Séance en hémicycle du mardi 16 novembre 2021 à 15h00

La séance est ouverte.

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

Monsieur le Premier ministre, aux portes de l'Europe, à la frontière polonaise se jouent en ce moment même à la fois un drame et un scandale.

Un drame, quand on voit ces familles, hommes, femmes, enfants, démunies de tout, laissées à elles-mêmes dans des forêts glaciales, et dont certaines sont en danger de mort. Cette crise sanitaire et humanitaire absolument insupportable exige que l'Union européenne demande à la Pologne que le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) et les associations humanitaires puissent porter secours à celles et ceux qui sont prisonniers d'une situation politique qu'ils n'ont pas demandée.

Un scandale, quand le dictateur biélorusse Loukachenko utilise ces populations qu'il va chercher au Proche et au Moyen-Orient – par avions de ligne s'il vous plaît – pour faire chanter l'Union européenne qui avait réagi à l'enlèvement d'un de ses opposants après un détournement d'avion.

Voilà ce qu'il est en train de se passer, et l'Union européenne doit à la fois être en mesure de convaincre la Pologne de laisser passer les secours – je n'ai pas dit de laisser entrer les réfugiés – et d'agir sur le donneur d'ordre du dictateur Loukachenko. Ce régime est tellement proche de la Russie de M. Poutine que M. Poutine peut faire cesser ce scandale. Nous attendons de la France, de l'Union européenne, de notre partenaire allemand – je crois que des discussions ont commencé – qu'ils fassent comprendre à M. Poutine que cela ne peut pas durer ainsi. Un prédécesseur, si j'ose dire, avait déjà donné l'exemple : je pense au président turc M. Erdogan. L'Europe ne peut pas être un ensemble d'États qu'on fait chanter sur la misère humaine. Nous devons à la fois être capables de convaincre et de sauver les gens qui sont en danger et d'interdire – ou en tout cas de leur tordre le bras – aux dictateurs de livrer une telle agression contre l'ensemble de l'Union européenne.

La parole est à M. le Premier ministre.

Merci de cette question qui porte sur un sujet extrêmement important, car ce qui se passe aujourd'hui à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie est une tragédie humaine grave pour l'Europe et les valeurs que nous représentons, grave pour la pression qui pèse sur les frontières extérieures de l'Union, grave enfin parce que, vous l'avez dit, le régime de Loukachenko instrumentalise de manière inhumaine et, je le dis, éhontée les flux migratoires pour tenter de déstabiliser et de désunir l'Union européenne. C'est intolérable et inacceptable !

Comme les ministres l'ont fait hier au Conseil des affaires étrangères à Bruxelles, et comme le ministre français de l'Europe et des affaires étrangères l'a redit à son homologue polonais, il nous faut réaffirmer avec force notre pleine et entière solidarité à l'égard de la Pologne, comme de la Lituanie et de la Lettonie plus tôt. Cela a été l'objet de la déclaration adoptée à Vingt-sept par l'Union européenne, dès vendredi. Il nous faut pleinement appuyer les demandes des autorités polonaises de protection de la frontière extérieure de l'Union et d'accueil des personnes qui ont besoin de protection, comme vous l'avez demandé et comme nous l'avons fait envers la Lituanie en septembre dernier. Il faut aussi maintenir une pression très forte sur les autorités biélorusses. Les ministres des affaires étrangères se sont mis d'accord hier sur l'adoption rapide, et je le dis à la représentation nationale, d'un cinquième paquet de sanctions contre ce régime. Ils se sont aussi accordés pour élargir les critères de désignation permettant de sanctionner tous ceux, en Biélorussie ou ailleurs, qui se sont impliqués dans cet odieux trafic d'êtres humains. Cela doit ouvrir la voie à un sixième paquet de sanctions.

Nous devons également maintenir une action diplomatique déterminée avec nos alliés et en appui de la Commission européenne et du Haut Représentant à destination des pays d'origine et de transit pour tarir ces flux. J'observe d'ailleurs que ces efforts commencent à porter leurs fruits.

Vous l'avez dit, cette crise ne fait que confirmer la nécessité de renforcer fortement, de refonder même notre politique commune en matière d'asile et d'immigration. Nous devons donc avancer sans plus attendre sur le pacte sur la migration et l'asile proposé par la Commission en septembre 2020. La France a déjà fait plusieurs propositions pour faire évoluer et renforcer ce pacte. La présidence française de l'Union, à compter du 1er janvier prochain, nous donnera l'occasion de faire progresser le sujet, et nous en discuterons dans cet hémicycle à l'occasion du débat sur la présidence française de l'Union européenne.

La parole est à Mme Isabelle Santiago.

Monsieur le Premier ministre, combien faudra-t-il encore de documentaires, de témoignages, de téléfilms comme celui d'hier soir sur l'enfance brisée de Lyes Louffok qui vient mettre en lumière la situation dramatique de la protection de l'enfance qui est à bout de souffle ?

Le secteur médico-social, les enfants issus de l'aide sociale à l'enfance (ASE) devenus adultes ne cessent d'alerter depuis des années ; la parole se libère. Désormais il faut des actes. Des avancées sont en cours avec la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et le projet de loi relatif à la protection des enfants, en discussion au Sénat. Mais il faut aller plus loin, il faut saisir cette occasion au Sénat et le retour du texte à l'Assemblée nationale pour l'améliorer encore. C'est l'occasion unique pour votre Gouvernement de changer de paradigme. Le temps de l'enfant, je l'ai souvent dit, n'est pas le temps de l'adulte, encore moins celui des politiques et des politiques publiques. La réalité est là ; alors agissons et agissons fort. Nous parlons de nos enfants, de notre jeunesse, de l'avenir de ce pays. Aujourd'hui, en France, 170 000 mineurs sont placés en famille d'accueil ou en foyer et plus de 10 000 sont à l'hôtel : il faut que ça change. Comment rester aveugle et sourd face à ce terrible constat : un SDF sur quatre de moins de 25 ans est un enfant placé, souvent non diplômé ? La solution ? Interdire les sorties sèches, pas uniquement pour des raisons de crise sanitaire mais par devoir de suppléance parentale, un réel accompagnement, comme je l'ai proposé, jusqu'à 25 ans, pour les amener vers l'autonomie, et obligatoire jusqu'à 21 ans.

Monsieur le Premier ministre, c'est une vraie refonte du système de la protection de l'enfance qui est engagée. Elle est nécessaire. Il faut une politique transversale. Dans les propositions, il faut des moyens, il faut un cadre national clair, il faut une reconnaissance des éducateurs et des travailleurs sociaux – le secteur médico-social est en grande souffrance –, il faut la présence d'un avocat pour accompagner ces jeunes, et l'histoire de Lyes l'a montré hier. Ce n'est plus tolérable ! Qu'attendez-vous pour réunir d'urgence la justice, les départements et l'État pour coordonner une politique globale de l'enfance en danger et des enfants placés ?

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

« Il faut, il faut, il faut » :

oui, c'est ce que nous faisons effectivement depuis trois ans

pour protéger l'ensemble des enfants de notre pays, car au-delà de la seule question de l'aide sociale à l'enfance, certains enfants sont en danger. Aucun Gouvernement n'avait fait autant pour la protection de l'enfance, tant en prévention qu'en protection .

Vous ne faites rien !

…qu'il s'agisse de la lutte contre l'inceste, du seuil de non-consentement, de l'amélioration du recueil de la parole de l'enfant, de la détection des violences subies lors des visites médicales à l'école, ou encore de la prise en charge en soins des enfants victimes de violences sexuelles sur laquelle j'aurai l'occasion de m'exprimer demain.

Vous ne répondez pas à la question !

S'agissant de l'aide sociale à l'enfance, sujet que vous connaissez bien, pour la première fois depuis la création du secrétariat d'État dédié à la protection de l'enfance, avec les départements, avec les associations, avec les associations d'anciens enfants protégés, avec les parlementaires comme vous et un certain nombre de parlementaires de la majorité, nous avons élaboré ensemble une stratégie de prévention et de protection de l'enfance, avec deux piliers, un pilier dit de contractualisation qui permet à l'État d'investir plus de 600 millions d'euros dans cette compétence en faveur des enfants qui est celle des départements. Par ailleurs, l'État est au rendez-vous de ses responsabilités, d'abord en réinvestissant dans la pédopsychiatrie dont vous savez très bien que c'est un des grands problèmes qui touche les enfants et la protection de l'enfance, notamment ces cas dits complexes qui font aujourd'hui l'objet dans Libération d'un reportage consacré, si je ne me trompe, à votre département ; ensuite avec un projet de loi auquel vous avez largement contribué, comme l'ensemble de vos collègues, qui interdit le placement des enfants à l'hôtel, qui interdit la séparation des fratries, qui fait en sorte que chaque enfant qui sort de l'aide sociale à l'enfance ne puisse pas le faire sans solutions, qui améliore les parcours de ces enfants qui sont aujourd'hui encore trop cabossés. Nous aurons l'occasion d'en débattre encore.

La parole est à M. Daniel Labaronne.

Ma question s'adresse à Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Le congrès des maires et des présidents d'intercommunalité s'ouvre aujourd'hui. C'est un moment important puisqu'il regroupe les représentants de nos communes qui demeurent la cellule de base de l'organisation du territoire depuis plus de deux siècles.

Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, cela faisait des années que l'État s'était désengagé. Sous le quinquennat précédent ,

la baisse des dotations s'est élevée à près de 11 milliards d'euros, les réformes institutionnelles ont désorganisé les collectivités et on notait une diminution de plus de 30 % du nombre des agents de l'État dans les territoires.

Il n'y a que lui qui y croit !

Désengagement budgétaire, désengagement en matière d'infrastructures, désarmement dans l'administration : c'est ce constat que nous faisions en 2017. Face à cette situation, le Président de la République a pris deux engagements au début du mandat : il n'y aurait pas de big bang territorial pendant le quinquennat et il serait mis fin à ce désengagement. Promesse tenue : il n'y a pas eu de big bang, nous avons échangé, dialogué partout avec les collectivités ,

nous avons mis fin au désengagement budgétaire avec la stabilité de la dotation globale de fonctionnement, l'augmentation des dotations qui soutiennent les communes les plus en difficulté, le soutien à l'investissement du bloc communal, nous avons réarmé les services de l'État dans les territoires pendant la crise sanitaire, en s'appuyant sur le couple maire-préfet

pour gérer l'épidémie au plus près, en permettant aux agents de l'État d'être de véritables facilitateurs de la relance. Avec le projet de loi de finances que nous voterons solennellement après les questions au Gouvernement, nous autoriserons les crédits qui permettent de récupérer les pertes d'emplois dans l'administration de l'État dans les territoires.

Allô ! Allô !

Enfin, nous avons changé de logique en instituant une véritable politique de contractualisation.

Madame la ministre, quel bilan faites-vous de la politique menée depuis 2017 à l'égard des collectivités ? Comment le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit 3DS, que nous commencerons à examiner bientôt à l'Assemblée permettra-t-il de contribuer au renforcement de la décentralisation ?

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

En cette journée d'ouverture du congrès des maires de France, je voudrais d'abord les saluer…

Ah oui !

…et à travers eux l'ensemble des élus locaux qui font la force de notre République.

Donnez-leur de l'argent !

Ce quinquennat est d'abord, en effet, celui de la fin de la baisse massive des dotations, comme le Président de la République s'y était engagé à l'été 2017. Nous avons particulièrement renforcé les moyens des communes qui ont le plus besoin de l'État.

Au-delà des dotations classiques ,

l'État a mobilisé des moyens exceptionnels pendant la crise sanitaire, à la suite des catastrophes naturelles, après la tempête Alex par exemple.

Les programmes portés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT –, Action cœur de ville et Petite ville de demain, le déploiement de France Services et la couverture du territoire pour l'accès au très haut débit sont unanimement salués sur le territoire.

Il y a tellement de dispositifs qu'on n'y comprend rien !

L'ANCT, c'est aussi l'ingénierie apportée aux territoires, notamment à ceux qui en manquent le plus. Je rappelle que ce service est gratuit pour les communes de moins de 3 500 habitants et pour les intercommunalités de moins de 15 000 habitants. La loi organique sur l'expérimentation, que vous avez votée à l'unanimité, a donné beaucoup de souplesse pour mettre à profit ces dispositifs. Nous poursuivons cette action avec le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – dit 3DS, que vous examinerez prochainement.

Mais oui !

Pour ne citer que quelques exemples, nous y proposons la décentralisation de près de 10 500 kilomètres de routes,…

Avec quels moyens ?

…la pérennisation de la loi SRU, ou loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, et son adaptation aux contraintes objectives des communes, l'expérimentation de la reprise du financement du RSA et la réforme de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans le cadre du plan Marseille en grand.

Vous le voyez, nous aurons l'occasion de travailler encore.

La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Valérie Rabault, s'adresse à M. le ministre de la santé. Jour après jour, nous assistons à une véritable hémorragie à l'hôpital, avec des fermetures en cascade de lits et de services en raison d'une pénurie sans précédent de soignants, notamment de médecins urgentistes. Ainsi, la semaine dernière, dans mon département, nous avons appris la fermeture des urgences la nuit à l'hôpital de Moissac et le redéploiement d'une ligne de SMUR – structure mobile d'urgence et de réanimation – de Montauban vers Moissac. Les conséquences pour les habitants de ce bassin de vie de 80 000 personnes sont dramatiques : on peut craindre des prises en charge tardives, une pression supplémentaire pour les personnels déjà sous forte tension, une usure des soignants et un renoncement aux soins.

Nous pouvons multiplier, dans tous nos territoires, les exemples qui illustrent la grave crise systémique que nous traversons et dont la crise sanitaire a été un accélérateur. Cette situation est particulièrement inquiétante et appelle anticipation et mobilisation de la part de tous.

D'abord, on ne réglera pas le problème de l'hôpital sans la médecine de ville. Trop nombreux sont les Français qui n'ont plus de médecin généraliste

et nous voyons chaque jour des difficultés d'accès aux soins en raison d'un manque de professionnels de santé dans nos communes. Quelles solutions concrètes le Gouvernement propose-t-il pour pouvoir rapidement rouvrir ces services d'urgences fermés ? Sur quelles pistes travaillez-vous ?

Enfin, envisagez-vous une réforme du diplôme d'études de spécialité de médecine d'urgence – DESMU – pour renforcer l'attractivité du métier et créer des passerelles avec la médecine générale ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Nous avons tous constaté que les tensions à l'hôpital, notamment dans les services d'urgence, sont réelles et amplifiées par les phénomènes d'épidémie concomitants au covid et aux virus hivernaux. Cependant, ce n'est pas parce que nous partageons ce discours de lucidité que nous ne faisons rien et que tout va mal.

Le ministre Olivier Véran…

Où est-il ?

…a demandé que la situation soit objectivée par une enquête sur les tensions en termes de ressources humaines et les capacités de soins, dont nous aurons les résultats dans quelques jours. Nous les publierons en toute transparence.

Nous devons, vous l'avez dit, nous mobiliser collectivement, avec des réponses immédiates. D'abord, il s'agira de maintenir les dispositifs de soutien aux hospitaliers, en prolongeant le cumul emploi-retraite et les majorations des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel jusqu'en janvier 2022. Nous sommes aussi très attentifs aux tensions que connaissent les services d'urgences pédiatriques et les maternités. Les ARS – agences régionales de santé – emploient leurs cellules territoriales de suivi pour mobiliser une solidarité territoriale des soignants, hospitaliers comme libéraux, avec la médecine de ville, que vous citiez.

Quant aux actions structurelles menées depuis plusieurs mois par le Gouvernement pour renforcer l'hôpital, je rappelle l'effort sans précédent qu'a représenté le Ségur de la santé, avec près de 11 milliards d'euros pour revaloriser ceux qui soignent et 19 milliards pour réinvestir dans le système de santé et ses infrastructures.

Enfin, l'adoption de la loi Rist confère aux hôpitaux de nouveaux outils pour transformer leur gouvernance et leur fonctionnement interne. Il est essentiel que les responsables hospitaliers s'en saisissent pour faire évoluer leur fonctionnement et répondre aux attentes des professionnels.

Vous le voyez, le Gouvernement mobilise les leviers qu'il peut. Nous sommes, comme vous, inquiets de la densité démographique médicale, sur laquelle nous travaillons tous ensemble. Cela ne se décrète pas non plus et nous devons, État et territoires, travailler main dans la main.

