Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
18 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (nos 3661 rectifié, 3791).
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Je suis saisie de trois amendements, nos 454 rectifié, 1 et 393, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy, pour soutenir l'amendement no 454 rectifié.
La parole est à M. Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et rapporteur pour le chapitre Ier, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 42, 87 et 377. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l'amendement no 42.
L'amendement no 87 de M. Guillaume Chiche est défendu. La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement no 377.
Je vois que les demandes de prise de parole se multiplient. Je ne voudrais pas brider les débats d'emblée, mais je vous demande pour la suite de respecter la règle des deux prises de parole par amendement.
L'amendement no 278 de M. François-Michel Lambert n'a plus d'objet en raison de l'adoption de l'amendement no 454 rectifié. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 18.
Sur l'amendement no 35, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 14 Contre 126
La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock, pour soutenir les amendements nos 64 rectifié et 63 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 1er, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement rédactionnel no 54 de M. Guillaume Larrivé est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 127 Contre 0
Nous en venons à une série d'amendements portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Anissa Khedher, pour soutenir l'amendement no 359.
Je suis saisie de deux amendements, nos 53 et 149, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 149 fait l'objet d'un sous-amendement no 499. L'amendement no 53 de M. Guillaume Larrivé, qui a déjà été présenté, et l'amendement no 149 de M. Ian Boucard sont défendus. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir le sous-amende...
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (nos 3661 rectifié, 3791).
La parole est à M. Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et rapporteur pour le chapitre Ier.
La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les chapitres III et IV.
