Dossier sur le site de l'Assemblée
Collectivité européenne d'alsace
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
- Présentation (4 commentaires)
- Discussion des articles
- Article 1er a
- Motion de renvoi en commission (3 commentaires)
- Discussion générale (1 commentaire)
- Après l'article 1er a (1 commentaire)
- Article 1er (12 commentaires)
- Article 2 (15 commentaires)
- Après l'article 1er (1 commentaire)
- Article 1er bis (1 commentaire)
- Après l'article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- Article 3 bis
- Après l'article 3 bis
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Après l'article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Après l'article 11
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1844 (227 amendements)
- Texte de la commission N° 2039 (356 amendements)
- Texte de la commission N° 2134 (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 16h00 (8 commentaires)
- Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 21h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 15h00 (27 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 21h30 (6 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 26 juin 2019 à 15h00 (4 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 25 juillet 2019 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Raphaël Schellenberger (12327 mots)
- Laurent Furst (9366 mots)
- Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (8314 mots)
- Patrick Hetzel (8253 mots)
- Paul Molac (6080 mots)
- Bruno Fuchs (6041 mots)
- Dominique Potier (5724 mots)
- Olivier Becht (4160 mots)
- Vincent Thiébaut (3898 mots)
- Ludovic Mendes (3424 mots)
- Éric Straumann (3394 mots)
- Caroline Fiat (2985 mots)
- Antoine Herth (2692 mots)
- Hervé Saulignac (2591 mots)
- Thibault Bazin (2413 mots)
- Frédéric Reiss (2258 mots)
- Hubert Wulfranc (2024 mots)
- Sylvain Waserman (1978 mots)
- Bastien Lachaud (1875 mots)
- Catherine Kamowski (1850 mots)
- Fabien Di Filippo (1445 mots)
- Marc Le Fur, président (1404 mots)
- Thierry Michels (1398 mots)
- Charles de Courson (1368 mots)
- Jean Lassalle (1249 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (1203 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (1120 mots)
- Jacques Cattin (908 mots)
- Stéphane Viry (892 mots)
- Alexis Corbière (804 mots)
- Annie Genevard, présidente (727 mots)
- Alain Bruneel (714 mots)
- Sylvain Brial (708 mots)
- Ugo Bernalicis (678 mots)
- Christophe Arend (650 mots)
- Carole Grandjean (561 mots)
- Loïc Prud'homme (544 mots)
- Xavier Paluszkiewicz (507 mots)
- Pierre Cordier (387 mots)
- Michel Castellani (351 mots)
- Emmanuelle Ménard (274 mots)
- Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (258 mots)
- Émilie Cariou (212 mots)
- Francis Vercamer, président (128 mots)
- Gérard Cherpion (127 mots)
- Danielle Brulebois (103 mots)
- Richard Ferrand, président (31 mots)
Derniers commentaires sur Collectivité européenne d'alsace
Suite aux propos de Laurent Furst le 25/06/2019, Laïc1 a dit le 03/07/2019 :
Attention aux tiques quand même, la maladie de Lyme frappe notamment en Alsace et dans les Vosges.
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Suite aux propos de Jacqueline Gourault le 25/06/2019, Laïc1 a dit le 03/07/2019 :
" vous êtes alsacien" Il est alsacien, mais le peuple alsacien n'existe pas...
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Suite aux propos de Laurent Furst le 25/06/2019, Laïc1 a dit le 03/07/2019 :
La population alsacienne alors ? C'est jouer sur des mots pour des raisons politiques.
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Suite aux propos de Caroline Fiat le 25/06/2019, Laïc1 a dit le 03/07/2019 :
L'appellation "Grand Est" n'a rien de touristique, c'est même plutôt répulsif, touristiquement parlant.
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