La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Madame la ministre, les pistes que vous évoquez ont malheureusement déjà été suivies dans notre territoire par les acteurs locaux, ce qui s'est traduit par la fermeture des urgences la nuit à l'hôpital de Moissac. Quant au DESMU, qui est essentiel, je note que vous ne m'avez pas répondu. Il faut agir vite. Les soignants sont à bout, épuisés.

La parole est à M. Stéphane Viry.

Monsieur le Premier ministre, en complément de la question qui vient d'être posée et de celle que vous a posée la semaine dernière mon collègue Bernard Perrut sur la situation de nos hôpitaux, je tiens à revenir sur les réponses de votre ministre de la santé, M. Olivier Véran.

Non, Monsieur Véran, ce n'est pas l'automne qui fait la crise des hôpitaux : en réalité, l'épidémie a révélé au grand jour le naufrage que subissent nos soignants depuis plusieurs années.

Quant aux 19 milliards d'euros que vous agitez fièrement, ils ne sont qu'une illusion : 13 milliards serviront à résorber la dette et 1,5 milliard ira aux EHPAD.

Enfin, nous n'avons pas besoin de vous pour connaître le travail formidable de nos soignants, dont nous portons la voix dans nos circonscriptions pour dénoncer les incessantes coupes budgétaires.

Résultat de votre politique : quand le moment est venu, nous n'avions pas assez de personnel ni de matériel pour ouvrir des lits de réanimation.

Aujourd'hui, nous constatons les dégâts laissés par la tempête sanitaire : le moral est au plus bas et nombreux sont les soignants qui veulent changer de profession. La cause de leur lassitude, ce sont les records de fréquentation sans cesse battus dans des services sous-dotés, c'est l'angoisse de ne pas pouvoir soigner tout le monde, c'est le manque de mobilité dans la profession, ce sont les déserts médicaux qui progressent et l'absence totale de considération. C'est pour cela que 15 % des infirmiers et aides-soignants sont partis, alors que 22 % des postes demeurent vacants.

Il nous faut une vision pour la santé, une santé où les acteurs privés et publics coopèrent, une santé pensée à l'échelle des territoires, une santé qui dépasse la tarification à l'acte, une santé, enfin, qui valorise l'expérience et la mobilité ,

une santé centrée sur l'humain.

Après la réforme creuse de Ma santé 2022, un pacte de refondation des urgences qui n'aboutit à rien et un Ségur de la déception, quelle réforme technocratique allez-vous encore nous proposer avant de recentrer la santé sur l'humain ?

La parole est à M. le Premier ministre.

Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention et j'espérais jusqu'au bout de votre intervention des propositions opérationnelles, mais il n'en est pas venu.

Il y a des gens qui nous écoutent et, comme eux, j'aimerais comprendre.

Premièrement, vous dites que l'hôpital est épuisé et que notre système de santé est en difficulté parce qu'il ne lui a pas été donné de moyens suffisants.

Eh oui !

Faisons, en toute transparence, l'historique de ses moyens.

L'héritage, on ne va pas en parler pendant vingt ans !

Il est tout à fait exact…

Chers collègues, je vous en prie ! Monsieur Minot, laissez s'exprimer le Premier ministre !

Ne vous énervez pas, ce n'est pas bon ! Il est tout à fait exact, et nos concitoyens le savent bien, que nous manquons de médecins, libéraux comme hospitaliers. Voulez-vous que je rappelle une nouvelle fois l'évolution du numerus clausus ?

Alors, je vais le faire !

Le numerus clausus qui s'applique à la formation des médecins a été instauré en 1972 : on formait alors 8 588 médecins.

En 2017, il y en avait 8 124. Le numerus clausus était donc inférieur en 2017 à ce qu'il était en 1972, alors que la population a augmenté et vieilli, et que les pratiques médicales ont changé.

Cela signifie, monsieur le député, qu'il nous faut être humbles, car nous sommes collectivement responsables de cette situation.

Vos accusations ne sont pas dignes !

Je pourrais citer les chiffres de l'ONDAM, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.

Mes chers collègues, s'il vous plaît !

Vous osez dire que le Ségur de la santé est un Ségur de la déception, avec 19 milliards d'euros d'investissements et 9 milliards pour les rémunérations, ce qui représente le plus gros effort jamais fait depuis la création de la sécurité sociale ?

Que ne l'avez-vous fait avant ? Évidemment, cet effort est indispensable, et je ne doute pas que vous voterez la loi de finances pour 2022, qui accroît cet effort juste et légitime, rattrapage indispensable pour notre système de santé.

Mes chers collègues, veuillez retrouver le calme et reprendre vos esprits !

La parole est à Mme Aude Luquet.

Madame Luquet, il est inutile d'attendre que nos collègues se taisent, car vous ne pourriez jamais parler !

« L'emprise de l'homme sur la nature est devenue telle qu'elle comporte le risque de destruction de la nature elle-même », déclarait le président Georges Pompidou dans un discours prononcé à Chicago en 1970. Cinquante ans plus tard, nous n'en sommes plus à supputer un risque mais bien à faire face à des réalités. Le temps est à l'action concrète. C'est avec cette volonté que s'est ouverte la COP26, la vingt-sixième conférence des parties. Si les 196 pays sont parvenus à adopter un nouvel accord commun, nous ne pouvons cacher une part de déception malgré des avancées.

Ce « pacte de Glasgow » inaugure, en effet, des ambitions croissantes dans la lutte contre le dérèglement climatique, avec un objectif réaffirmé de neutralité carbone à l'horizon 2050 et des engagements pour diminuer la dépendance aux énergies fossiles et en sortir, ainsi que pour le renforcement de la lutte contre la déforestation, mais cela reste insuffisant si nous voulons limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius d'ici la fin du siècle. Nous savons toutefois pouvoir compter sur l'action de la France pour continuer de peser à l'échelle internationale et se montrer exemplaire.

Au-delà de ces enjeux, j'insisterai sur la notion d'acceptabilité. Bien souvent, en effet, les pays en développement ont justifié leur manque d'ambition par des considérations sociales. Pour eux, des engagements écologiques trop contraignants pourraient constituer des freins dans la lutte contre la pauvreté de leurs populations.

Ces notions de justice et d'acceptabilité sociales se retrouvent également chez nous, dans nos communes. Au même titre que nous parlons d'une transition juste pour les pays en développement, il nous faut aussi l'appliquer à tous les Français, avec un regard particulier pour les plus modestes, qui n'ont pas toujours les moyens de modifier leurs comportements. Confrontés à ces réticences, nos territoires peinent souvent à décliner nos ambitions au niveau local.

Madame la ministre de la transition énergétique, comment traduire localement les engagements pris au niveau international en accompagnant nos communes et en nous assurant de leur acceptabilité pour nos concitoyens ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

La COP26 vient de s'achever : Barbara Pompili y a activement participé et j'ai moi-même pu prendre part au Nature Day et aux travaux portant sur les liens entre climat et biodiversité. Cette conférence se conclut par un accord, ce qui est déjà une bonne nouvelle car nous avions à un moment des doutes sur une telle issue. Elle a également vu les États-Unis rentrer dans les débats, ce qui est également un signal positif. Ce retour des Américains dans l'accord de Paris laisse en effet envisager des compromis entre des exigences de nature très différente.

Citons parmi les avancées de cette COP la création d'un marché carbone mondial, la mise en place d'outils destinés à vérifier la réalité des engagements, la possibilité de décliner de manière concrète et opérationnelle l'accord de Paris, les engagements de plusieurs pays à réduire leurs émissions de méthane de 30 % d'ici à 2030 et de vingt-trois nouveaux pays à éliminer progressivement le charbon entre 2030 et 2040. Même si nous ne cachons pas notre déception de constater qu'il s'agit d'une diminution de la part du charbon plutôt que d'une sortie, ces efforts sont tout de même à porter au crédit de cette COP, qui a permis de faire un pas supplémentaire dans les engagements internationaux.

Il n'y a que vous qui soyez satisfaite !

Vous parliez, madame Luquet, des pays en développement. Vous savez que nous déployons 6 milliards d'euros chaque année pour les aider à allier transition écologique et développement social juste.

La COP26 a été l'occasion de rappeler le lien entre transition environnementale et acceptabilité sociale. Nous déclinons nos actions de l'international au local, en passant par le national, en toute cohérence, notamment en travaillant avec les collectivités locales, afin de faire accepter cette transition. Si nous demandons des changements de comportements, nous devons aussi donner des moyens pour qu'ils soient possibles.

La parole est à Mme Danièle Obono.

Bla bla bla : voilà en résumé le bilan de la COP26, la vingt-sixième conférence de l'ONU sur les changements climatiques. Partout dans le monde, des centaines de milliers de manifestantes et manifestants ont pourtant rappelé les conséquences écologiques et sociales désastreuses de l'inaction climatique des gouvernements. Mais les dirigeantes et les dirigeants des grandes puissances, premières responsables du dérèglement actuel, étaient visiblement trop occupés à recevoir les représentants de TotalÉnergies, Gazprom ou Shell,…

Bla bla bla !

…plus nombreux que la délégation formée par les huit pays les plus touchés par le changement climatique, trop occupés à écouter Unilever, champion de la pollution plastique, argumenter pour verdir son image ou à parader comme Emmanuel Macron aux côtés de Jeff Amazon Bezos, « M. Empreinte carbone », si friand d'évasion fiscale.

Résultat : en l'état des engagements, l'objectif de contenir le réchauffement à 1,5 degré et de diminuer la production de gaz et de pétrole est à mettre à la poubelle. Or ce sont les conditions sine qua non de la survie de territoires et de populations entières. C'est tout simplement criminel !

Alors, n'en déplaise à Mme Pompili, il n'y a pas d'avancées malgré les obstacles, il n'y a que des obstacles et ce gouvernement en fait partie.

Bla bla bla !

Vous avez traîné des pieds avant de rejoindre la coalition pour la fin des investissements dans les projets d'énergies fossiles à l'étranger. Et une fois que vous l'avez intégrée, Bercy s'est empressé de déclarer qu'aucun projet ne serait abandonné dans l'immédiat.

Vous avez activement contribué à faire capoter le financement de la réparation climatique dans les pays les plus pauvres et les moins pollueurs. Vous avez manœuvré pour que le gaz et le nucléaire, énergies coûteuses, dangereuses et non écologiques, soient inclus dans les énergies renouvelables. Et Emmanuel Macron a annoncé aussitôt la construction de nouveaux réacteurs en France : une honte !

Bla bla bla !

Bref, mesdames et messieurs du Gouvernement et de la majorité, vous êtes le passé. L'avenir est à la bifurcation écologique et solidaire, à un droit international climatique contraignant et à une diplomatie altermondialiste, comme nous le proposons.

L'avenir n'attendra pas vos mauvaises résolutions pour 2030. Alors, cessez d'être un obstacle et laissez la place en 2022. Nous, nous saurons quoi faire !

Ce sont les électeurs qui décideront !

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Cette COP est un pas dans le concret.

Un pas en arrière !

S'agissant des questions énergétiques, les enjeux diffèrent suivant les pays. Tous ne peuvent pas embrasser les mêmes objectifs au même rythme, avec les mêmes moyens. Notre responsabilité est de les accompagner dans leurs engagements.

Ces engagements, ce pacte de Glasgow les inscrit dans le dur.

C'est une avancée que vous ne pouvez pas nier.

Nous partageons ces ambitions, conscients de la nécessité de l'adaptation et de la recherche d'un équilibre. Nous nous mobilisons autour du suivi des engagements. Tous les pays concernés par ce pacte sont dans cette situation. Nous mesurerons concrètement les efforts de chacun dans les mois qui viennent grâce à une feuille de route clairement établie.

Un chemin se dessine, avec des engagements concrets et une date de révision avancée à 2022 alors qu'elle était initialement fixée à 2025. C'est une des autres avancées notables de cette COP.

Sortir d'une addiction aux énergies fossiles qui dure depuis plus de deux cents ans ne se fait pas sur une simple déclaration ou par un claquement de doigts. Nous avons besoin de trajectoires concrètes, de feuilles de route, d'accompagnement pour les pays en développement. C'est le choix de cette COP et je crois que nous pouvons tous nous en féliciter.

La parole est à M. Éric Diard.

Monsieur le Premier ministre, alors que se poursuit le procès des attentats de Paris, la lutte contre la radicalisation islamiste reste d'une actualité brûlante. C'était un sujet particulièrement présent dans les discours du Président de la République à Mulhouse et aux Mureaux mais, dans les textes que vous avez présentés au Parlement, le compte n'y est pas.

Comme souvent !

Dans la loi confortant le respect des principes de la République, il n'y a rien pour lutter contre le séparatisme dans les universités.

Une vingtaine d'entre elles n'a toujours pas de référent radicalisation alors que le plan de prévention de 2007 en faisait une priorité. Le ministre de l'éducation a rendu l'hommage à Samuel Paty facultatif afin d'éviter les tensions dans les établissements sensibles.

Quel scandale !

Le rapport d'information sur la radicalisation dans les services publics recommandait de rendre aux préfets la compétence de délivrer des agréments aux associations sportives. Cette préconisation semblait recueillir l'aval de tous mais la ministre déléguée chargée des sports a veillé à ce qu'elle ne trouve pas de traduction concrète.

Eh oui !

Enfin, la loi « séparatisme » n'a rien prévu pour les prisons. Il n'y a toujours pas d'évaluation systématique pour les détenus de droit commun soupçonnés de radicalisation. Quant aux personnes détenues pour terrorisme islamiste, elles ne sont pas surveillées comme elles le devraient. La preuve : dimanche matin, une djihadiste est parvenue à s'évader de sa cellule à Fresnes en creusant un trou.

Monsieur le Premier ministre, en matière de séparatisme, le « en même temps » s'avère inopérant, voire dangereux. Comptez-vous donner des armes supplémentaires à notre pays pour mieux lutter contre la radicalisation avant la fin de cette législature ?

La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Monsieur Diard, pour quelqu'un qui a voté les trois quarts des articles de la loi « séparatisme » et qui l'a dit à nombreuses reprises dans cet hémicycle – je dois à votre honnêteté intellectuelle de n'avoir pas à prouver ces faits, d'autant que chacun les connaît – je vous trouve un petit peu vindicatif. Surtout, ces contrevérités ne vous ressemblent pas.

La minute de silence qu'a ordonnée le ministre de l'éducation nationale a été massivement suivie. Dans leur quasi-totalité, les écoles, les collèges, les lycées ont participé à ce moment de communion républicaine. Si de tels rendez-vous avaient été imposés par l'éducation nationale auparavant, y compris lorsque vous étiez aux responsabilités,…

Avec vous !

…sans doute aurions-nous un peu moins de travail aujourd'hui !

Constatez avec moi que beaucoup d'associations islamistes ont été créées entre 2000 et 2015, particulièrement, il faut bien l'avouer, entre 2002 et 2012.

Et où étiez-vous ?

Je pense à BarakaCity – vous ne l'avez pas citée et c'est bien dommage. Je pense aussi au Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) dont beaucoup disaient à la tribune de l'Assemblée : « si vous arrivez à le dissoudre, nous vous applaudirons ». Eh bien, nous l'avons fait : c'est nous qui avons pris la responsabilité de dissoudre non seulement le CCIF mais aussi BarakaCity et le collectif Cheikh Yassine.

Nous avons expulsé du sol national les deux tiers des fichés S étrangers, les autres relevant des services du ministre de la justice.

Enfin, nous avons pris des dispositions législatives qui nous permettent de fermer des lieux de culte, non pas simplement pour cause de lien avec un acte de terrorisme, mais aussi pour mieux lutter contre le séparatisme. Dois-je rappeler l'unanimité qu'il y avait sur ce point dans cet hémicycle lors de la discussion de cette loi pour laquelle vous étiez le porte-parole de votre groupe, monsieur Diard ? Quand nos débats ne sont pas diffusés sur une chaîne de télévision nationale, vous êtes plus constructif ! Je regrette que la campagne électorale vous pousse, malheureusement, à ne pas reconnaître les mérites de la majorité !

La parole est à M. Éric Diard.

Monsieur le ministre, l'hommage à Samuel Paty était bel et bien facultatif. Les élèves pouvaient ne pas s'y associer et vous savez très bien que certains établissements en ont profité pour ne pas l'organiser.

La vérité, c'est que vous êtes tiraillés entre votre volonté de préserver votre majorité et ses intérêts divergents et l'impératif d'assurer la sécurité des Français.

C'est vraiment n'importe quoi ! Ces propos sont scandaleux !

La parole est à Mme Anne Genetet.

