Collectivité européenne d'alsace

Il est curieux qu'on ne soit pas capable d'accéder à ce genre de demandes, en particulier celles qui sont formulées par mes amis alsaciens. La collectivité européenne d'Alsace, par exemple, ne sera pas propriétaire de la marque Alsace, ce qui est un peu étrange. Dans un autre ordre d'idées, La Poste trouve que certains noms d'origine bretonne n...

Il n'en reste pas moins qu'il faut respecter les peuples et les cultures de France. C'est tout simplement du bon sens.

Je voterai ces amendements, d'abord parce que je ne vois pas pourquoi nous refuserions une demande formulée par les Alsaciens. Ensuite, on nous dit que ce sujet relève du pouvoir réglementaire : ce ne serait pas la première fois que l'Assemblée légiférerait dans une matière réglementaire ! On le fait couramment, et il m'est arrivé de me dire qu...

Nous sommes là, bien évidemment, dans l'ordre du symbolique. Mais un drapeau ou un hymne national ne sont-ils pas de l'ordre du symbolique ? Le nom France n'est-il pas de l'ordre du symbolique ? Si, tout comme le nom Alsace. Si la collectivité d'Alsace devait être privée de la fameuse marque Alsace, ce serait comme si on noyait la Bretagne dan...

Il vise à clarifier l'opposition que font certains entre l'allemand standard et le dialecte. L'alsacien parlé dans le sud de l'Alsace – à Mulhouse, par exemple – est en effet plus proche de l'allemand entendu à Bâle ou sur l'autre rive du Rhin, tandis que la langue parlée par les Alsaciens dans le nord, à Haguenau, se rapproche davantage de ce ...

Je n'en fais pas une affaire personnelle : je vais retirer mon amendement. L'amendement de la commission, un peu plus bavard que le mien, disait la même chose. Il n'y a donc aucun problème sur le fond.

Cet amendement tend à faire de la Collectivité européenne d'Alsace le chef de file en ce qui concerne la préservation de l'alsacien allemand sur son territoire. Qui d'autre pourrait le faire ? En outre, si cette compétence échappe à la collectivité, il manquera quelque chose à cette dernière.

Il existe des conventions sur le bilinguisme avec les régions – elles sont chef de file. Dès lors que la collectivité d'Alsace est créée et dotée de certaines compétences, je ne vois pas pourquoi elle ne négocierait pas directement avec le rectorat une convention sur le bilinguisme. C'était d'ailleurs le cas de la région Alsace, comme de toutes...

Cet amendement vise, dans une logique de différenciation, à permettre aux régions, au même titre qu'à la Collectivité européenne d'Alsace, d'instaurer, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, une taxe kilométrique sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur les routes qu'elles possèdent ou qui leur ont été transférées. Le...

Il faut se méfier, monsieur Mendes. L'histoire est faite d'événements ancrés localement, car c'est localement qu'ils sont vécus Mais ensuite, les gens se reconnaissent dans cette histoire. Parfois, les mémoires s'affrontent. L'altercation que j'ai eue hier avec Alexis Corbière tient au fait que nous ne partageons pas, lui et moi, la même vision...

Il vise à faire de la Collectivité européenne d'Alsace le chef de file de l'organisation de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à l'enseignement de l'histoire, de la culture, de la connaissance de l'Alsace et de la langue régionale. Elle pourra créer des filières et peser sur l'enseignem...

Il vise, toujours dans le but de promouvoir la langue et la culture de l'Alsace, qui doit constituer l'un des axes principaux de l'action de la nouvelle collectivité, à donner un mandat clair aux sociétés publiques du secteur audiovisuel de répondre à cette attente. Les modalités pourront être fixées par des conventions qu'il reviendra à la Col...

J'appelle l'attention de notre collègue Schellenberger sur le fait que la suppression de la clause générale de compétence limitera nécessairement le champ d'action de la Collectivité européenne d'Alsace dans plusieurs domaines. De surcroît, l'État conserve jalousement un certain nombre de compétences. Préciser les attributions présente donc le ...

Il aurait mieux valu en débattre tout à l'heure, mais le service de la séance – j'ignore pourquoi – en a décidé autrement. Il vise à insérer, après l'alinéa 22, l'alinéa suivant : « La Collectivité européenne d'Alsace, après concertation avec l'État, la région, les chambres consulaires et les organismes de formation ayant leur siège en Alsace,...

Son objet est identique à celui des précédents. L'Alsace – j'ignore pourquoi personne ne l'a encore fait observer – a été la première région à expérimenter la gestion des fonds européens. Je ne suis pas certain que le retard observé en la matière soit imputable aux régions. J'estime qu'il l'est davantage à l'ASP – agence de services et de paiem...

En effet, si la région instruit les dossiers, l'ASP les finance. Si on avait confié tout le processus aux régions, il aurait été bien plus rapide.

En réalité, nous avons perdu plus de trois ans dans cette affaire de fonds européens. En la matière, la proximité importe.

Eu égard à la position adoptée d'emblée par l'Alsace, il serait bon de lui laisser la gestion des fonds européens.

Le FSE ne représente qu'une petite partie des fonds européens, à côté du fonds européen de développement régional – FEDER – et du deuxième pilier de la PAC, le programme Leader, beaucoup plus importants. Si l'on veut vraiment donner quelque chose au Grand Est, il n'y a qu'à lui donner le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche – ...

Il vise à élire les membres de la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace au scrutin de liste, comme cela se fait aux élections régionales, de façon à pouvoir représenter le plus largement tous les partis politiques et à assurer une cohérence avec les règles qui s'appliquent aux collectivités régionales.