Paul Molac

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Libertés et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Régions et peuples solidaires
• Profession : Professeur du secondaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @paul_molac
  • Page Facebook
  • Site web : http://paulmolac.bzh

Contact

• Par e-mail :
  • paul.molac@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 26 Place de la Mairie 56800 Ploërmel 02 97 70 61 72
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 PARIS 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Christophe Nayl
  • M. Victor Gallou
  • Mme Maëva Dano

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (56 interventions)
• Collectivité européenne d'alsace (55 interventions)
• Protection patrimoniale et promotion des langues régionales, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (55 interventions)
• Outils de gestion de la crise sanitaire (49 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
909	Total	9027
50	adoptés	526
429	rejetés	4088
49	tombés	465
95	retirés	1237
162	non soutenus	1093
83	irrecevables	1485
41	en attente	133

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 07/04/21 : Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues région...
• 31/03/21 : Rapport Texte comparatif sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale d...
• 31/03/21 : Rapport (Tome I) sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langu...
• 31/03/21 : Rapport (Tome II) sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des lang...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 07/01/20 : Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 22/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
• 08/02/22 : abstention sur l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
• 04/02/22 : pour la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution). (par délégation)
• 04/02/22 : contre l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 15/02/22 : Hôpitaux de proximité
• 02/11/21 : Contrat d'engagement jeune
• 12/10/21 : Pénurie de logements
• 08/06/21 : Rattachement de la loire-atlantique à la région bretagne

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/05/22 : Ministère du travail (chômage)
• 26/04/22 : Ministère de la santé (professions et activités sociales)
• 22/03/22 : Ministère des solidarités (fonction publique hospitalière)
• 08/03/22 : Ministère de la santé (professions de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique (membre du 10 mai 2021 au 16 février 2022)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 13 avril 2021 au 13 décembre 2021)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 16 mars 2021 au 13 avril 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 18 février 2021 au 16 mars 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 8 décembre 2020 au 17 février 2021)
• Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (membre du 13 mars 2020 au 8 février 2021)
• Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (membre du 23 octobre 2020 au 26 janvier 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 4 septembre 2020 au 30 novembre 2020)
• Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (membre suppléant du 10 octobre 2019 au 12 octobre 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 24 mars 2020 au 2 juin 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 15 février 2020 au 19 mars 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 21 janvier 2020 au 14 février 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (membre du 14 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études l'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation (membre du 16 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 24 janvier 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 20 janvier 2020)
• Groupe d'études spectacle vivant (membre du 13 mai 2019 au 28 mai 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (membre du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019)
• Groupe La République En Marche (membre du 28 juin 2017 au 18 octobre 2018)
• Groupe d'études les kurdes (membre du 15 février 2018 au 12 juin 2018)
• Groupe d'études chrétiens d'orient (membre du 23 février 2018 au 8 mars 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)