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, 3 000, ils sont 3 000 hommes, femmes, enfants, pour la plupart venus du Moyen-Orient, à être tombés dans un piège, coincés à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie, endurant dans le froid des conditions d'insalubrité inhumaines. Plusieurs d'entre eux sont déjà morts.

Nous savons qui sont les responsables de cette tragédie. Nous savons quels sont ceux qui leur ont donné de faux espoirs, qui leur ont permis de prendre des avions pour venir jusqu'à nos portes, qui les instrumentalisent aux fins d'une guerre hybride qui ne dit pas son nom mais qui vise clairement à déstabiliser et diviser notre Europe.

Nous ne sommes pas dupes au point de ne pas reconnaître la main du dictateur biélorusse Alexandre Loukachenko qui ne supporte pas que des sanctions européennes aient été adoptées contre son régime, en réponse à la répression sanguinaire qu'il fait subir à son peuple.

L'Union européenne traverse une crise sans précédent avec sa voisine la Biélorussie.

Monsieur le ministre, face à ce trafic organisé d'êtres humains auquel sont aujourd'hui confrontés en première ligne les Polonais, un peuple de l'Union européenne comme nous, nous ne pouvons pas rester sans réagir. Avec vos homologues européens, vous avez décidé de durcir les sanctions à l'encontre des proches du régime biélorusse mais aussi des compagnies aériennes impliquées dans l'acheminement de ces migrants.

Il semblerait que le message commence à être entendu.

Loukachenko doit vraiment trembler !

Comment faire en sorte de ne pas céder à cet ignoble chantage qui vise à défier notre souveraineté européenne et en même temps répondre à notre devoir d'humanité, valeur cardinale de notre projet européen qui nous commande de protéger celles et ceux qui sont persécutés ?

La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Il s'agit ni plus ni moins d'un trafic d'êtres humains à grande échelle, intolérable, insupportable.

Loukachenko organise les flux migratoires, Loukachenko instrumentalise les flux migratoires, Loukachenko manipule les flux migratoires, cela à des fins de politique intérieure…

Il n'a pas besoin de ça, c'est un dictateur !

…mais aussi en vue de déstabiliser l'Union européenne et la désunir.

Hier, les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne se sont réunis et ont retenu quatre principes. Le premier est l'unité, que nous affichons clairement : c'est dans l'unité que nous avons condamné très fermement ces opérations indignes et c'est dans l'unité que nous avons pris toute une série de mesures.

Le deuxième est le soutien aux autorités polonaises dans leur volonté de préserver leurs frontières qui sont aussi celles de l'Union européenne, le soutien à l'aide humanitaire, le soutien aux initiatives prises pour respecter le besoin de protection des migrants en matière d'asile. À cet égard, il serait tout à fait nécessaire que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés puisse être utile pour protéger les migrants, y compris en Biélorussie.

Le troisième principe est la fermeté. Le Premier ministre a rappelé tout à l'heure que les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne avaient décidé de prendre des sanctions, qui ne sont pas des sanctions de confort politique mais des sanctions opératoires, à la fois à l'égard de plusieurs dizaines d'individus mais aussi d'entités commerciales qui interviennent dans le domaine des transports, en particulier dans le transport aérien.

Dernier principe : l'efficacité. Nous avons pris des mesures pour faire la lumière sur le rôle des recruteurs et des vendeurs de rêve dans les pays concernés et les dissuader.

Veuillez conclure, monsieur le ministre.

Il s'agit d'éviter que les flux ne s'amplifient.

La parole est à M. Fabien Roussel.

Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, un retraité du Nord est venu m'exprimer sa profonde détresse. Après une longue vie de travail à temps complet, ce monsieur perçoit en tout et pour tout une retraite de 930 euros par mois. Dans son budget, chaque dépense est comptée, pesée, mesurée. Il m'a montré le nouvel échéancier de sa facture de gaz : ses mensualités vont passer de 68 à 148 euros, soit 80 euros de plus. Il ne sait pas comment il va faire. Il ne s'en sort plus, il est en colère.

À Poitiers, c'est une étudiante qui m'a raconté qu'elle était obligée de prendre sa voiture pour se rendre à son stage, à trente kilomètres de son domicile. L'essence lui coûte désormais un bras tous les mois.

De l'autre côté de l'Atlantique, ce sont nos compatriotes martiniquais et guadeloupéens qui crient leur colère. Là-bas, la hausse des prix atteint 30 % au minimum, et pour un retraité agricole qui perçoit en moyenne 375 euros par mois, c'est beaucoup ; le taux de chômage atteint des sommets.

Vos réformes, comme les chèques que vous avez décidé de distribuer, ne compenseront jamais ces hausses de prix. Je crains le pire pour cet hiver : combien de familles et d'étudiants fermeront leur chauffage, se priveront de nourriture, ne paieront plus leur loyer pour faire face à cette situation ?

À la Bourse de Paris, en revanche, on sable le champagne et les profits s'envolent. En un an, l'indice CAC40 a grimpé de 40 % : du jamais vu ! L'ensemble des dividendes versés dans le monde atteint le montant vertigineux de 1 460 milliards de dollars, soit une hausse de 15 % !

L'argent est là, monsieur le Premier ministre. Répondez à l'urgence sociale ! Baissez les taxes sur les produits de première nécessité, sur le gaz, sur l'électricité et sur l'essence ! Surtout, augmentez les bas salaires, augmentez les pensions ! Voilà l'urgence du moment !

La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Et de la baisse du pouvoir d'achat !

Nous prenons la question de la hausse des prix très au sérieux.

Huit euros par mois !

Nous considérons que l'inflation mérite toute notre vigilance et une protection efficace. Nous avons donc examiné attentivement d'où vient cette hausse des prix. Vous l'avez dit : elle vient d'abord de l'augmentation des prix de l'essence, du gaz et de toutes les énergies fossiles. Avec le Premier ministre, nous avons prévu un bouclier sur les prix du gaz ; nous avons anticipé la hausse des prix de l'électricité, qui devait augmenter de plus de 15 % fin janvier, en la plafonnant à 4 % ; et nous avons instauré une indemnité inflation pour toutes les personnes dont le revenu est inférieur à 2 000 euros.

Huit euros par mois !

Nous agissons donc pour protéger les Français contre la hausse des prix et nous suivons l'inflation avec la plus grande vigilance.

Il faut plus !

Quant aux salaires, nous faisons en sorte que les personnes les plus modestes soient mieux rémunérées en complétant leur revenu par des soutiens de l'État : prime d'activité, défiscalisation des heures supplémentaires, défiscalisation des pourboires dans l'hôtellerie et la restauration, suppression de cotisations sociales, primes défiscalisées…

Et les salaires ?

Tout cela permettra aux salariés percevant un revenu au niveau du SMIC, c'est-à-dire un peu plus de 1 270 euros par mois, de toucher 1 500 euros nets par mois ; c'est le résultat de la politique du Gouvernement.

Rappelons également que nous avons l'un des SMIC les plus protecteurs de tous les pays développés puisque c'est le seul à être indexé sur l'inflation : lorsque les prix augmentent, le SMIC augmente automatiquement.

J'appelle tous les secteurs qui connaissent une pénurie de main d'œuvre – comme l'hôtellerie et la restauration, dont j'ai encore rencontré les représentants hier – à consentir des efforts salariaux pour rendre leurs métiers plus attractifs et à améliorer les rémunérations, alors qu'ils connaissent tant de difficultés à recruter.

Il n'y a qu'à traverser la rue !

Quant à l'augmentation générale des salaires, prenons garde à la boucle prix-salaires : c'est un cercle vicieux qui peut nourrir l'inflation et appauvrir les Français !

La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Chaque année depuis cinq ans, c'est la même stratégie : vous passez trois jours au congrès des maires pour tenter de les amadouer et à peine parti, la France n'est plus pour vous constituée que d'agglomérations.

Eh oui !

Malgré les beaux discours, force est de constater que nous, les élus ruraux – oui, je dis bien les élus ruraux, car les difficultés sont très différentes dans les grandes agglomérations –, sommes devenus des dommages collatéraux. Vous asphyxiez financièrement nos communes par les baisses de dotations, la perte d'autonomie des collectivités et la recentralisation de leurs compétences.

C'est faux !

N'importe quoi !

Vous les étouffez avec la non-artificialisation des sols : bon nombre de nos concitoyens ayant compris qu'il faisait bon vivre chez nous, à la campagne, nos villages ne peuvent plus augmenter leurs capacités d'accueil.

Tous les ans, et plus encore cette année, naturellement, vous promettez que vous travaillerez avec les élus locaux, main dans la main. Pourtant, des classes continuent d'être fermées en zones rurales : on ferme des classes de vingt et un ou vingt-deux élèves alors que vous communiquez sur le bon fonctionnement des classes à douze ! Et vous refusez l'instauration d'un veto local pour l'installation des éoliennes.

Nos villages sont le poumon de la démocratie, mais vos actes inquiètent. Je vous le dis avec d'autant plus de force que tout à l'heure encore, je consacrais toute mon énergie pour que les lignes téléphoniques soient rétablies dans un petit village de Maine-et-Loire, après un mois de coupure ! Cela ne se produirait évidemment pas à Paris ! Nos villages, les citoyens et les élus ont besoin de vous à leurs côtés pour les protéger et préserver leur cadre de vie. Nous ne sommes pas des citoyens de seconde zone, contraints de subir le centralisme parisien et sa méconnaissance des réalités de terrain ! À quand des décisions concrètes et concertées ?

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Vous dites des choses inexactes.

Première inexactitude : vous ne cessez d'affirmer que les dotations baissent.

Pour certains, oui !

Je rappelle que ce gouvernement a constamment maintenu la dotation globale de fonctionnement (DGF) au même niveau

dans le souci de renforcer la péréquation en faveur de la ruralité et des quartiers de la politique de la ville, conformément à ce que vous avez adopté dans le budget pour 2022.

C'est leur argent !

Ensuite, les dotations d'investissement aux collectivités territoriales ont doublé entre 2017 et 2021, certes en incluant les crédits de relance, mais c'est un fait incontestable.

Mais c'est leur argent !

C'est aussi ce gouvernement qui a établi l'agenda rural, une politique forte destinée à la ruralité afin d'accompagner les collectivités territoriales et les bourgs et petits bourgs qui ont un rôle central dans les territoires, notamment en matière de logement, de commerce, d'accompagnement en ingénierie.

Combien d'argent ? Combien ?

Dans le cadre du programme Petites Villes de demain, par exemple, nous plaçons des chefs de projet aux côtés des maires pour les aider à réaliser leurs projets. Ne dites pas non de la tête, c'est la vérité ! Les contrevérités, on en a assez !

Je vous recommande de vous rendre dans les congrès de maires et d'élus départementaux. J'en fais plusieurs par moi, comme les autres ministres : les maires savent que des politiques publiques sont mises à leur disposition !

La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Vous vous autosatisfaites de la politique que vous auriez conduite pendant cinq ans, mais vous avez jeté les maires et les élus locaux en pâture avec l'odieux #BalanceTonMaire !

La parole est à Mme Mireille Robert.

J'associe à ma question mes collègues Valérie Oppelt et Laëtitia Romero Dias.

Cette semaine est la Semaine européenne pour l'emploi des personnes en situation de handicap. Elle est l'occasion de rappeler que leur accès à l'emploi reste difficile et que nous devons batailler avec tous les acteurs de l'emploi, privés et publics, pour permettre à 12 millions de nos concitoyens en situation de handicap l'accès et le maintien dans le monde du travail.

Certes, avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous avons fait un grand pas pour améliorer l'inclusion dans le travail, l'objectif étant toujours la présence de 6 % de travailleurs atteints d'un handicap dans toutes les entreprises – que nous avons responsabilisées en valorisant le dialogue social. En outre, nous avons simplifié la déclaration obligatoire d'emploi de ces travailleurs et amélioré l'accès à l'apprentissage dans les centres de formation des apprentis (CFA), grâce à la présence d'un référent handicap et à une formation adaptée. Dans le plan de relance, nous accordons notamment aux entreprises une aide allant de 5 000 à 8 000 euros pour l'embauche à l'apprentissage. Citons également l'action de Capemploi, un organisme de placement spécialisé qui accueille et accompagne efficacement ces demandeurs d'emploi.

Il reste cependant des actions à mener pour la jeunesse en situation de handicap, qui a elle aussi beaucoup souffert de la crise sanitaire. Je pense notamment à la jeunesse rurale, éloignée des centres urbains d'activité économique, d'apprentissage et d'études supérieures. Comment pourrions-nous mieux accompagner ces jeunes de la ruralité, en situation de handicap, sur le chemin d'un emploi pérenne en nous appuyant sur leurs compétences ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

En effet, c'est la 25e Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, et jeudi sera la quatrième édition du DuoDay, un moment important de rencontre qui sert à démystifier le handicap, à abattre les préjugés et à parler des handicaps invisibles – qui constituent 80 % des handicaps.

Oui, nous progressons parce que le Gouvernement a établi une véritable feuille de route stratégique englobant les employeurs publics et privés. Nous osons l'emploi inclusif et nous avons bataillé fort pour activer deux leviers : l'employabilité des personnes handicapées – cette semaine, c'est l'employabilité des jeunes qui nous préoccupe – et l'ouverture des employeurs au handicap.

Favoriser l'employabilité des jeunes en situation de handicap, c'est leur permettre de suivre leurs études à proximité. Tous les CFA ont un référent handicap ; nul besoin d'aller chercher trop loin. C'est aussi leur faciliter les choses en leur accordant automatiquement et à vie la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Toutes les missions locales se dotent de référents handicap – je l'ai constaté encore récemment à Alençon et à Ivry-sur-Seine. Nous simplifions l'accès au service de l'emploi grâce à une porte d'entrée unique : avec Élisabeth Borne, nous travaillons au rapprochement entre Pôle emploi et Capemploi, 233 agences ont déjà été réunies et toutes le seront avant la fin de l'année.

Nous travaillons auprès des employeurs pour les inciter à recruter des personnes handicapées. Grâce à l'aide de 4 000 euros accordée dans le cadre du plan d'aide à l'emploi, 25 000 emplois ont été signés dont 70 % en contrat à durée indéterminée et 80 % dans des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises – signe qu'il n'existe pas d'effet d'aubaine.

C'est aussi accompagner les personnes handicapées. Avec Élisabeth Borne, nous avons demandé à l'Association de gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) de se fixer un objectif très simple : la signature de 1 500 conventions avec les entreprises en 2022 afin de les accompagner sur la voie d'une politique inclusive des ressources humaines.

Enfin, c'est sécuriser les parcours grâce à l'emploi accompagné. Le job coaching a déjà permis à 3 500 jeunes de trouver un emploi. C'est ainsi qu'on accompagne les jeunes souffrant d'un handicap complexe – troubles psychiques et autisme, par exemple.

Cette semaine, je vous le rappelle, c'est le DuoDay : 29 000 offres d'employeurs sont proposées. Faisons tous notre DuoDay pour porter haut et fort les valeurs de l'inclusion !

La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Les entreprises et les ménages propriétaires de leur habitation paient une taxe foncière : un impôt 100 % local, du moins jusqu'à présent. En effet, avec la suppression de la taxe d'habitation et votre mécanisme de compensation de recettes aux communes, vous avez tout simplement nationalisé une partie de la taxe foncière !

En soi, la méthode est déjà contestable, mais quand j'observe les résultats, là les bras m'en tombent ! Je m'appuie sur les conclusions d'une étude de l'Institut des politiques publiques : « ces résultats impliquent des transferts […] de communes en moyenne moins peuplées et à plus faible revenu, vers des communes en moyenne plus urbaines où le pouvoir d'achat des résidents est plus important ».

Oui, c'est inadmissible !

Concrètement, cela signifie par exemple que 35 millions d'euros de produit de la taxe foncière payée par les entreprises et les ménages du Puy-de-Dôme vont partir ailleurs ; de même, 11 millions de taxe foncière en Lozère, 9,5 millions dans la Creuse, 24 millions dans la Corrèze, 28 millions dans le Tarn-et-Garonne et 23 millions dans le Gers vont profiter à des communes d'autres départements plus riches !

Alors qui en profite ? Les communes de la métropole lyonnaise, par exemple. À titre de compensation, le département du Rhône percevra 180 millions et, cerise sur le gâteau, les communes des Hauts-de-Seine percevront 351 millions !

Eh oui !

