Lutte contre la maltraitance animale

Il vise à corriger un oubli. Je pense que vous ne souhaitez pas exclure du texte l'interdiction de détention ou de présentation publique dans les cirques d'animaux comme les chameaux, les dromadaires ou les lamas, qui sont courantes. Ces exemples ne sont pas d'ailleurs les seules espèces classées dans les espèces domestiques par l'arrêté du 11 ...

Mon amendement laisse la possibilité au ministre chargé de l'agriculture de définir la liste des espèces domestiques interdites. En ne l'adoptant pas, vous permettrez que les espèces hybrides continuent d'être présentées au public dans des cirques, des zoos, etc. Un exemple m'a été donné : Shakira, une hyène actuellement détenue par un cirque,...

Je le dis et je le répète, l'amendement du Gouvernement oublie le cas des animaux hybrides, et, sur ce point, le mien le complète. S'agissant des cinq ans, j'y suis plutôt favorable : il faut un délai et c'est à la loi de le fixer. Il n'y aura pas de rupture d'égalité devant la loi entre les diverses espèces que l'on va cibler si la liste des ...

Dans la même logique que tout à l'heure, j'estime qu'il importe de prendre en considération, pour établir la liste des animaux qu'il est interdit de présenter en discothèque ou lors d'événements festifs, la nature même de ces animaux au-delà de leur caractère domestique ou non. Pour certains d'entre eux, l'exposition sur un plateau télévisé ou ...

Cet amendement propose une réécriture de l'alinéa 2, puisque celui-ci ne vise pas expressément les montreurs d'ours ou de loups, se bornant à mentionner les spectacles itinérants. Il y a donc un risque de superposition de ce régime avec celui applicable aux cirques – c'est d'ailleurs le même arrêté du 18 mars 2011 qui fixe des règles identiques...

Je demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport évaluant le coût global de la réforme des dispositions relatives aux cétacés détenus en France, qui résultera de l'introduction dans le code rural et de la pêche maritime de l'article L. 211-34 tel que nous l'avons...

J'ai déposé après l'article 15 un amendement visant à demander la remise d'un rapport pour faire le point sur les futurs établissements de soins pour les animaux qui sont en captivité, tels les dauphins et les orques. Il faut disposer d'un rapport précis pour savoir combien d'animaux sont concernés et où pourront-ils jouir demain d'une retraite...