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26 janvier 2021
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Proposition de loi N° 3791

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).

écrite par Loïc Dombreval rapporteur, Dimitri Houbron rapporteur & Laëtitia Romeiro Dias rapporteur
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