Les territoires les moins favorisés ne peuvent compenser l'annulation de taxe d'habitation en faveur des habitants des beaux quartiers. Neuilly-sur-Seine recevra une compensation de 8 millions d'euros

alors que Montauban devra transférer 9,9 millions : c'est un véritable hold-up ! Comptez-vous corriger ce dispositif, dont les conséquences vont aller en s'aggravant ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Les socialistes parlent aux socialistes !

Madame la députée Pires Beaune, vous connaissez parfaitement la fiscalité locale et vous savez quel est l'objectif principal de la réforme et de la suppression de la taxe d'habitation : rendre du pouvoir d'achat aux Français. Cet objectif est atteint : la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, qui est effective pour 80 % des ménages et qui a débuté il y a quelques semaines pour les 20 % restants, représente un gain de pouvoir d'achat moyen de 723 euros par an.

Répondez à la question !

Vous qui ne manquez jamais l'occasion de mettre le doigt sur la question du pouvoir d'achat, peut-être devriez-vous vous réjouir que nous ayons rendu 723 euros par an aux habitants.

Eh oui !

Nous avons mis en place un système de compensation juste et dynamique. Il est juste parce que nous avons affecté aux communes la taxe foncière sur les propriétés bâties, préservant leur capacité d'en fixer le taux, et cette compensation est indexée sur les valeurs locatives. Au regard de tous les systèmes de compensation de fiscalité locale, le caractère dynamique de celle que nous avons instaurée est inédit, vous l'avez vous-même reconnu à l'occasion des débats parlementaires.

Répondez à la question !

Nous avons aussi prévu de compenser la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les départements en leur affectant une fraction de la TVA perçue par l'État. Cette ressource est non seulement dynamique, avec une augmentation moyenne de 2,8 % mais elle augmentera l'année prochaine de 800 millions d'euros, ce qui permettra aux départements de faire face à leurs dépenses, tout comme les régions, qui bénéficieront de 800 millions d'euros de plus, et les intercommunalités, à hauteur de 400 millions d'euros.

Vous ne répondez pas à la question !

Très juste !

Le mécanisme du coefficient correcteur, que vous avez décrit, permet à chaque collectivité d'avoir la garantie d'une compensation intégrale à l'euro près. Cette garantie est prévue par la loi et c'est elle que nous appliquons.

C'est une erreur !

C'est cette garantie qui permet aux collectivités de garder leurs ressources et aux Français de gagner du pouvoir d'achat.

La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Vous n'avez pas répondu à ma question qui portait sur la réallocation de la taxe foncière.

Vous avez inventé la solidarité à l'envers !

La parole est à M. Nicolas Turquois.

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je tiens tout d'abord à associer à mon propos Frédérique Tuffnell, notre collègue de Charente-Maritime.

Il y a une dizaine de jours, à Mauzé-sur-le-Mignon, dans les Deux-Sèvres, sur le chantier de construction d'un bassin de rétention d'eau, les fameuses « bassines », se sont opposés 2 000 « anti-bassines » d'un côté, qui considèrent ces installations comme le symbole d'une agriculture industrielle, et 500 agriculteurs de l'autre. Résultat : trois gendarmes blessés et une bassine proche, celle de Cramchaban en Charente-Maritime, complètement saccagée, des centaines de milliers d'euros de dégâts et des agriculteurs dans la détresse.

Nous avons collectivement deux défis majeurs à relever : le changement climatique et l'écroulement de la biodiversité. Aucun n'est à privilégier, les deux doivent être menés de concert.

Le stockage hivernal de l'eau est une réponse très efficace pour contrer les effets du changement climatique sur les cultures mais il doit se faire dans les règles et accompagner une évolution forte des pratiques agricoles vers une agriculture plus économe en eau et la réhabilitation des zones humides, des prairies, des haies, autant de lieux qui permettent aux milieux de retenir plus d'eau, de meilleure qualité et qui sont très riches en biodiversité. De nombreux agriculteurs veulent s'engager dans cette démarche gagnant-gagnant à travers la signature de protocoles d'engagement : c'est le cas dans les Deux-Sèvres ou dans la Vienne par exemple. Mais d'autres personnes veulent lancer une guerre de l'eau : c'est intolérable.

Dans ce contexte, monsieur le ministre, comment pouvons-nous à la fois protéger nos agriculteurs face à ces dégradations et avancer sur les questions de gestion de l'eau de façon plus apaisée ? Le Varenne de l'eau nous permettra-t-il de nous doter de nouvelles règles de gestion de la ressource en eau, bénéfiques pour les milieux aquatiques et leur biodiversité autant que pour les hommes et leurs activités ?

La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

La question que vous posez est très importante. Elle l'est du point de vue de la protection de nos ressources et du point de vue environnemental mais aussi du point de vue de notre souveraineté alimentaire car n'en déplaise à certains, aujourd'hui, il n'est pas possible de faire de l'agriculture sans eau.

Je condamne fermement les dégradations qui ont été commises il y a quelques jours dans les Deux-Sèvres et en Charente-Maritime et j'exprime au nom du Gouvernement mon plein soutien aux trois gendarmes qui ont été blessés et aux agriculteurs qui en ont été victimes.

Le procureur a été saisi et la justice devra se prononcer.

Ensuite, la question de l'eau est très compliquée, les conflits d'usage de l'eau existant depuis que l'homme est sédentaire. C'est pourquoi il faut la gérer avec méthode et ne surtout pas la mettre sous le tapis. Dans les Deux-Sèvres, un protocole a été signé en 2018 : il faut le respecter, et non le piétiner. Il faut certes discuter mais ça ne peut pas durer dix ans. Une fois que la concertation a eu lieu, il faut décider et ensuite respecter les décisions prises.

Enfin, trouver le juste équilibre, c'est tout le sens du travail que j'ai lancé avec Bérangère Abba,…

Oh oui !

…avec qui nous préparons le Varenne de l'eau, et avec l'ensemble des professionnels pour, premièrement, adapter nos cultures et, deuxièmement, traiter la question de l'usage des ressources en eau. Oui, les pluies diluviennes hivernales sont un vrai problème. Oui, il est possible de trouver des éléments consensus. Oui, sortons de la posture et remettons de la pensée dans tout cela.

La parole est à M. Sébastien Nadot.

Mise en place à l'initiative du groupe Libertés et territoires, la commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France, rend ses conclusions aujourd'hui, à l'issue de six mois de travaux menés sans a priori idéologique : nous nous en sommes tenus aux faits et ils sont accablants. Le droit international est malmené par la France, qu'il s'agisse du droit d'asile, qui n'est pas une option, ou du droit de l'enfant, puisque nous continuons d'enfermer des enfants dans des prisons administratives parce que migrants.

Notre droit national est également trahi en matière d'accès à la santé, d'accès à l'administration, d'accès au droit d'asile – on refoule à nos frontières au mépris de notre droit –, d'accès à la justice, par l'embolie de la justice des migrants qu'on a industrialisée et rendue inopérante, d'accès à l'éducation : combien d'évacuations de squats ou de camps tous les jours en France, qui mettent des enfants à la rue et en rupture avec leur école ? Quand les droits fondamentaux des étrangers sont bafoués au pays des Lumières, c'est notre identité qui est attaquée.

Monsieur le Premier ministre, vous êtes pragmatique. Nous le savons tous, les phénomènes migratoires ont toujours existé et ils existeront toujours : aucun mur n'arrête les flux migratoires. Pourtant une idéologie aussi nauséabonde qu'illusoire se répand partout dans notre pays, selon laquelle il faudrait « fermer le robinet des migrations ». Loin de cette surenchère, vous avez demandé un rapport sur l'insertion professionnelle des migrants et la manière de l'améliorer, et je l'ai applaudi, particulièrement pour ses préconisations sur les femmes migrantes.

Exactement !

Mais pourquoi l'avoir enterré ? Craignez-vous d'améliorer les politiques publiques de notre pays quand elles concernent les étrangers ? Ne serait-il pas temps qu'au lieu de les criminaliser, l'État soutienne les hussards de la République, enseignants associations, collectifs solidaires, prêtres, simples citoyens, qui font acte de solidarité vis-à-vis des migrants, et par là même portent haut l'identité et les valeurs de la France ?

La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Nous allons prendre connaissance du rapport sur la question migratoire de la commission que vous avez présidée, mais permettez-moi tout d'abord de dire que certaines de ses préconisations, que j'ai lues rapidement, sont déjà satisfaites. Je pense, entre autres choses, à l'Agence européenne pour l'asile. Il y a en revanche des expressions publiques que nous ne pouvons pas partager – et je sais qu'elles n'engagent pas l'ensemble de la commission. En vous livrant récemment sur certaines radios à des attaques ad hominem contre de hauts responsables de l'État français, accusés d'exercer un harcèlement d'État, une guerre systémique contre les migrants, vous déshonorez les membres de cette commission.

Vous vous en prenez à des fonctionnaires qui n'ont qu'une envie, c'est de permettre à la France, en même temps d'être fidèle à sa grande vocation humanitaire et de faire respecter les lois votées par l'Assemblée nationale.

Prenons l'exemple de Calais, que vous avez cité. Nous dépensons 4 millions d'euros par an – et c'est l'honneur de la République – pour distribuer 2 200 repas gratuits par jour aux migrants : je n'appelle pas ça du harcèlement d'État, monsieur le député.

Reloger 12 000 personnes depuis le 1er janvier – pour reprendre l'exemple de Calais – sur les budgets de Mme Wargon et de moi-même, votés par les parlementaires, ce n'est pas mener une guerre systémique contre les migrants, c'est l'aide humanitaire que ce grand pays qu'est la France offre plus que tout autre pays européen.

Lorsque vous proposez d'exploser la politique migratoire entre plusieurs ministères, vous ne vous inspirez pas des grands pays d'immigration comme l'Allemagne, mais vous prenez l'exemple de la Grèce. Comme si ce modèle avait fait la preuve de son efficacité, avec ses grands centres de rétention aux portes de l'Europe ! Et quand, monsieur le député, en tant que président de la commission, vous écrivez que la priorité serait de prévoir des financements dédiés à l'aide au retour des populations déplacées à la suite de la guerre contre Daech, nous ne pouvons pas être d'accord.

La parole est à M. Gérard Cherpion.

Monsieur le Premier ministre, au moment où nous nous apprêtons à nous exprimer sur le dernier budget de ce quinquennat, dont plusieurs milliards d'euros ajoutés par un seul amendement gouvernemental…

Du jamais vu !

…je souhaite vous interroger sur la mission "Travail et emploi" .

Ce budget met à mal le service public de l'emploi. Ainsi les crédits alloués à Pôle emploi diminuent depuis 2018 de plus de 360 millions d'euros ; l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est affaiblie par la perte de 200 emplois, alors que votre gouvernement met l'accent, à juste titre, sur l'importance de la formation professionnelle ; France compétences perd plus de 3 milliards d'euros en un peu plus de deux ans, au prix d'un déficit abyssal contraire à la règle d'or instaurée lors de sa création ; le contrat de sécurisation professionnelle est en voie de disparition ; les moyens de la lutte contre le travail illégal sont en baisse, ce qui se traduit par une diminution des recettes fiscales et sociales, entre autres exemples.

J'insisterai plus particulièrement sur l'instauration du contrat d'engagement jeune. Après de nombreux revirements sur l'accompagnement des jeunes sans emploi, sans formation et sans qualification et un discours du Président de la République en juillet, c'est par un amendement de dernière minute, qui n'a été soumis ni au Conseil d'État ni à la commission des finances, que le Gouvernement instaure le contrat d'engagement jeune, faisant ainsi disparaître la garantie jeunes. Ce nouveau dispositif ne s'adresse plus exactement au même public, le mode de rémunération est incertain, qualifié de ponctuel par le texte, et le parcours même des jeunes, à travers les dispositifs d'État, est remis en cause. Financé par la dette, ce dispositif sera remboursé demain par ces mêmes jeunes.

Je souhaite, monsieur le Premier ministre, que vous indiquiez à la représentation nationale les raisons pour lesquelles vous supprimez la garantie jeunes, soutenue et déployée par les missions locales, qui donnait aux intéressés la possibilité d'accéder à un emploi ou à une formation, avec des résultats significatifs, pour la remplacer par un dispositif électoraliste d'assistanat.

Très bien !

La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Sur le contrat d'engagement jeune, monsieur le député Gérard Cherpion, j'entends proférer dans vos rangs beaucoup de contrevérités :

dire que nous créons un RSA jeune, c'est tromper les Français. Non, le contrat d'engagement jeune n'a rien à voir avec un RSA jeune et c'est bien du reste ce qu'on nous reproche à la gauche de cet hémicycle.

Ce que nous voulons, c'est un contrat fondé sur une logique de droits et de devoirs, destiné aux jeunes de moins de 26 ans qui, malgré la reprise économique, ne parviendront pas seuls à accéder à un emploi. Nous leur proposons ce nouvel accompagnement qui sera mis en œuvre par les missions locales et par Pôle emploi.

Ça existe déjà ! C'est la garantie jeunes !

Il se traduira concrètement par l'exercice d'une activité quinze à vingt heures par semaine tout au long du parcours, des mises en situation en entreprise pour découvrir des métiers, des remises à niveau sur les compétences de base ou sur des savoir-être.

Quelle tartufferie !

Ce sera des ateliers de préparation à des entretiens d'embauche, des formations qualifiantes ou des missions d'intérêt général, telles que le service civique.

Vous l'aurez compris, nous nous inspirons de la garantie jeunes, notamment de la phase intensive des premières semaines, mais nous voulons maintenir cette intensité tout au long du parcours et nous y intégrons toutes les solutions qui ont fait leurs preuves dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ». Nous nous appuierons également sur les associations qui accompagnent les jeunes les plus en difficulté pour aller chercher ceux qui ne viennent pas dans les missions locales.

Notre objectif, par ce contrat d'engagement jeune, c'est bien que chacun de ces jeunes ait un emploi ou travaillent dans l'apprentissage.

C'est déjà un échec ! C'est de l'assistanat !

C'est donc une solution gagnant-gagnant pour les entreprises qui pourront trouver le salarié ou l'apprenti qu'elles recherchent, autant que pour le jeune qui pourra accéder à l'autonomie grâce au travail.

C'est un RSA jeune ! Assumez !

C'est un RSA jeune ! Assumez !

La parole est à M. Gérard Cherpion.

C'est vous, madame la ministre, qui parlez d'un RSA jeune. Vous félicitez-vous, après le Président de la République, du taux de chômage de nos jeunes, alors que 19,2 % sont au chômage, contre 6,6 % en Allemagne, selon les chiffres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ?

Excellent !

Excellent !

La parole est à M. Thomas Gassilloud.

Ma question s'adresse à Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé.

En juillet 2020, le Ségur de la santé fut un événement historique pour le système de santé. Le premier engagement qui en est issu concernait la revalorisation du salaire des médecins, infirmiers, aides-soignants, agents administratifs ou techniciens qui travaillent dans les hôpitaux. C'est désormais chose faite : 2 millions d'entre eux ont vu leur rémunération augmenter de près de 200 euros par mois. Il n'est pas moins nécessaire de moderniser nos hôpitaux, nos EHPAD : dans ce but, nous avons adopté un plan de 19 milliards d'euros, dont 6 milliards apportés par France relance. Pouvez-nous nous dire où en est la déclinaison opérationnelle de ce plan d'investissement ?

Par ailleurs, je souhaite profiter de cette occasion pour appeler de nouveau votre attention sur les trois centres hospitaliers publics structurant l'offre de soins dans les monts du Lyonnais, autrement dit la région rurale située entre Lyon et Saint-Étienne : ceux de Saint-Laurent-de-Chamousset et de Saint-Symphorien-sur-Coise dans le Rhône, celui de Chazelles-sur-Lyon dans la Loire. Ils sont vieillissants, peu fonctionnels, mal isolés ; on y trouve parfois des chambres à trois lits ou une seule salle de douche par étage. Il nous faut donc engager sans tarder la construction de nouveaux bâtiments, en rapports étroits avec le centre médical privé de l'Argentière, qui mène également un important projet de reconstruction. Madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous confirmer que l'État, aux côtés des collectivités, participera au financement ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Permettez-moi de rappeler que la philosophie du plan d'investissement, inscrit dans la logique du Ségur de la santé et dans celle de France relance, le situe surtout à l'échelle nationale. Comme toujours, les chiffres sont têtus : ce plan représente 19 milliards d'euros sur dix ans, destinés à financer les grands projets d'investissement du quotidien, le désendettement des hôpitaux, la modernisation des EHPAD, le numérique, les petits équipements, bref tout ce qui peut contribuer à la qualité de vie au travail. Au total, plus de 3 000 établissements de santé, établissements médico-sociaux et EHPAD seront ainsi soutenus ; au moins 790 verront leurs projets structurels à long terme financés par le Ségur, et 1 300 leurs finances assainies.

