Interventions sur "cruauté"

Nous abordons le volet de la sanction pénale des actes de cruauté et des sévices graves commis envers les animaux. Dans ce cadre, le Gouvernement aurait pu avoir le courage de s'attaquer à une disposition emblématique de la maltraitance animale. Le code pénal renvoie à la tradition locale et ininterrompue pour autoriser les courses de taureaux dans notre pays, contrairement aux décisions prises dans de grands pays sud-américains ou en Catalogne et contrairemen...

Nous abordons le chapitre II de la proposition de loi, qui renforce les sanctions à l'encontre des actes de maltraitance, des sévices et des actes de cruauté vis-à-vis des animaux domestiques. Pourquoi cet article 8 ? Lorsqu'il s'agit de sanctionner les actes de cruauté et les sévices infligés aux animaux, les dispositions actuelles du code pénal sont insuffisantes : si de tels actes sont pénalement répréhensibles, aucune sanction spécifique n'est prévue lorsque l'animal meurt des suites des sévices subis. Le code pénal fixe simplement une peine de d...

Nous abordons un nouveau chapitre du texte. Les actes de cruauté envers les animaux, qu'ils soient domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sont inacceptables, nous l'avons tous souligné, a fortiori quand ils entraînent la mort de l'animal. L'exemple des chevaux ou même des bovins mutilés au cours des derniers mois est frappant. Ces actes ont d'ailleurs provoqué un vif émoi à travers tout le pays. On pourrait aussi citer l'exemple d'un couple de Haute-S...

Cet amendement de notre collègue Nadia Ramassamy prévoit également de renforcer les peines contre les auteurs d'actes de cruauté envers les animaux. La gendarmerie nationale en a enregistré 9 500 pour l'année 2018.

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Éric Diard qui, comme tout le monde le sait, est très impliqué dans la défense de la condition animale depuis de nombreuses années. Dans l'exposé sommaire de l'amendement, il estime à raison que « l'animal sauvage est rarement protégé : l'auteur d'un acte de cruauté et ou de maltraitance n'est pas pénalement susceptible de poursuites hors quelques articles dérogatoires du code de l'environnement ». Or, ajoute-t-il, « l'animal sauvage est tout autant sensible qu'un animal domestique : il y a donc lieu de lui étendre les protections visées par le code pénal ».

Il est regrettable que nos amendements précis sur la chasse à courre, la vénerie sous terre ou la chasse à la glu ne puissent être débattus, comme le souhaite d'ailleurs le rapporteur, pour que nous ayons un débat sur des faits bien déterminés de cruauté envers des animaux sauvages.

Nous maintenons l'amendement. La chasse est une activité réglementée et organisée, donc il ne s'agit pas d'actes de barbarie ou de cruauté. Ce n'est pas exactement le même problème ! Vous êtes à l'initiative d'un texte sur la maltraitance animale. Nous aurions pu avoir ces débats en amont. Certains collègues ont vu leurs amendements écartés au titre de l'article 45, et c'est aussi mon cas pour des amendements sur la corrida. La faiblesse de ce texte tient au fait que vous n'avez pas eu le courage d'aborder tous les sujets. L'amende...

Dans le même esprit que l'amendement du rapporteur, nous visons à sanctionner les actes de cruautés, dont de nombreux autres animaux sont également victimes, en portant les peines à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. L'amendement prévoit également des peines renforcées, portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, lorsque ces actes ont entraîné la mort de l'animal ou que celui-ci a été mis à mort après avoir subi des sévices.

Cet amendement, défendu par les députés du groupe La République en marche, poursuit le même objectif que celui du rapporteur, à savoir aggraver la peine, en la portant de deux à trois ans, et, en cas de circonstances aggravantes à cinq ans, pour envoyer un signal fort quant à l'intransigeance que nous devons avoir vis-à-vis des actes de cruauté. Nous soutenons tous les amendements allant en ce sens.

...à la récidive, monsieur le rapporteur, je ne peux accepter que vous continuiez à affirmer que la récidive est punie à l'heure actuelle. C'est faux et archi-faux ! Vous vous cachez derrière votre petit doigt et prétendez que la récidive est déjà sanctionnée, mais c'est tout à fait inexact, comme le prouve l'exemple du couple de Haute-Saône, lequel a été condamné, en juillet 2020, pour des actes de cruauté envers les animaux, à des peines d'un an et de six mois de prison ferme alors qu'ils récidivaient. Vous pouvez bien me parler des circulaires des ministres de l'intérieur et de la justice : votre réponse n'est pas satisfaisante. Je réitère donc ma demande : il faut durcir les peines prévues en cas de récidive. Votre amendement n'est pas à la hauteur. Comme lorsque mon collègue Éric Pauget vous a...

.... Je m'appuyais, pour défendre ma position, sur un exemple très précis, que j'ai rappelé tout à l'heure et qui contredit la disposition du code pénal que vous venez de rappeler. J'ai cependant entendu vos explications. Nous soutiendrons évidemment ces amendements – qui peut le plus peut le moins ! – , car nous sommes tous d'accord sur la nécessité de durcir les peines encourues pour des actes de cruauté envers les animaux. Mon intention n'était pas de polémiquer avec vous, monsieur le ministre. Merci une fois encore de la qualité de vos interventions !

