureusement, le triste champion d'Europe en matière d'abandon. Les chiffres, qui témoignent d'une sordide réalité et d'un mépris profond pour l'existence animale, sont à la fois révoltants et choquants. Chaque année en France, 200 000 animaux de compagnie sont abandonnés, dont 100 000 chiens et chats. Face à la bêtise, l'ignominie voire la barbarie qui caractérisent celles et ceux qui considèrent l'animal comme un vulgaire objet de consommation, je tiens à saluer les hommes et les femmes investis dans l'ensemble des refuges. L'action remarquable de ces bénévoles et professionnels permet de venir au secours des meilleurs amis de l'homme. Concernant l'identification des animaux recueillis pa...

Nous attendions d'avoir aujourd'hui des réponses aux questions que nous avions posées en commission sur les conséquences de diverses mesures – la castration des chats errants et l'allongement des délais de recueil des animaux en fourrière – qui vont créer des charges supplémentaires pour nos communes, à un moment où celles-ci subissent les effets de la crise alors que vous avez déjà réduit leurs marges de manoeuvre, notamment en supprimant la taxe d'habitation. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, pouvez-vous nous donner des réponses à toute...

Certains de nos amendements ont été déclarés irrecevables au motif qu'ils créaient des charges supplémentaires pour telle ou telle structure publique. Dans le cas présent, y a-t-il une étude d'impact concernant le doublement du délai de recueil des chiens et chats – puisque les textes ne mentionnent qu'eux – en fourrière ?

Je comprends votre préoccupation à l'égard des collectivités territoriales. Hier, nous avons d'ailleurs adopté un amendement de votre groupe, de M. Larrivé, pour placer le dispositif à l'échelle de l'EPCI. Nous allons trouver des solutions, sachant que les maires ont beaucoup de problèmes avec les chats et les chiens, et que toutes ces mesures ont un coût. Rappelons que cette proposition de loi vise à lutter contre la maltraitance animale. Actuellement, un animal peut être euthanasié parce que son propriétaire s'aperçoit tout à coup qu'il ne l'a pas vu depuis cinq jours, sans penser qu'il pourrait se trouver dans une fourrière. Au bout de neuf jours, il se rend compte qu'il a été piqué. Ce n'...

Monsieur le rapporteur général, vous ne répondez pas à la question soulevée par mon collègue Di Filippo. Nous en convenons tous, le délai d'une semaine est trop court : il s'écoule souvent deux ou trois jours avant que l'on s'aperçoive qu'on a perdu son chat et, après, il faut le temps de le chercher. Cela étant, la mesure proposée induit deux types de charges nouvelles : il faut nourrir les animaux plus longtemps ; il faut aussi créer des places supplémentaires pour pouvoir les accueillir. Nous voulons tous éviter que des animaux soient euthanasiés avant que leurs propriétaires ne les retrouvent, mais la mesure envisagée entraîne des conséquences ...

...évaloir des logiques autres que budgétaires. Peut-être aurait-il fallu, néanmoins, formuler l'amendement de manière plus précise sur deux points. Tout d'abord, il faudrait peut-être pendre en compte certaines périodes de l'année où les gens sont en congé ou en déplacement, et peuvent ainsi mettre plus de temps à se mobiliser en cas de disparition d'un animal de compagnie. Signalons aussi que les chats, par exemple, ont parfois tendance à quitter la maison pendant 48 heures. Ensuite, pour répondre à la question qui vous est posée au plan financier, il faudrait peut-être taxer, ou du moins faire payer davantage les propriétaires qui réagissent après une semaine. Dans la période de huit à quinze jours, on leur dirait que s'ils veulent récupérer leur enfant…

… car chaque animal euthanasié est un échec pour la société : cela signifie que nous n'avons pas été capables de retrouver son propriétaire, une personne certainement en grande souffrance d'avoir perdu son chat ou son chien – puisqu'il n'est ici question que de ces deux animaux. Alors que nous parlons de maltraitance animale, cet allongement du délai conduit à s'interroger sur le doublement probable du nombre d'animaux présents dans une fourrière. Comment nous assurer que ces lieux auront les moyens de doubler leurs capacités dans le respect de l'animal ? Si nous ne le faisons pas, nous risquons d'abou...