Sur le terrain, nous pouvons montrer région par région comment ces chiffres éloquents vont se concrétiser : dans la vôtre, monsieur le député, l'Auvergne-Rhône-Alpes, il s'agit de plus de 1,9 milliard d'investissements, soixante-trois établissements de santé publics ou privés et au moins vingt-neuf EHPAD qui pourront transformer leur offre de soins. Je connais votre engagement de longue date – il remonte à l'époque où vous étiez maire et présidiez le conseil de surveillance du centre hospitalier local – en faveur de cette offre dans les monts du Lyonnais : dans le cadre de la recomposition de celle-ci, l'État apportera 3 millions d'euros à la reconstruction du site de Saint-Symphorien-sur-Coise, 2 millions en vue de restaurer les capacités financières de ces hôpitaux, 4 millions au centre médical de l'Argentière, à Aveize, afin de soutenir le projet que vous évoquiez et qui vise à regrouper soins de suite et de réadaptation (SSR), EHPAD, foyer d'accueil médicalisé (FAM) et maison d'accueil spécialisée. Moderniser, accompagner, pérenniser et soutenir l'offre de soins, tel est notre dessein.

La parole est à M. Yves Hemedinger.

Monsieur le Premier ministre, mieux vaut certes tard que jamais, mais le ralliement soudain du Président de la République au nucléaire se trouve tout de même bien tardif et bien suspect. Ce qui me gêne surtout, c'est que ce nouveau discours survienne au terme d'un quinquennat d'hostilité ouverte au nucléaire français.

Eh oui ! C'est la réalité !

On s'en fiche !

C'est ce même Président de la République qui a fait fermer Fessenheim, annoncé l'arrêt de quatorze réacteurs en tout d'ici à 2035, réduit la part du nucléaire dans le mix énergétique français, au rebours de ce que préconise le rapport du gestionnaire du Réseau de transport d'électricité (RTE) ; c'est lui qui a révélé ses préférences idéologiques en nommant ministres Nicolas Hulot puis Barbara Pompili, antinucléaires déclarés ; c'est lui qui s'abstient de défendre le nucléaire au niveau européen, faisant ainsi le jeu des centrales à gaz et à charbon.

Si vous avez enfin compris que cette énergie est peu coûteuse et entièrement décarbonée, nous attendons désormais que vous lui donniez des preuves d'amour.

Il y va de l'avenir d'une filière industrielle française d'excellence, du pouvoir d'achat de nos concitoyens, de la survie de la planète, car le nucléaire est un élément essentiel de la transition écologique,…

Mais non !

…les autres énergies décarbonées – dans ma circonscription, je milite ainsi pour le développement de l'hydrogène – n'atteignant pas encore un niveau de production suffisant.

Après cinq années perdues, ce n'est pas de six réacteurs pressurisés européens (EPR) que notre pays a besoin, mais d'une vingtaine. Monsieur le Premier ministre, nous attendons des actes, plus seulement des déclarations d'intention et de principes. Êtes-vous prêt à sortir du « en même temps » et à mettre les bouchées doubles pour relancer réellement la filière nucléaire française ? À court terme, êtes-vous disposé à créer à Fessenheim un petit réacteur modulaire (SMR) ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Nous avons lancé dès 2018 des travaux approfondis et discuté de ce sujet lors de l'examen de plusieurs projets de loi. Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), nous avons dessiné le futur énergétique de la France ; compte tenu du rapport remis fin octobre par RTE, qui présente plusieurs trajectoires, il nous faut à présent débattre des moyens d'atteindre en 2050 la neutralité carbone alors que la consommation d'électricité augmente. La priorité consiste à sortir des énergies fossiles ; or le gaz, le pétrole et le charbon représentent encore 63 % de la consommation d'énergie finale dans notre pays.

Le Président de la République a donc réaffirmé trois principes essentiels. Le premier est la sobriété : depuis 2017, avec la rénovation énergétique, la modernisation du parc automobile, l'anticipation d'une forte hausse de la demande d'électricité, nous faisons en sorte de relever le défi considérable que constitue la réduction de notre consommation d'énergie. Le deuxième consiste à poursuivre le développement des énergies renouvelables, indispensable en vue de répondre à cet accroissement du recours à l'électricité dans les quinze années à venir : la construction de centrales nucléaires ne suffirait pas pour respecter ce calendrier qui est aussi le vôtre. Le dernier des trois est précisément la nécessité du nucléaire, dont aucun scénario ne parvient à envisager l'abandon sans qu'il en résulte une production massive de carbone. La neutralité de notre mix énergétique repose sur ces trois piliers, ce qui justifie des investissements en ce sens : il nous faut assumer collectivement la compétence et l'expertise françaises en matière nucléaire, du démantèlement à la construction.

La parole est à M. Yves Hemedinger.

Vous vous payez de mots : à l'approche de la fin du quinquennat, une sorte de panique vous pousse à soutenir tout et son contraire. Soyez donc honnêtes, dites la vérité !

La parole est à Mme la présidente Mathilde Panot.

Monsieur le Premier ministre, dans les milieux de l'extrême droite la plus crasse, l'impunité règne. Il y a un mois, la fachosphère déversait sa bile raciste, antisémite et sexiste sur Danièle Obono, ainsi que sur moi-même. Hier, le magazine Streetpress révélait que Jean-Luc Mélenchon, d'autres membres de notre groupe, des journalistes, des juifs et des musulmans faisaient l'objet d'appels au meurtre sur un canal Telegram tenu par les mêmes militants. En l'espace de deux mois, nous avons porté plainte à deux reprises.

Pour de nombreuses personnalités engagées, comme nous, contre l'extrême droite, ces méthodes nauséabondes ne sont pas nouvelles. Depuis quelques mois, cependant, ces mouvements s'en donnent à cœur joie, galvanisés par la semi-candidature d'un semeur de haine et par la candidature déclarée de sa comparse. Désormais, ils ont leur rond de serviette à la radio, à la télévision, dans les journaux. Un torrent de boue déferle sur les réseaux sociaux et ailleurs ; partout le discours raciste, sexiste, antisémite, homophobe déborde. L'atmosphère médiatique est devenue irrespirable. Des militants, publiait Streetpress il y a quelques semaines, s'entraînent au tir sur des caricatures racistes ; d'autres projettent des attentats. Selon les renseignements territoriaux, cette ultradroite armée représenterait 3 000 personnes !

Monsieur le Premier ministre, les discours accompagnent, préparent et facilitent les actes : vous taire serait vous faire le complice du monstre à venir. L'extrême droite ne se combat ni par le silence, ni en reprenant ses termes, ni en chassant sur son terrain. Nous ne devons pas céder un millimètre à sa vision mortifère du monde.

Le peuple ne rêve pas de s'entre-haïr, mais de solidarité, d'entraide, d'une vie digne. Vous ne pouvez rester silencieux et passif face à une mouvance qui menace notre République, qui sème la haine et la violence.

Pareil pour l'extrême gauche !

N'attendez pas un passage à l'acte pour réagir !

La parole est à M. le Premier ministre.

Je le déclare avec la plus grande solennité : nous condamnons sans aucune forme de réserve les agissements que vous venez de rapporter devant la représentation nationale.

Ils sont inadmissibles. Oui, il existe des réseaux actifs, pas seulement d'extrême droite d'ailleurs, mais en l'occurrence le groupe Les Vilains Fachos, à l'origine des faits en cause, ne fait pas mystère de sa fascination pour le IIIe Reich.

Bien sûr, nous ne nous bornons pas à constater ces faits avec vous, chère madame : nous agissons. Premièrement, la justice est saisie. Deuxièmement, nous renforçons nos moyens, car le fondement de tout cela, c'est la haine sur les réseaux sociaux,…

Lesquels ?

…dont nous savons les ravages qu'elle peut susciter – vous venez d'ajouter un exemple à la liste.

C'est vrai !

Le Parlement a ainsi introduit le sujet dans le droit national, anticipant les directives européennes relatives à la haine en ligne, textes que nous espérons voir aboutir durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne. En la matière, c'est une réglementation internationale qu'il nous faut, car cette haine peut être propagée depuis l'extérieur de notre territoire. La plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS), qui constitue un service de la police judiciaire, enquête, surveille et signale à la justice tous les agissements que vous condamnez à raison. Le ministre de l'intérieur vient justement de la renforcer : de trente-deux agents en 2020, elle est passée à cinquante-quatre.

Mais avec quels moyens ?

En outre, nous avons créé le 1er janvier au sein du parquet de Paris un pôle national de lutte contre la haine en ligne, qui examine actuellement 140 dossiers.

Et les black blocs ?

Nous ne sommes pas très rassurés !

La parole est à Mme Bénédicte Pételle.

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Mes pensées, d'abord, vont à tous les enfants victimes de violences sexuelles et à tous les adultes blessés pendant leur enfance qui n'ont pas pu être écoutés et réparés, victimes du déni des adultes qui ont préféré ne pas savoir.

Les mentalités évoluent et, depuis 2017, le Gouvernement et le Parlement se sont engagés, souvent de façon transpartisane, contre les violences sexuelles faites aux enfants. En novembre 2019, monsieur le secrétaire d'État, vous présentiez le plan de lutte contre les violences faites aux enfants, dont font partie la lutte contre l'exposition des enfants à la pornographie et l'appréhension des nouvelles formes de prostitution des mineurs. En mars 2021, vous avez confié à Nathalie Mathieu et à Édouard Durand la présidence de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Le Parlement a également voté des mesures phares : le délai de prescription pour viol commis sur mineur a été porté à trente ans ; la question du consentement ne se pose plus pour un enfant de moins de 15 ans ou de moins de 18 ans en cas d'inceste ; la durée des peines a été allongée à vingt ans pour les crimes de viol et d'inceste sur mineur ; enfin, un délit réprimant le fait, pour un adulte, d'inciter un mineur à se livrer à des pratiques sexuelles sur internet a été créé.

Actuellement, 7 000 à 10 000 mineurs sont touchés par la prostitution. Ce phénomène est difficile à détecter : il peut recouvrir le michetonnage, la prostitution tarifée ou la prise en charge par un petit ami mineur ou par un proxénète adulte. Les enfants concernés sont aussi victimes de violences physiques et soumis à des addictions. Pour lutter contre ce fléau, vous avez présenté hier, monsieur le secrétaire d'État, le plan national et interministériel de lutte contre la prostitution des mineurs. Nos collègues Michèle Peyron, Florence Provendier, Ludovic Mendes et moi-même étions présents. Pouvez-vous nous présenter les orientations de ce plan ?

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

Je vous remercie, madame la députée, de rappeler que le premier plan national de lutte contre la prostitution des mineurs s'inscrit dans un ensemble plus large de mesures : le plan de lutte contre les violences faites aux enfants présenté en novembre 2019, que vous avez cité, la loi du 21 avril dernier visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, ou encore l'accession future de la France au statut de pays pionnier dans la lutte contre le travail des enfants et la traite des êtres humains, que nous avons défendue, avec Élisabeth Borne et Franck Riester, auprès de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Ce plan interministériel n'est donc pas une initiative isolée. Je remercie le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports mais aussi la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances ainsi que la ministre déléguée chargée de la ville, qui y ont pris part. Je remercie aussi Catherine Champrenault, ancienne procureure générale près la cour d'appel de Paris, qui a mené des travaux et dont le rapport, qu'elle m'a remis le 13 juillet dernier, a largement inspiré ce plan.

Celui-ci se décline en quatre priorités et comprend treize mesures. La première priorité nous concerne tous, les responsables politiques comme la société tout entière. Elle consiste à ouvrir les yeux, à briser le tabou et à mettre fin au déni face à un phénomène croissant dont vous avez rappelé, madame la députée, qu'il concerne 7 000 à 10 000 enfants en France – et même probablement plus. La moitié de ces enfants entrent dans la prostitution à l'âge de 14 ans. Ce sont essentiellement des jeunes filles, mais il y a aussi de jeunes garçons. Près de 70 % d'entre eux ont connu des violences sexuelles ou des faits de harcèlement scolaire dur au cours de leur enfance.

Ouvrir les yeux, c'est sensibiliser d'abord les enfants à ces questions – cela sera fait dans le cadre des cours d'éducation à la sexualité – mais aussi mailler le territoire d'associations spécialisées, afin d'offrir une écoute et une oreille aux parents qui seraient confrontés à ce type de situation. Enfin, nous devons repérer les signaux faibles qui annoncent souvent le basculement dans le système prostitutionnel, tels que le décrochage scolaire et l'isolement de la famille et des amis. Nous devons aussi développer les dispositifs d'« aller vers » et la prévention spécialisée, avec des maraudes notamment numériques, car l'outil numérique joue un rôle essentiel. Il nous faut enfin mieux accompagner les enfants et améliorer la répression et la coopération judiciaire ; ce sont les deux derniers axes de ce plan.

La parole est à M. Dominique Potier.

J'associe à ma question Caroline Fiat, députée de Pont-à-Mousson, tous les députés de Meurthe-et-Moselle et l'ensemble, je crois pouvoir le dire, des élus lorrains dans leur diversité politique. Pouvons-nous imaginer, à quelques semaines de la présidence française de l'Union européenne, des territoires et des nations d'Europe dont le cycle de l'eau dépende d'une puissance étrangère ? Pouvons-nous imaginer que les canalisations qu'utilisent ces territoires pour leur alimentation en eau potable, pour leur défense contre les incendies et, à l'avenir, pour l'assainissement ou encore pour la lutte contre le dérèglement climatique, dépendent de centres de décisions situés en Chine, à Calcutta ou à New Delhi, et non plus en Europe ? C'est tout l'enjeu du soutien apporté, à travers le plan de relance, à la multinationale indienne Electrosteel à Arles, dans le sud de la France. Cette aide a provoqué beaucoup d'émoi et même une véritable révolte populaire dans les terres de Lorraine. Pour nous tous c'est un cheval de Troie, quoi que vous disiez monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, et quoi qu'en disent les industriels.

Cette décision est inique parce que l'Inde ne reconnaît pas le principe de réciprocité commerciale à l'intérieur de ses propres frontières. Elle est absurde parce que le marché est surcapacitaire. Elle est choquante parce que le 17 mars 2021, après un premier règlement de 2016 concernant les pratiques de dumping d'Electrosteel, la Commission européenne a émis un avis soulignant : « Il ressort des éléments de preuve fournis […] que le volume et les prix du produit importé faisant l'objet du réexamen ont eu […] une incidence négative […] qui a gravement affecté les résultats globaux, la situation financière, la situation de l'emploi de l'industrie de l'Union. »

Il s'agit de dumping fiscal. Nous refusons ce cheval de Troie qui ruinerait les efforts réalisés en matière de modernisation du site de Pont-à-Mousson, de responsabilité sociale des entreprises (RSE), de marchés publics et d'aide publique au développement (APD). Nous avons besoin d'un plan de relance qui ne soit pas un accélérateur du dumping mais qui renforce notre souveraineté en eau potable sur le plan industriel et qui réarme notre pays sur le plan éthique et industriel.

Je tiens à le dire ici pour les 2 000 ouvriers lorrains et leurs familles et, au-delà, pour l'accès à l'eau potable et pour la maîtrise du cycle de l'eau.

La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Je suis très surpris, monsieur Potier, de cette polémique sur l'investissement indien. J'ai peur que vous ne cédiez à votre tour à un nationalisme industriel qui ne vous ressemble pas. Le patriotisme industriel, oui ! La défense des intérêts français, oui ! La relocalisation des activités en France, oui ! Mais la fermeture des frontières et la dénonciation de tout investissement étranger en France, non ! De quoi parle-t-on ? L'entreprise indienne Electrosteel hésitait, pour l'implantation de son nouveau site industriel, entre la France et d'autres sites européens.

Que préférons-nous ? Qu'elle s'installe dans un autre pays européen, ou encore que les canalisations continuent d'être importées d'Inde ? Nous avons fait le choix quant à nous de soutenir l'implantation d'Electrosteel à Arles ,

qui créera 190 emplois ; or les canalisations produites ne seront pas en concurrence avec celles de Pont-à-Mousson puisque ce ne sont pas les mêmes. Le Gouvernement et la majorité sont favorables à la relocalisation industrielle et à la création d'emplois industriels dans notre pays.