L'année 2020 aura vu l'explosion des actes de cruauté envers de nombreux équidés. Ces derniers mois, des dizaines de juments, d'étalons, de poneys et d'ânes ont été attaqués et sauvagement mutilés : oreilles coupées, lacérations, yeux arrachés, museaux tranchés, mutilations génitales. Aucune région n'a été épargnée par ce phénomène aussi invraisemblable qu'abominable. Cette vague de violences gratuites doit être combattue de la manière la plus ferme...

... dans l'hémicycle pour avoir soutenu les précédents amendements : les mesures adoptées permettront de répondre à l'inquiétude engendrée par les faits survenus l'été dernier, ces mutilations d'équidés que vous venez, les uns et les autres, de rappeler et qui ont particulièrement marqué les esprits de nos concitoyens. Les mutilations entrent évidemment dans la catégorie des sévices et des actes de cruauté punis par l'article 521-1 du code pénal, pour lesquels nous venons de renforcer la peine en la faisant passer de deux à trois ans d'emprisonnement. La commission a par ailleurs adopté un amendement de ma collègue Laëtitia Romeiro Dias visant à prévoir des circonstances aggravantes lorsque le propriétaire de l'animal est à l'origine des sévices qui lui sont infligés. La peine requise est alors ide...

Monsieur Gosselin, je tiens vraiment à vous rassurer : l'article 521-1 du code pénal punit « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité. » La notion d'« acte de cruauté » inclut bien évidemment les mutilations, et je pense qu'ajouter cette mention pourrait créer un doute inutile. Les juridictions s'appuieront à l'évidence sur l'article 521-1 pour sanctionner les mutilations, comme tout acte de cruauté.

...disais tout à l'heure qu'il fallait que la chancellerie soit davantage présente, car elle ne l'était peut-être pas assez, pour rappeler à la justice l'importance de réprimer ou de dissuader certains cinglés – pardonnez-moi l'expression. En l'occurrence, toutes les démarches entreprises par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation contre les abandons d'animaux et contre tous les actes de cruauté, en particulier les mutilations de chevaux, sont assez inédites : il est rare d'assister à une telle campagne de sensibilisation à l'égard du public. Mais, au-delà de l'action du ministère et de celle de la gendarmerie qu'il faut évidemment remercier, je dois dire, pour avoir suivi les enquêtes, que les procureurs se sont également mobilisés sur le terrain. Des enquêtes sont en cours, des poursu...

… nous proposons, à l'instar de ce qui se fait pour l'usage de cannabis, d'instaurer une amende forfaitaire délictuelle qui permettrait une réponse automatique et plus rapide. Il s'agirait donc de distinguer l'abandon sauvage avec cruauté de l'abandon sauvage simple, lequel serait puni d'une amende forfaitaire de cinquième catégorie, soit 1 500 euros, de manière à ce que les faits puissent être sanctionnés sans passer par le tribunal et sans surcharger les policiers et les gendarmes. En effet, on peut voter toutes les sanctions possibles, si les services de police et de justice sont encombrés, elles n'auront aucun effet.

Je ne suis pas sûr de comprendre la distinction que vous faites entre abandon sauvage simple et abandon sauvage avec cruauté. Je vous rappelle que Laëtitia Romeiro Dias a défendu un amendement aggravant les sanctions dès lors que l'abandon mettait en danger l'animal. Il me semble que l'abandon « simple » d'un animal constitue déjà un acte de cruauté et qu'à ce titre il doit être sanctionné comme il se doit, selon l'article 521-1 du code pénal. Avis défavorable.

Il est dans la même veine que les précédents et propose une peine aggravée pour les professionnels de l'élevage et du commerce des animaux lorsqu'ils sont condamnés pour actes de cruauté ou sévices envers les animaux : l'interdiction d'exercer pendant une période de cinq ans.

Sur le modèle de l'infraction dite happy slapping, il vise à réprimer l'enregistrement d'images relatives à la commission d'actes de cruauté, de sévices graves ou de sévices de nature sexuelle envers un animal, ainsi que la diffusion d'un tel enregistrement. Serait ainsi incriminé le fait de diffuser des vidéos de chats se faisant torturer, un phénomène d'une ampleur croissante.

Avant votre arrivée, madame la secrétaire d'État, nous avons évoqué des sujets très graves : les mutilations, les sévices à caractère sexuels, les abandons, la cruauté envers les animaux. Il est nécessaire, j'en conviens tout à fait, de s'attaquer à tous ces phénomènes avec la plus grande vigueur et la plus grande fermeté. Nous abordons désormais un autre titre du texte, et il importe que nous le fassions avec la clarté et le pragmatisme dont nous avons fait preuve jusqu'à présent, en nous gardant de tout parti pris idéologique et de tout amalgame ; sachons fa...