Depuis le début de nos travaux, nous naviguons entre les mots « un chien ou un chat » et l'expression « animal de compagnie ». Au fil des différents alinéas de l'article, on commence par évoquer les chiens ou chats, puis on parle d'animaux de compagnie, comme nous venons de le faire dans nos débats – et j'ai du reste souligné hier que, dans une fourrière, il n'y aura pas que des chiens et des chats. Nous avons voté, à l'unanimité, la prolongation jusqu'à quinze jours du délai d'...

Je remercie M. le ministre d'avoir pris le temps de répondre ; en revanche, je n'ai pas compris l'argumentaire du rapporteur général. Monsieur le ministre, a-t-on mesuré le risque que représente l'alternance, dans la rédaction actuelle, entre « un chien ou un chat » et « un animal de compagnie » ? Cette incohérence à la lecture ne risque-t-elle pas d'impliquer une incohérence à l'action ? Peut-être ne pouvez-vous pas répondre maintenant ; pourquoi ne pas engager un travail de fond dans le cadre de la navette parlementaire pour éviter de tomber dans un entre-deux, les animaux étant désignés, dans un même article, de deux façons différentes ?

L'amendement no 75, rédigé par notre collègue Viry, propose, après le mot « accueil », d'insérer les mots « et recueillis par elles ». Les familles qui recueillent les animaux errants sans passer par le refuge doivent être astreintes aux mêmes conditions et obligations que celles qui accueillent temporairement, sans transfert de propriété, à leur domicile, un chat ou un chien confié par un refuge, en attente d'adoption.

Proposé par mon collègue Falorni, l'amendement propose de clarifier le but des nouvelles dispositions en ajoutant que les familles d'accueil doivent assurer des conditions permettant de veiller au bien-être des animaux. J'en profite pour dire que, si j'ai évité de déposer une nouvelle fois un amendement relatif aux mots « un chien ou un chat » et « un animal de compagnie », l'alinéa 6 ne parle que des chiens et des chats, qui seront donc les seuls à être concernés par cette avancée que nous introduirons dans la loi, les autres animaux de compagnie en restant exclus. On voit bien la difficulté de faire alterner « un chien ou un chat » et « un animal de compagnie » : en l'occurrence, avec cette rédaction, un lapin ne bénéficierait pas ...

...n de diverses substances phytosanitaires, dont les néonicotinoïdes. Je tiens simplement à alerter quant au fait que, comme de nombreux agriculteurs le font remarquer sur le terrain, on prétend leur interdire des substances qu'ils utilisent en quantités microscopiques, notamment l'imidaclopride et l'acétamipride, alors qu'on en autorise l'usage quotidien dans les colliers anti-puces pour chiens et chats. Je ne prétends évidemment pas interdire ce type de colliers, puisqu'une telle mesure, ne présentant pas de lien avec la proposition de loi, serait retoquée au titre de l'article 45 de la Constitution, mais simplement alerter sur ce point : il faut savoir se montrer logique et ne pas faire peser des injonctions sur certains acteurs – en l'occurrence, les agriculteurs – alors qu'on ferme par ail...

L'article 4 vise à généraliser la stérilisation des chats errants. C'est une avancée bienvenue, qui rejoint la proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants que j'avais déposée le 30 avril 2019. La France compte plusieurs millions de chats errants. Ce chiffre atteindrait 13 millions en 2020, preuve s'il en est que le pays est confronté à une prolifération hors de contrôle des animaux errants. Une chatte non stérilisée peut ...