Nous avons apporté 2,9 millions d'euros de soutien à Electrosteel pour créer des emplois industriels en France, en Arles ; je pense que c'est une nécessité.

Quant au site de Pont-à-Mousson, je rappelle que l'entreprise Saint-Gobain a bénéficié quant à elle de 10 millions d'euros de soutien dans le cadre de France relance, pour son développement. Nous lui avons octroyé 2,9 millions d'euros pour acheter un four électrique qui permettra de moderniser le site de Pont-à-Mousson et les activités de l'entreprise. Il n'y a pas d'opposition entre la relocalisation d'activités industrielles et le développement d'activités industrielles nationales comme celles de Saint-Gobain à Pont-à-Mousson.

Si, il y en a une !

Il y a une complémentarité…

Mais non !

Mais non !

Mais non !

…au service d'une seule chose : l'emploi et la puissance industrielle française.

La parole est à M. Gérard Menuel.

La COP26 vient de terminer ses travaux. Ce n'est pas un succès – c'est un euphémisme – puisqu'elle n'a abouti à aucune décision notoire, faisant ainsi fi des évolutions subies et à subir, dont les conséquences dépasseront l'imagination.

Il nous faut néanmoins, en France comme en Europe, non seulement montrer l'exemple mais suivre le seul cap menant à la décarbonation de notre économie. Grâce à son programme nucléaire d'envergure datant des années 1980 et à d'importants investissements dans les énergies renouvelables, la France fait, encore aujourd'hui, partie des meilleurs élèves européens. En comparaison, la politique menée par nos voisins allemands les a conduits à démanteler leurs sites nucléaires et à rouvrir de nombreuses centrales à charbon.

C'est faux !

Les rejets moyens de CO2 de chaque Français sont ainsi inférieurs de moitié à ceux de nos voisins, en particulier des Allemands. Après avoir fermé Fessenheim et promis d'autres fermetures, après avoir beaucoup tergiversé, après avoir encore perdu cinq années, notre pays semble se réorienter – tant mieux, car c'est nécessaire – vers des investissements dans le secteur nucléaire et les énergies renouvelables, c'est-à-dire dans l'énergie décarbonée.

Décarboner l'énergie c'est aussi savoir la stocker sous forme de batteries notamment, y compris d'hydrogène, et la mettre à disposition de chaque consommateur à des prix compétitifs par rapport aux énergies fossiles. De ce point de vue vous avez failli, monsieur le Premier ministre, oubliant même d'appliquer des dispositions annoncées et votées. Le Parlement a voté la loi « énergie-climat » en 2019 et les décrets d'application permettant de stimuler l'investissement en faisant émerger une filière domestique d'électrolyse n'ont toujours pas été publiés. En comparaison, les États-Unis ont instauré la semaine dernière un mécanisme de soutien à l'hydrogène décarboné à hauteur de 3 dollars par kilogramme. Quand allez-vous enfin appliquer la loi votée et l'ordonnance du 17 février dernier sur l'hydrogène ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Vous interpellez le Gouvernement sur la COP26 mais, plus encore, sur les engagements de la France et sur son mix énergétique pour les décennies à venir, alors que vient d'être publié un rapport de Réseau de transport d'électricité (RTE) sur différents scénarios de mise en œuvre de notre objectif et d'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050. Il est vrai que les engagements se prennent au niveau international, mais ils s'adaptent au niveau local en fonction des compétences, des besoins et de l'existant – en l'occurrence de notre parc nucléaire, au sujet duquel vous nous interpellez.

Notre mix énergétique doit se maintenir à l'équilibre sur trois piliers que sont la sobriété énergétique, le développement des énergies renouvelables et le maintien d'un parc nucléaire qui, quoi qu'il en soit, nous est indispensable ; vous savez que, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, nous avons fixé la part d'énergie d'origine nucléaire à hauteur de 50 % à l'horizon 2030.

Les centrales nucléaires, il faut les mettre en Bretagne !

Aujourd'hui même, des annonces ont été faites par le Président de la République au sujet de la filière hydrogène – que vous avez également mentionnée, monsieur le député –, à laquelle sera consacré un investissement de 1,9 milliard d'euros.

Nous déployons donc l'ensemble des outils. Et pour cause : il n'est pas possible, pas tenable, qu'un mix énergétique sans nucléaire n'émette pas massivement du carbone. Tout est donc affaire d'équilibre. Nous connaissons les limites de la filière nucléaire et de son développement. Nous avons par ailleurs connaissance d'une réalité éclairée par les travaux de RTE : un mix sans nucléaire impliquerait de multiplier par vingt nos capacités en énergie solaire, de multiplier par quatre le nombre d'éoliennes terrestres et d'installer plus de quatre-vingt-dix parcs éoliens en mer d'ici 2050.

Nous connaissons tous les difficultés d'acceptabilité posées par le déploiement de ces infrastructures mais nous y travaillons car je suis convaincue de la nécessité de trouver un équilibre dans notre mix, alors que notre consommation d'électricité est en hausse.

La parole est à M. André Villiers.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Elle concerne la hausse du prix du pain, l'imputation de sa responsabilité et l'action du Gouvernement.

Commençons par la hausse du prix du pain. En moyenne, le prix d'une baguette est de 90 centimes mais il pourrait flamber car tous les voyants économiques sont au rouge : le prix de la matière première qu'est le blé, celui de la farine par répercussion, mais surtout les prix de l'énergie, des salaires

et des autres charges. Entre novembre 2020 et novembre 2021, entendez que le cours du blé tendre est passé de 193 à 297 euros par tonne, soit une hausse de près de 54 % en un an. Les raisons sont multiples : rendements catastrophiques en Russie et au Canada, sécheresses et incendies à travers le monde. Les boulangers n'ont pas le choix : ils doivent répercuter la hausse du prix de la farine, conséquence de la hausse du prix du blé. Monsieur le ministre, je lance donc l'alerte : attention aux troubles qui pourraient survenir si l'État ne garantissait plus notre souveraineté alimentaire. Le pain est un produit symbole.

J'en viens ensuite à la responsabilité de la hausse du prix du pain : attention à ne pas faire croire aux Français que les agriculteurs seraient des profiteurs de crise qui bénéficieraient de la hausse du prix du blé : c'est faux ! Vous le savez, nous le savons, ce n'est pas le cas.

Les profiteurs de crise sont au CAC40 !

Au contraire, nous échouons encore et encore à rémunérer les agriculteurs ! La part de la matière première, le blé, ne représente que 3 à 4 % du prix du pain : voilà la vérité !

Il faut augmenter les salaires !

Ma question est donc la suivante : quelles actions et quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre,…

Il nous donnera de la brioche !

…et selon quel calendrier, pour contenir la hausse du prix du pain, d'une part, et pour communiquer sur les responsabilités de cette hausse, d'autre part ? Monsieur le ministre, les agriculteurs, les boulangers et les Français attendent vos réponses.

La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

Vous avez raison, monsieur le député, le pain, et la baguette en particulier, font partie de l'image de la France.

Et le béret !

Et le béret !

Les Français consomment en moyenne une baguette tous les deux jours et c'est à juste raison que son prix les préoccupe. Depuis 1987, ce prix n'est plus réglementé et peut être fixé par les boulangers. Nous constatons néanmoins qu'en vingt ans, l'augmentation a été relative puisqu'elle s'est limitée à 23 centimes.

Cette année, vous l'avez souligné, les boulangers subissent cependant plusieurs augmentations : celle du prix de la farine, due à l'augmentation du prix du blé, celles des prix de la levure et du papier et celle des salaires – une négociation a en effet abouti à une augmentation salariale de 1,1 %.

On peut donc légitimement penser que le prix de la baguette pourrait augmenter.

Il y a néanmoins 37 000 boulangers en France, auxquels il faut ajouter la grande distribution et les dépôts de pain. Aussi peut-on considérer, au regard de la concurrence, que l'augmentation du prix de la baguette sera limitée – en tout cas, nous pensons qu'elle le sera –, certains estimant qu'elle ne dépassera pas 5 %, ce qui est notre souhait.

La parole est à Mme Fadila Khattabi.

Il y a soixante-quatre ans, en Algérie, un homme a été arraché à sa famille pour avoir espéré l'indépendance de son pays. Comment est-il mort ? Où est son corps ? Des interrogations demeurent. Cet homme, c'était mon grand-père.

Je n'ai pas pour habitude d'évoquer mon histoire personnelle mais permettez-moi de le faire aujourd'hui. Oui, il me tient à cœur de vous en parler car nous sommes nombreux à avoir, de près ou de loin, un lien avec l'histoire de ce pays. Oui, l'histoire commune de la France et de l'Algérie est complexe, faite de tragédies mais aussi d'amour, faite de drames mais aussi d'attaches profondes.

Cependant, nous devons aujourd'hui aller de l'avant, nous nourrir de ce passé douloureux, afin de construire ensemble, Français et Algériens, un avenir commun.

Bravo !

Je crois profondément en la force des symboles et des messages que nous véhiculons, car ils guident nos actes.

En tant que présidente du groupe d'amitié France-Algérie, je souhaite rendre hommage à l'action du Président de la République et du Gouvernement qui ont engagé un travail sans précédent dans l'histoire de notre pays, pour honorer la mémoire de ceux qui ont vécu cette histoire commune entre la France et l'Algérie.

Je salue également la volonté politique qui a permis la création de la commission « mémoires et vérité », présidée par Benjamin Stora. Ces mémoires sont une clé essentielle dans les relations qui unissent nos deux pays : mémoires pour les combattants algériens du XIXe siècle dont nous avons restitué les crânes, mémoires pour les victimes de la répression sanglante du 17 octobre 1961 ou encore mémoires pour tous les anciens combattants ; bref des mémoires plurielles, mais aussi et surtout des mémoires partagées.

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ma question n'interrogera pas le passé mais plutôt l'avenir car seul l'avenir compte…

La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

La France et l'Algérie sont unies par des liens ancrés dans l'histoire – y compris des histoires personnelles telles que celle que vous venez d'évoquer – et par un partenariat indispensable à la stabilité de l'espace méditerranéen. Nous sommes convaincus de l'intérêt de nos deux pays à travailler ensemble dans tous les secteurs et nous avons pour la relation entre nos deux peuples, pour l'avenir du partenariat franco-algérien, une ambition forte exprimée à plusieurs reprises par le Président de la République. Nous avons le plus profond respect pour la nation algérienne et pour la souveraineté de l'Algérie.

Je sais que cette vision des relations franco-algériennes est partagée par des responsables algériens avec qui j'ai eu l'occasion de travailler de manière approfondie sur de nombreuses questions d'intérêt commun et avec lesquels nous avons toujours trouvé des solutions aux problèmes qui survenaient. Car lorsque des difficultés se présentent – c'est inévitable dans une relation aussi marquée par les blessures de l'histoire que celle-ci –, il faut en parler, les partager et œuvrer ensemble pour les dépasser.

Il y a du boulot concernant les essais nucléaires !

Nous y sommes toujours parvenus et c'est la voie que nous entendons privilégier pour l'avenir.

Nous regrettons plusieurs malentendus survenus récemment car une telle situation ne correspond pas à l'importance que nous attachons aux relations entre nos deux pays – je vous le dis en votre qualité de présidente du groupe d'amitié. Nous avons engagé des efforts visant à rétablir les conditions d'une relation apaisée avec l'Algérie : nous y travaillons avec sérieux, dans le respect mutuel, dans le respect de la souveraineté de chaque pays. C'est sur cette base que nous entendons poursuivre notre action.

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, alors que se déroule actuellement à Paris le congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, je souhaite relayer les inquiétudes des maires. Ceux-ci sont en première ligne et sont souvent rendus responsables de décisions qui leur échappent, voire qu'ils ne cautionnent pas.

Ils doivent ainsi répondre de tout : de l'accès aux soins, aux services publics, à l'éducation, de la mobilité, de la couverture mobile ou encore des procédures administratives. Ils sont tantôt face à des citoyens qui les interpellent faute de trouver un médecin référent, tantôt face aux inspecteurs d'académie qui plaident pour une concentration des regroupements pédagogiques, entraînant ainsi des fermetures de classes. Sollicités sur tout, ils doivent aussi être experts en tout, surtout dans les petites communes où ils se retrouvent seuls face aux problèmes. Or nous savons bien que ce n'est pas possible.

En fait, vous ne cessez de caresser les élus dans le sens du poil mais, en réalité, vous alourdissez leur charge quand vous allégez celle de l'État.

C'est très juste !

Cette charge est devenue trop lourde pour certains et ils sont plus nombreux à se retrouver en état de souffrance, à se sentir abandonnés, regrettant que les relations avec l'État se soient complexifiées. Il faut être plus attentifs aux besoins des maires, leur faire confiance et leur donner les moyens de mener des politiques de proximité.

C'est vrai !

D'ailleurs, les propositions en matière de formation et de statut de l'élu que défendent les élus communistes n'ont toujours pas obtenu de réponses à la hauteur des attentes et surtout des enjeux.

Qu'envisagez-vous, madame la ministre, pour mieux protéger les maires et mieux les accompagner dans l'exercice de leur mandat ?

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Je sais de quoi vous parlez puisque j'ai été maire pendant vingt-cinq ans. Ce que vous décrivez correspond à la situation des maires depuis toujours. Je partage votre conviction que les élus sont les chevilles ouvrières de l'action publique dans le territoire et que le rôle de l'État est de les accompagner et de les soutenir. C'est ce que je fais, si je puis me permettre, tous les jours.

Il faut le faire financièrement aussi !

Avec la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, nous avons apporté aux maires, c'est important, un soutien matériel : nous avons ainsi augmenté les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants, augmentation compensée par l'État dans les plus petites d'entre elles ; nous avons prévu, vous vous en souvenez, la prise en charge par l'État des frais de garde dans les plus petites communes et instauré une assurance obligatoire pour que les élus bénéficient d'une protection fonctionnelle effective.

Le garde des sceaux a également publié une circulaire très importante de politique générale réaffirmant notre volonté d'être très fermes lorsque des agressions inadmissibles sont commises contre des élus.

La loi « engagement et proximité » qui a été votée à l'unanimité – j'en remercie tous les députés – était absolument nécessaire pour éviter que le système ne s'écroule. Elle a permis également d'assurer la qualité de la formation des élus de manière pérenne. L'expertise des maires est bien sûr nécessaire au montage des projets, en particulier dans les plus petites communes. Mais, comme je l'ai rappelé précédemment, c'est le rôle de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) notamment, et d'autres instances, de les accompagner.

À travers le projet de loi 3DS nous ferons en sorte que le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) aide davantage les communes.

La parole est à M. David Lorion.

Ma question s'adresse au ministre des outre-mer ainsi qu'au ministre délégué chargé des transports et concerne la compagnie régionale Air Austral : à la demande de son personnel et de tous les élus de La Réunion, je vous sollicite pour que cette compagnie bénéficie d'un accompagnement de l'État.

La crise, avec la fermeture des frontières et les confinements successifs de la population, a été catastrophique pour le transport aérien – j'ai d'ailleurs publié un rapport à ce sujet. Air Austral en a subi les conséquences de plein fouet et les aides de l'État ont même aggravé son endettement.

Une restructuration de la dette contractée auprès de l'État s'avère indispensable pour sauver la compagnie et permettre sa recapitalisation. Cependant, le Gouvernement semble vouloir conditionner son aide exceptionnelle à une vente des actifs d'Air Austral à une autre compagnie. Cela est inacceptable et injustifié car, comme vous le savez, la libre et saine concurrence ainsi que le principe même de la continuité territoriale ne peuvent être garantis que par l'existence de plusieurs compagnies desservant les territoires d'outre-mer. Vous arracheriez du cœur des Réunionnais une partie importante de leur patrimoine, pour lequel travaillent 900 salariés et plusieurs centaines de sous-traitants. Cette compagnie dessert l'ensemble du sud-ouest de l'océan Indien, ainsi que Mayotte, et assure des vols long-courriers vers la métropole.

Si vous la sacrifiez, des emplois disparaîtront et les prix des billets augmenteront, fragilisant ainsi le principe de continuité territoriale. Pouvez-vous vous engager devant la représentation nationale à restructurer la dette de la compagnie Air Austral afin qu'elle puisse traverser cette crise et à ne pas conditionner votre soutien à la fusion de celle-ci avec une autre compagnie ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Les compagnies aériennes ont traversé, et traversent encore, une crise très difficile en raison de l'effondrement du trafic dû aux contraintes sanitaires. Au ministère de l'économie et des finances comme au ministère délégué chargé des transports, nous avons veillé à accompagner systématiquement toutes les compagnies aériennes et avons porté une attention particulière à celles qui desservent les territoires d'outre-mer puisque nous sommes convaincus, comme vous, que la continuité territoriale est une exigence de l'égalité républicaine et que le maintien de possibilités de déplacements entre la métropole et l'ensemble des départements et territoires d'outre-mer est essentiel.

