Collectivité européenne d'alsace

Là aussi, les populations n'ont jamais été consultées, et aucune des tentatives récentes en vue d'obtenir ne serait-ce qu'une consultation des habitants de la Loire-Atlantique n'a pu aboutir.

Je me permets ici de saluer l'initiative de l'association Bretagne réunie, dont la pétition en faveur d'une consultation sur la réunification, dans le seul département de Loire-Atlantique bien sûr, a recueilli 105 000 signatures. Des adhérents de cette association sont d'ailleurs partis la semaine dernière pour Paris à vélo afin d'apporter cett...

Les Alsaciens estiment dans leur majorité que la création de la Collectivité européenne d'Alsace ne constitue pas une réponse suffisante à leurs attentes. En effet, les compétences d'un département ne sont pas comparables à celles du conseil régional qu'ils ont perdu en 2015, fussent-elles timidement renforcées dans le domaine de la coopération...

Or le résultat est néanmoins, pour l'heure, bien ténu. Nous espérons que ce projet de loi ne sera qu'une étape vers une Alsace qui, comme la Corse, disposera des compétences à la fois du département et de la région. C'est en tout cas le voeu que je forme.

D'autres départements ont fait part de leur volonté de fusionner, comme les deux départements de Savoie ou encore dans le Maine-Anjou, ceux de la Mayenne, de la Sarthe et du Maine-et-Loire. Il faut pouvoir faciliter ces fusions comme cela a été fait en Corse. En Bretagne aussi, région qui n'a fusionné avec aucune autre et qui attend toujours qu...

En revanche, dans d'autres territoires, notamment dans des régions devenues très vastes, comme l'Occitanie, le département conserve sa légitimité. Il correspond d'ailleurs souvent à d'anciens États au Moyen-Âge. C'est le cas de l'Aveyron pour le Rouergue, du Lot pour le Quercy ou de la Dordogne pour le Périgord.

La République, celle que défendez, on la connaît : c'est celle qui a formé les colonnes infernales du général Turreau. Je vous expliquerai cet épisode un jour.

Ce n'est pas elle que je défends, mais si la République, c'est pratiquer la politique de la terre brûlée et massacrer toute une population, alors vous pouvez la garder.

C'est une autre République que j'attends : celle qui respecte les populations. Le respect des droits de l'homme s'impose à tous, et bien sûr à l'État.

Il faut saluer le transfert à la CEA de la gestion des routes et des autoroutes non concédées : nous demandons d'ailleurs que l'ensemble des régions bénéficie d'un tel transfert. Nous soutenons la proposition de permettre à la CEA d'instaurer une écotaxe poids lourds et souhaiterions d'ailleurs que cette possibilité soit étendue à l'ensemble de...

Comme je l'ai déclaré lors de la discussion générale, le présent texte constitue une étape. Quelque 85 % des Alsaciens, quand on les interroge, veulent sortir du Grand Est. Les Alsaciens sont pour moi parfaitement fondés à définir eux-mêmes la collectivité dans laquelle ils souhaitent vivre.

Cela ne les empêchera pas de faire partie de la République ni d'être des citoyens français comme les autres. Vaut-il mieux un mauvais compromis ou une bonne querelle ? Si nous votons le présent texte, nous choisirons un mauvais compromis, mais optimiste comme je suis, je pense que c'est toujours préférable à une bonne querelle.

Dans la discussion commune, le meilleur amendement est le no 254 de M. Fuchs, selon lequel le dialecte alsacien – on peut épiloguer pour savoir s'il s'agit de l'allemand standard, c'en est en tout cas une forme dialectale – est enseigné « dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires d'Alsace ». Cela oblige la puissan...

Je ne vois pas ce qu'on risque à faire de l'Alsace une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution. C'est déjà le cas de Lyon ou de Paris. Deux départements fusionnant pourraient très bien être soumis à un statut spécial. Je comprends d'autant moins cette opposition que le Conseil d'État a recommandé de choisir ...

Créer une collectivité à statut particulier dotée à ce titre de la compétence générale me semblerait intéressant.