Nous devons en effet aller de l'avant : certaines études estiment à 100 000 le nombre de chats euthanasiés chaque année, parfois parce qu'ils sont arrivés au bout de leur vie, mais trop souvent du fait de notre incapacité à leur permettre de retrouver un espace de vie, comme nous l'évoquions précédemment. Les députés du groupe Libertés et territoires soutiennent donc pleinement l'avancée permise par l'article 4. Cependant, l'amendement que mon collègue Olivier Falorni avait déposé afin q...

...ros par animal. Si des associations peuvent l'assumer, même partiellement, cela est toujours utile. Ensuite, la modification proposée avec l'article 4 accroît le risque de voir la responsabilité des communes engagée pour carence fautive du maire dans la mise en oeuvre de ses pouvoirs de police. Il me vient une dernière remarque : alors que nous voulons lutter contre la maltraitance animale, les chats sont reconduits, après leur stérilisation, à l'endroit où ils avaient été abandonnés. Ne serait-il pas préférable, à tout point de vue – pour des raisons sanitaires comme de tranquillité publique – , de les placer dans un refuge ? Nous devons nous interroger sur les conditions dans lesquelles ces animaux sont remis en liberté après leur opération.

...té l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité à trois reprises entre janvier et juin 2020 pour en auditionner les représentants, sans recevoir la moindre réponse. Je le regrette, mais c'est la réalité : l'AMF n'a pas souhaité s'exprimer sur ces questions et n'a donc pas été associée à nos conclusions. Je rappelle ensuite que la France compte entre 9 et 11 millions de chats supposés errants, soit pratiquement autant que de chats domestiques – et ils seront d'ailleurs bientôt plus nombreux que ces derniers. Au-delà des questions qui nous occupent aujourd'hui, ces chats souffrent de sous-nutrition et de maladies parfois transmissibles à l'homme, comme la toxoplasmose, la teigne ou la bartonellose, et peuvent porter atteinte à la santé publique. Ils posent des problèm...

Je veux livrer un témoignage d'élu : lorsque je suis devenu maire, en 2001, j'ai pris l'initiative de faire stériliser les chats. Je ne prétends pas que c'était la meilleure des solutions, mais c'était la moins mauvaise : elle représente certes un coût, mais elle évite la reproduction incontrôlée des chats. J'ai été un peu déçu, monsieur le ministre : alors que je m'imaginais ne plus avoir de chats au bout de trois ou quatre ans, il apparaît, évidemment, que certains profitent malheureusement des campagnes de stérilisatio...

Je crois que nous sommes très nombreux, dans cet hémicycle, à nous féliciter de l'examen de cet article 4, qui reprend d'ailleurs une proposition de loi que j'avais déposée en septembre 2019 – nous fûmes décidément nombreux à travailler sur cette question. Deux éléments majeurs sont à souligner : la souffrance de ces chats malingres, galeux, que nous voyons tous les jours dans nos petites communes ; et le problème qu'ils posent pour la biodiversité, notamment pour les oiseaux, dont 75 millions finissent dévorés par des chats errants chaque année. L'amendement que je vous propose vise à laisser au maire la liberté de procéder soit à un relâcher dans la nature – par décision motivée – , soit à une mise en fourrière...

Tout en maintenant le passage d'une faculté à une obligation de stériliser les chats et en conservant l'ajout apporté en commission, nous souhaitons que la responsabilité de l'opération soit partagée, le cas échéant, entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale. Cela permettrait de facto de répartir les coûts de la stérilisation obligatoire entre la mairie et l'intercommunalité en fonction des compétences transférées. Nous entendons ainsi aider les m...

Il est nécessaire, on le voit, de généraliser la stérilisation des chats, et celle-ci doit relever de la responsabilité des communes ou, le cas échéant, des EPCI. Par ce sous-amendement – j'y reviendrai lorsque je défendrai l'amendement no 183, s'il ne tombe pas – , nous souhaitons préciser que les stérilisations doivent être réalisées en lien avec les associations, acteurs reconnus en la matière, qui mènent une action d'intérêt général et prennent actuellement en ch...