C'est pourquoi nous avons été conduits, pendant cette période de crise, à intervenir à plusieurs reprises pour accompagner Air Austral en particulier. Nous l'avons fait avec les actionnaires – la région et la Caisse des dépôts – dans la mesure où l'État n'est pas seul à la manœuvre en la matière. L'État a garanti des prêts à hauteur de 80 millions d'euros mais a également, de manière directe, accordé un prêt de 20 millions d'euros à la compagnie, ce qui représente un total de 100 millions d'euros d'aides de trésorerie pour traverser la crise.

Cette dernière, vous le savez, a révélé les fragilités structurelles d'Air Austral et, au-delà, d'autres compagnies qui desservent les territoires d'outre-mer, fragilités auxquelles nous devons répondre. Le rapprochement entre Corsair et Air Austral est une option qui aurait le mérite de préserver une identité réunionnaise et l'implantation locale – je vois que vous protestez, mais je répète qu'il s'agit d'une option, sur laquelle chacun devrait travailler.

Je réaffirme devant vous la volonté de l'État d'accompagner la restructuration d'Air Austral et de sa dette. Nous le ferons à deux conditions : celle de ne pas agir seuls mais avec les autres actionnaires et celle de respecter les règlements européens, dans la mesure où la Commission européenne doit nous autoriser à le faire – et elle ne nous y autorisera que si nous collaborons avec les autres actionnaires. C'est dans cette direction que nous travaillons.

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524).

Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

Avec un budget initial incomplet, et à l'issue d'une discussion inédite, le Parlement a navigué à vue, suspendu aux amendements gouvernementaux.

C'est vrai !

Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'opposeront à ce dernier budget du quinquennat, qui confirme la politique économique à l'œuvre depuis cinq ans : une politique en faveur des riches et des grandes entreprises. Quoi que vous en disiez, cette politique a appauvri nombre de nos concitoyens, en dégradant leur pouvoir d'achat. Les profits à court terme étant incompatibles avec le développement durable, vous assurez le service minimum en matière de transition écologique.

En préambule, il semble essentiel de rappeler les conditions désastreuses d'examen de ce projet de loi de finances (PLF) : de très nombreux amendements gouvernementaux, parfois déposés quelques minutes avant d'être discutés ; des chiffrages contestables, ajustés à de nombreuses reprises ; des dispositions centrales introduites sous forme d'amendements, comme le bouclier énergétique ou le plan France 2030. Je revois la ministre déléguée chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher, se vanter de faire voter à l'Assemblée l'amendement le plus cher de la Ve République ! Tout ceci est affligeant et confirme votre mépris pour la démocratie parlementaire – qui s'affiche de plus en plus au grand jour – ainsi qu'une impréparation politique patente.

Ce budget, j'y insiste, s'inscrit dans la politique économique menée depuis cinq ans en faveur des plus riches : après les cadeaux fiscaux qu'ils ont reçus en début de quinquennat, aucune mesure de solidarité ne leur a été demandée durant la période inédite que nous traversons. Les occasions ont pourtant été nombreuses ; nous n'avons pas cessé de vous faire des propositions, mais vous êtes restés figés dans des idées et des dogmes largement démentis depuis, comme le montrent les trois rapports de France Stratégie.

Ensuite, vous poursuivez la politique naïve qui consiste à déverser l'argent public sur les grandes entreprises à travers des subventions, des crédits d'impôt ou des réductions de cotisations, en espérant obtenir un quelconque effet sur l'activité et l'emploi. Là encore, la réalité ne cesse de vous démentir : le ruissellement n'a pas eu lieu.

Voilà !

Après un bref interlude durant lequel vous avez levé les dogmes budgétaires que vous aviez vous-mêmes fixés, ce budget prend des airs de retour aux sources visant à préparer la suite. Le cantonnement de la dette liée à la covid-19, décidé dans une visée idéologique, est le plus grand non-sens économique de l'histoire : en refusant d'affecter des ressources au remboursement de cette dette, vous ne faites que créer davantage de déficit en transférant des ressources courantes de l'État au remboursement de ladite dette. Il me semble que c'est une erreur.

Je conclurai en évoquant le pouvoir d'achat. Ce dernier est au cœur de la communication du Gouvernement, qui tente de se raccrocher aux branches à l'approche des échéances électorales après avoir largement contribué à sa dégradation. Nous ne pourrons distribuer ad vitam æternam les primes, chèques et autres indemnités déjà accordés. Je ne conteste pas leur bien-fondé, mais ces artifices de court terme ont surtout le mérite de vous éviter d'aborder la question de fond : celle des salaires. Pour que les gens puissent vivre décemment, pour que « le travail paye » – pour reprendre des termes que vous aimez à répéter –, il faut envisager une hausse des salaires. Le Gouvernement dispose d'au moins deux outils pour agir en ce sens : le SMIC et le point d'indice. Pourtant, malgré vos grandes déclarations, vous vous refusez toujours à utiliser ces leviers.

Dans ces conditions, vous ne pouvez vous arroger le titre de « majorité du pouvoir d'achat ».

Tout à fait !

Dans la tête de tous, vous resterez, à juste titre, la majorité des riches et des aisés !

Ce dernier budget, loin des apparences que vous souhaitez lui donner, constitue la dernière pierre à votre ouvrage.

Un dernier mot : comme l'a souligné tout à l'heure notre collègue Christine Pires Beaune, d'après un rapport de l'Institut des politiques publiques (IPP), « dans le contexte du mécanisme de coefficient correcteur, appliqué dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation, [les] résultats impliquent des transferts ancrés sur le long terme et dynamiques, de communes en moyenne moins peuplées et à plus faible revenu, vers des communes en moyenne plus urbaines où le pouvoir d'achat des résidents est plus important ». Ce n'est pas acceptable et cela confirme que la solidarité inversée, ça vous connaît !

Bien entendu, nous nous opposerons au PLF pour 2022.

Bravo !

Bravo !

La parole est à Mme Cendra Motin.

Au risque de briser les espoirs de certains, mais ne voulant pas vous laisser dans un suspense insoutenable, je dévoilerai dès à présent la position du groupe La République en marche : nous voterons en faveur de la deuxième partie du projet de loi de finances.

Sans rire ?

Quelle annonce !

Au vu des 12 milliards d'euros de dépenses engagées cette année – un montant bien supérieur à ceux auxquels nous étions habitués au début du quinquennat, quand il s'agissait de ramener la France dans les clous de ses engagements budgétaires européens, ce que nous avons fait en 2018, après presque dix ans de procédure de déficit excessif –, certains nous accusent de « cramer la caisse »,…

C'est vrai !

…de « faire campagne avec le chéquier de la France »,…

C'est ça !

Tout à fait !

…voire de « dilapider l'argent des Français ». Personne, après ces bruyantes remontrances, n'a pourtant su dire précisément où réaliser les économies tant désirées, quand d'autres continuaient à prétendre que le compte n'y était décidément pas, quand bien même nous avions doublé la mise !

Ce budget, nous le voterons parce qu'il ne correspond en rien à ce que les oppositions en disent. Ce texte, c'est d'abord celui par lequel nous tenons des promesses que nous avions faites dès notre arrivée au pouvoir : la hausse de 500 millions d'euros du budget de la recherche, conforme à la loi de programmation de la recherche de décembre 2020 ; la hausse de l,7 milliard du budget des armées, conforme à la loi de programmation militaire de juillet 2018 ; la hausse de plus de 500 millions du budget de la justice, plus forte que celle prévue dans la loi de programmation et de réforme pour la justice de mars 2019 ; la hausse de l,5 milliard du budget de l'intérieur, conforme aux engagements du Beauvau de la sécurité de 2020 ; enfin, la hausse du budget des transports, conforme aux engagements de la loi d'orientation des mobilités de 2019.

Tous ces engagements ne datent pas d'hier, mais plutôt d'avant-hier. Ils étaient programmés. Nous les maintenons car, au risque de paraître originaux,…

Aucun risque !

…depuis le début du mandat, nous faisons ce que nous disons.

Et puis il y a la crise sanitaire, dont nous ne sommes pas encore sortis, et qui a jeté une lumière nouvelle sur des enjeux que nous connaissions tous.

Ainsi, alors que ce gouvernement, plus qu'aucun autre en Europe et même dans le monde, s'est battu et continue de se battre pour garder les écoles ouvertes, nous faisons le choix, cette année encore, d'augmenter de l,7 milliard d'euros le budget de l'enseignement scolaire. Je tiens à saluer mes collègues Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances pour la mission "Enseignement scolaire" , Sylvie Charrière, rédactrice d'un rapport sur la lutte contre le décrochage scolaire, et Cécile Rilhac, à l'origine de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, pour leur travail exceptionnel au service de l'école et des enfants.

Nous choisissons aussi de continuer à soutenir les Français engagés dans la transition écologique, grâce à la prolongation et au renforcement de dispositifs en faveur de la rénovation des logements – comme MaPrimeRenov' –, mais également grâce au travail d'Anthony Cellier sur l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et de François Jolivet sur le PTZ. Nous renforçons notre soutien aux énergies renouvelables, tout en protégeant les Français du terrible choc qu'ils subissent du fait de l'augmentation des prix de l'énergie, en créant un bouclier tarifaire pour tous, après avoir transformé, simplifié et élargi ce qui est devenu le chèque énergie,…

Un chèque électoral !

…distribué désormais à six fois plus de ménages qu'en 2017.

Avec ce projet de budget, nous continuons à soutenir les agriculteurs dans leur nécessaire transition vers un modèle agroécologique. Nous tenons les engagements pris après les terribles épisodes de gel du printemps et pendant l'influenza aviaire qui sévit toujours. Grâce au travail de nos collègues Hervé Pellois et Stella Dupont, nous prolongeons et renforçons en outre le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique.

En 2021, nous passions de l'urgence à la relance ; en 2022 nous passons de la relance à la France de 2030 : nous préparons l'avenir et pérennisons l'élan formidable que nous avons su créer et accompagner tout au long de l'année 2021. C'est par un amendement attendu, espéré et même désiré – un amendement à 34 milliards – que nous avons complété ce projet de loi de finances. Sans lui, le texte aurait eu un goût d'inachevé, comme l'avait souligné le président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), qui a néanmoins su l'apprécier à sa juste valeur quand il s'en est trouvé saisi début novembre.

« Amendement du siècle » selon le président Les Républicains de la commission des finances, qui l'a voté, « amendement le plus cher de la Ve République » selon la présidente du groupe Socialistes et apparentés Valérie Rabault, qui l'a voté aussi : il y a peut-être à redire sur la forme, mais les Français et les industriels retiendront l'essentiel, à savoir que le Gouvernement et le Président de la République sont au rendez-vous des défis exceptionnels que nous devrons relever demain.

Mais je crois qu'ici comme ailleurs, les oppositions commettent une faute d'appréciation. À nos yeux, l'amendement qui compte le plus dans ce projet de budget est sûrement celui qui crée le contrat d'engagement jeune,…

Un RSA jeune !

…car il correspond en tout point à la politique que nous défendons : libérer les énergies en permettant aux jeunes de choisir leur voie professionnelle ; protéger grâce à une allocation qui constitue un droit mais implique aussi des devoirs ; unir les forces de tous ceux qui travaillent auprès d'une jeunesse qui se cherche et à qui nous voulons offrir une chance de trouver un chemin dans la vie.

À tous ceux qui ont critiqué – et qui critiqueront – ce budget, je dirai ceci : notre pays sortira plus fort de cette crise grâce aux investissements que nous faisons aujourd'hui pour la France de demain. Vous le savez, nous le savons et les Français le savent.

La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Depuis maintenant cinq ans, votre gouvernement et votre majorité se posent régulièrement en donneurs de leçons. En 2017, vous promettiez l'avènement d'un nouveau monde qui en finirait avec les pratiques de vos prédécesseurs et restaurerait la crédibilité de l'État. Vous promettiez une gestion plus saine et plus responsable des finances publiques. Vous promettiez une politique plus respectueuse du Parlement et des oppositions. Vous promettiez de réduire les dépenses, les déficits et la dette.

Quel échec !

Cinq ans après, la désillusion est totale, tant le gouffre entre vos promesses et vos actes est béant ! La réalité, c'est que la France est devenue le maillon faible de l'Europe et que le bilan de votre quinquennat vous interdit de fanfaronner.

En effet, après cinq ans de gestion par La République en marche, la France enregistre le plus haut niveau de dépenses publiques d'Europe.

C'est vrai !

Après cinq ans de gestion par La République en marche, la France affiche le pire déficit commercial en Europe.

C'est vrai !

Après cinq ans de gestion par La République en marche, la France est plus que jamais championne d'Europe des taxes et des impôts.

C'est vrai !

Après cinq ans de gestion par La République en marche, la France est plus endettée que vingt-quatre des vingt-sept pays de l'Union européenne.

Il serait bien trop facile de tenir la crise pour responsable de ces piteux résultats, qui ne s'expliquent, en réalité, que par votre gestion défaillante des comptes publics, donc de l'argent des Français !

Ce n'est hélas pas ce budget pour 2022 qui inversera la tendance. Bien au contraire, il traduit le renoncement complet du Gouvernement à toutes ses belles promesses de 2017. Il consacre surtout la flambée des dépenses électoralistes qui se multiplient de manière totalement irresponsable à quelques semaines de l'élection présidentielle.

Quant à notre dette, pourtant vertigineuse, elle est devenue le cadet de vos soucis. Elle aura augmenté de près de 680 milliards d'euros durant le quinquennat et s'apprête à atteindre la barre astronomique des 3 000 milliards d'euros, alors que le franchissement du seuil de 2 000 milliards d'euros nous interpellait déjà. Les seuls intérêts de la dette coûteront plus de 38 milliards d'euros cette année.

Eh oui ! On pourrait en faire, des choses, avec une somme pareille !

Enfin, je vous le dis avec gravité, les conditions d'examen de ce projet de loi de finances furent indignes d'une démocratie moderne.

Oh là là !

Si vous avez pris le temps, monsieur le ministre délégué, de répondre à nos questions durant l'examen du texte, il n'en demeure pas moins que jamais un budget n'aura semblé aussi peu préparé, aussi improvisé et aussi peu respectueux du travail parlementaire.

C'est vrai !

Au cours de la première lecture, le Gouvernement a présenté 125 amendements de dernière minute à son propre projet de loi de finances,…

Inédit !

…dont un amendement voté en catimini un lundi soir,…

Il était seize heures !

…qui ouvre – tenez-vous bien – 3 milliards d'euros de crédits nouveaux et 34 milliards en autorisations d'engagement : c'est du jamais vu !

Votre fièvre dépensière va décidément de pair avec un mépris total de la représentation nationale. Au total, ce sont près de 15 milliards d'euros de dépenses nouvelles que le Gouvernement a introduits dans ce projet de budget depuis septembre dernier, le tout sans recueillir l'avis du Conseil d'État et sans réaliser d'étude d'impact. Comment osez-vous parler de sincérité budgétaire quand vous reproduisez aujourd'hui les pratiques déplorables que vous dénonciez hier ? Mais, après tout, qu'importe la dépense, quand il s'agit de préparer votre réélection, et surtout quand cet argent est payé avec le chéquier de la France et qu'il est financé intégralement par la dette !

Cessez d'instrumentaliser ainsi la crise alors que vous êtes responsables d'une hausse de 100 milliards d'euros des dépenses ordinaires en trois ans : il s'agit de dépenses courantes, qui n'ont strictement aucun lien avec la crise. Nous approuvions le « quoi qu'il en coûte », mais la crise ne peut pas vous servir en permanence d'excuse ou d'alibi.

Enfin, nous regrettons que, malgré votre promptitude à dépenser sans compter, vous soyez restés sourds à nos propositions de baisses de taxes ou de suppression des taxes sur les taxes. Pour répondre à la flambée des prix de l'énergie ou des carburants, une baisse durable des taxes aurait été bien plus simple et bien plus juste que la distribution hasardeuse et absolument pas ciblée d'un chèque de 100 euros – d'autant que vous n'êtes jamais revenus sur la hausse de 3,8 milliards d'euros des taxes sur les carburants décidée en 2018.

Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons pas voter pour ce budget du renoncement à tous vos grands principes, ce budget de la fuite en avant vers toujours plus de dettes et toujours moins de réformes, ce budget qui ne baisse pas les taxes des générations présentes et qui augmente le fardeau des générations futures.

Très bien !

Nous voterons donc unanimement contre.

Très bien !

La parole est à M. Michel Zumkeller.

Je ne vous cache pas ma déception à l'égard du projet de budget que vous soumettez au vote de notre assemblée. Nous attendions en effet du cinquième et dernier budget de la législature davantage d'ambition, ou au moins une volonté de se projeter dans les années à venir.

Ce budget est décevant en matière de développement durable et de compétitivité des entreprises, qui sont pourtant des questions essentielles pour l'avenir du pays.

Le groupe UDI et indépendants vous a pourtant proposé des mesures concrètes, que vous avez rejetées.

Au cours de ces dernières années, nous avons connu toute la difficulté de la gestion d'une crise sanitaire sans précédent et relevé de vrais défis pour enclencher une relance économique. Les députés du groupe UDI-I se sont mobilisés en votant les mesures exceptionnelles et ponctuelles permettant de lutter contre l'épidémie et soutenant prioritairement les revenus des ménages et notre tissu économique et industriel.

Mais nous considérons que toute crise représente aussi une véritable opportunité : redonner du sens aux dispositions qui régissent l'action publique. C'est ce qu'appelaient de leurs vœux nos concitoyens, dont le pouvoir d'achat est de nouveau rogné par la hausse des prix de l'énergie, et qui sont confrontés à un système fiscal entraînant trop souvent un fort sentiment d'injustice.

C'est aussi ce que réclament les entreprises qui, dans la perspective de l'après-crise, ont besoin d'une réelle sécurité juridique pour retrouver la confiance nécessaire dans leurs investissements. Ces entreprises, nos PME, ont beaucoup souffert des mesures de gestion de crise sanitaire. Cela aurait été un juste retour, à la hauteur des efforts qu'elles ont consentis.

Ce budget 2022 aurait pu permettre de donner des signaux forts et ainsi de donner l'impulsion nécessaire à une véritable reprise économique.

Je vous le rappelle, le budget de la France doit être réaliste et sincère, en intégrant l'ensemble des mesures annoncées sur le long terme. Il doit présenter une cohérence globale et s'inscrire dans une trajectoire clairement définie. Or ce n'est pas le cas de ce budget.

Personne ne peut désormais nier que cette crise marquera profondément et durablement notre économie et nos finances publiques. Même si l'exercice est difficile, le budget est tenu de traduire la responsabilité dont le Gouvernement doit faire preuve en la matière. À cet égard, nous regrettons que le surcroît de recettes fiscales lié au dynamisme de la reprise ne soit pas consacré au désendettement.

De manière factuelle, l'INSEE indique que la dette publique s'élevait à la fin du quatrième trimestre 2017 à 97 % du PIB, soit un montant de 2 218,4 milliards d'euros. Pour la prévision 2022, ces chiffres grimpent désormais à 115,3 %, soit un montant de près de 3 000 milliards d'euros.

Nous ne nous livrerons pas à une guerre des chiffres mais souhaitons, de cette manière, appeler votre attention sur ce qui préoccupe les Français. Comment expliquer à nos concitoyens qui peinent à boucler leurs fins de mois que l'État s'endette toujours plus, au point de ne plus savoir comment rembourser ?

Les chiffres n'ont rien de rassurant, les dépenses publiques continuent d'exploser, s'établissant désormais à 1 444 milliards d'euros, soit 55,7 % du PIB, ce qui représente une hausse de 1,9 point par rapport au niveau d'avant la crise du covid-19. Au-delà du débat budgétaire, la gestion des finances publiques est une question de crédibilité de l'action politique. En la matière, l'exemplarité devrait être une obligation de l'État.

Au sein du groupe UDI-I, nous sommes convaincus que l'on ne pourra bâtir la France de 2030 sans un positionnement clair sur la réduction des dépenses publiques. D'ailleurs, les travaux de la commission Arthuis ont mis en évidence de manière assez juste que, si nous poursuivons le même rythme d'augmentation des dépenses publiques, l'endettement poursuivra sa hausse continue dans les prochaines années, et ce dans la plupart des scénarios plausibles sur la croissance économique. Sans perspective de stabilisation, la situation apparaîtrait évidemment insoutenable à long terme.

En effet, si nous ne disposons pas de plus de marges de manœuvre pour relever les défis de demain, comme la transition écologique ou la survenance d'une prochaine crise, nous serons encore plus contraints d'être liés à la remontée des taux d'intérêt, à court et à moyen termes.

En revanche, je tiens à souligner que nous nous réjouissons du consensus trouvé au sein de cette assemblée autour de notre amendement en faveur de la recherche contre les cancers pédiatriques. Il s'agit d'un combat de longue date de Béatrice Descamps et de Jean-Christophe Lagarde. Cette cause de santé publique justifie à elle seule l'effort de 20 millions d'euros consenti par ce budget. C'est la parfaite illustration de ce que signifie un budget responsable et la preuve que, par la recherche de consensus et grâce à l'intelligence collective que nous avons démontrée, nous pouvons donner à la France un budget à la hauteur des défis qu'elle doit aujourd'hui relever.

Même si les membres du groupe UDI-I approuvent à des niveaux différents certaines mesures traduites au sein de ce PLF, la logique générale de celui-ci nous incitera majoritairement à voter contre.

La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

La vérité va éclater !

Que dire ? Si j'avais plus de temps, je parlerais longuement des conditions d'examen de ce texte, un PLF qu'on nous a d'abord présenté comme aussi fin que du fil dentaire, pendant qu'en parallèle le Gouvernement continuait d'annoncer chaque matin de nouvelles dépenses non budgétées.

Résultat : un budget dont la sincérité ne peut être évaluée, et – tenez-vous bien – 149 amendements du Gouvernement pour compléter les trous de ce parcours de golf. En faisant un peu d'archéologie parlementaire, nous avons découvert, en remontant aussi loin que possible dans les archives, que ce chiffre, 149, constituait un record. C'est par exemple deux fois plus que pour le dernier budget du quinquennat précédent mais aussi presque la moitié des 304 amendements – hors rédactionnels – adoptés cette année. En comparaison, les quarante-deux amendements adoptés provenant de toutes les oppositions réunies, dont quatorze de notre groupe, semblent peu de chose. Vous gouvernez seuls.

Vous avez battu un autre record, celui de l'amendement le plus cher de l'histoire, 34 milliards d'euros – un détail, pour un amendement qui ne contient justement aucun détail. Il a été déposé entre la poire et le fromage, sans étude d'impact, sans justification au premier euro, sans indicateur de performance, sans rien. Rien qui permette au Parlement d'exercer correctement son rôle de contrôle. Où va-t-on ?

Heureusement, ce quinquennat touche à sa fin, parce que sinon, à ce rythme, pour le budget 2030, vous auriez mis – je le crains – 10 milliards dans le PLF et 600 milliards par amendement.

C'est dommage car, sur le fond, nous aurions envie de saluer ces 34 milliards d'euros parce qu'il semble que vous nous ayez enfin écoutés. Nous reprochions aux 100 milliards du plan de relance d'être un saupoudrage chaotique sans effet d'entraînement. Or il semblerait que nous ayons cette fois enfin droit à un plan d'investissement cohérent et ciblé sur quelques secteurs porteurs. C'est un début.

Toutefois c'est insuffisant. Ce budget perpétue les erreurs des années précédentes. Comme ce quinquennat, il ne repose que sur une jambe, celle du soutien immodéré aux entreprises et aux très, très fortunés, avec 25 milliards d'euros de baisse d'impôts chaque année, essentiellement pour les plus riches, notamment avec la baisse des impôts de production et de l'impôt sur les sociétés, la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et l'instauration de la flat tax – prélèvement forfaitaire unique.

Vous pouvez appeler ça « compter sur les premiers de cordée » mais personne n'est dupe. Tout le monde sait que, sous ce maquillage, se cache la fameuse, la fumeuse théorie du ruissellement.

Je sais, vous allez me dire que la croissance est repartie, preuve du succès de votre politique. Je vous invite donc à consulter les tableaux qui figurent aux pages 59 et 216 du rapport économique, social et financier. Ils indiquent la croissance du PIB entre 2019 et 2022. Pour le monde entier comme pour les États-Unis, elle est de 7,1 %. Pour la zone euro hors France, elle s'élève à 2,6 %. Pour la France, elle est seulement de 1,5 %.

Oh !

Oh !

Les faits sont cruels. Notre score est aussi mauvais que celui du Royaume-Uni qui, lui, a cependant au moins l'excuse de se débattre avec le Brexit.

Quand la croissance ne suit pas et ne profite qu'à quelques-uns, on est vite rattrapé par la réalité. De peur que ça ne percole dans les urnes, vous sortez alors la lance à milliards – 4,4 en l'occurrence –, pour éteindre l'incendie que l'inflation risque d'allumer, ou plutôt de rallumer, dans les budgets de nombreux Français. Mais vous mettez au passage en lumière une cruelle réalité : 38 millions de Français, soit les trois quarts des adultes de notre pays, vivent avec moins de 2 000 euros par mois. Quel aveu d'échec.

Là encore, je le sais, vous allez invoquer le graphique sur la variation du niveau de vie qui vous est cher. Sa méthodologie trompeuse a été amplement détricotée, hier par Libération et aujourd'hui par l'Institut des politiques publiques. En vérité, les 10 % les plus riches ont pris 22 % des gains de pouvoir d'achat, deux fois plus que leur part.

Oh !

Vous allez ensuite évoquer la récente publication de l'INSEE. Mais si vous l'aviez lue au-delà de son titre, vous sauriez qu'elle dit en réalité que, s'il n'y a certes pas plus de pauvres, ceux qui l'étaient le sont encore plus qu'avant. Vous sauriez aussi que si le nombre de pauvres semble stable entre 2019 et aujourd'hui, il a malheureusement augmenté entre 2017 et 2019.

Au terme de ce dernier budget du quinquennat, que dire ? Vous vous êtes entêtés dans une politique dogmatique à laquelle plus aucun économiste – les vrais, ceux qui font de la recherche, pas ceux que l'on voit sur les plateaux télé – ne croit. Cinq ans plus tard, quelle surprise, la croissance est en réalité en berne, la machine redistributive est grippée et les Français sont pris au cou par l'explosion de leurs dépenses contraintes.

On en voit les conséquences sociales chaque jour dans les soupes populaires, dans les maraudes mais aussi dans les centres d'action sociale, dans les associations, dans les tribunaux, dans les cabinets médicaux, où maintenant des personnes issues des classes moyennes se trouvent elles aussi confrontées à la galère, à la précarité ou à la misère économique et sociale. Il faudra réparer tout cela et, d'ici là, espérer que cette misère sociale ne vienne pas tout briser en avril prochain.

Finalement, au terme de ce dernier budget, que dire, sinon : quel gâchis ?

Oh là là !

Vous ne serez donc pas étonnés d'apprendre que nous voterons contre ce budget.

La parole est à Mme Patricia Lemoine.

Après plusieurs semaines d'un examen attentif et intense en commission puis en séance, nous voilà réunis pour voter l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022.

Ce projet de loi est ambitieux, dans la continuité de la politique économique menée par le Gouvernement et la majorité depuis quatre ans, mais aussi inédit, alors que nous sommes à la croisée des chemins entre sortie de crise, relance et investissement pour bâtir l'économie française de demain.

Dans ce contexte grevé d'incertitudes, le Gouvernement n'a pas hésité à utiliser massivement son droit d'amendement. Nous regrettons évidemment, en tant que parlementaires, d'avoir examiné un texte complété, parfois de façon importante, en séance, même si nous comprenons la difficulté d'anticiper dans des délais aussi contraints.

Nous nous réjouissons en revanche des améliorations que les parlementaires ont pu apporter à ce PLF. Le groupe Agir ensemble a pris pleinement sa part dans ce vaste chantier. Je pense aux avancées sur la fiscalité des cryptoactifs grâce à des amendements de notre collègue Lise Magnier adoptés lors de l'examen de la première partie. Je pense également aux amendements de notre collègue Maina Sage en faveur de la construction de nouveaux logements sociaux et de l'investissement productif en outre-mer. Je pense enfin à la prolongation de dispositifs fiscaux qui ont fait leurs preuves, celle de la réduction d'impôt dite Denormandie ancien, à l'initiative de notre collègue Lise Magnier, ou celle du crédit d'impôt innovation jusqu'en 2025, que j'ai défendue.

Les amendements adoptés lors de cette première lecture complètent donc un texte équilibré. Le groupe Agir ensemble est bien sûr pleinement en phase avec les priorités affichées par ce projet de loi de finances. La stabilité fiscale, à laquelle beaucoup n'osaient même plus rêver, y est consacrée, avec quatre ans de baisse des prélèvements obligatoires pour les ménages et pour les entreprises.

Sur le volet budgétaire, nous continuons le réarmement des ministères régaliens : éducation nationale, justice, armées ou encore intérieur. Tous ces ministères auront bénéficié d'une augmentation importante de leur budget durant le quinquennat pour leur permettre de mener à bien leurs missions essentielles.

Les annonces en faveur de Marseille sont également traduites dans ce PLF avec des moyens supplémentaires en faveur des écoles et des transports publics.

Par ailleurs, nous poursuivons l'investissement massif pour bâtir l'économie française de demain. Le plan France relance se déploie vite et fort depuis un an puisque 70 millions d'euros devraient être engagés d'ici à la fin de l'année. Cet effort très significatif se poursuivra l'année prochaine avec des dispositifs qui fonctionnent très bien comme MaPrimeRénov', le fonds friche et les mesures d'accompagnement des jeunes dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », entre autres. En parallèle, le PLF pour 2022 matérialise le lancement du plan France 2030 qui permettra, nous l'espérons, la structuration de filières d'excellence pour faire de la France une pionnière dans des secteurs stratégiques.

Toutes ces annonces ont cependant un coût qui pose nécessairement la question de la soutenabilité de la dette publique. Vous le savez, monsieur le ministre délégué, le groupe Agir ensemble a toujours défendu sur ce point une ligne claire : une fois la crise passée et la relance enclenchée, nous devrons forcément nous atteler au redressement des comptes publics. Car nous ne pouvons être durablement à la merci des fluctuations des taux d'intérêt sur les marchés financiers et des bonnes volontés de nos prêteurs.

Resserrer le robinet budgétaire trop vite serait cependant une erreur : cela aurait pour conséquence de casser la reprise et de détériorer encore plus les finances publiques. Les résultats économiques tendent à montrer que la politique que nous menons est la bonne. La croissance et donc les recettes fiscales sont plus importantes que prévu, et le niveau du chômage est au plus bas depuis dix ans. Bien sûr, des difficultés demeurent, nous obligeant à maintenir une vigilance renforcée, mais nous sommes convaincus d'être sur la bonne voie. Le groupe Agir ensemble votera donc sans hésitation le projet de loi de finances pour 2022.

Le scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-Noël Barrot.

L'examen du projet de loi de finances pour 2022 est l'occasion de nous retourner sur l'action du Président de la République, du Gouvernement et de la majorité depuis cinq ans et de constater que nous avons mis fin à une décennie d'hésitations fiscales qui ont conduit au dépassement du clivage entre la droite et la gauche, les Français étant las de voir celles-ci, tour à tour, abandonner leurs promesses et renoncer à leurs engagements.

Les derniers budgets des quinquennats précédents illustrent parfaitement cette mauvaise habitude de la volte-face budgétaire et du looping fiscal de la part de présidents de la République presque candidats…

Dites-le au ministre délégué !

…tentant désespérément de rattraper leur retard dans les sondages.

C'est ainsi que Nicolas Sarkozy, après avoir fait baisser le taux des prélèvements obligatoires pendant la première partie de son quinquennat, le fit augmenter pendant la seconde : instauration du bouclier fiscal en 2007, abrogation en 2012 ; déductibilité des intérêts d'emprunts immobiliers en 2007, suppression en 2010 ; assouplissement des droits de donation en 2007, durcissement trois ans plus tard. Les chiffres ne mentent pas : le jour où Nicolas Sarkozy quitte l'Élysée, le chômage est à 10 % et la dette s'est accrue de 20 points de PIB.

Exactement !

Vous avez fait pire !

Après l'avoir remplacé rue du Faubourg-Saint-Honoré, François Hollande asphyxie la reprise sous une avalanche de hausses d'impôt.