Collectivité européenne d'alsace

Avec Olivier Becht, je me réjouis que la commission mixte paritaire portant sur les compétences de la future Collectivité européenne d'Alsace ait pu aboutir à un accord. Il est particulièrement heureux qu'elle ait décidé de maintenir la possibilité pour les fédérations professionnelles et les ligues sportives de s'organiser à l'échelle du terr...

Je salue donc avec respect et gratitude votre engagement personnel, madame la ministre, sous l'autorité du chef du Gouvernement, pour concrétiser les conclusions de l'accord de Matignon. Certes, la Collectivité européenne d'Alsace n'a que peu de rapport avec le projet soumis au référendum de 2013. Elle n'entraîne pas non plus la révision du pé...

J'étais dans cet hémicycle, avec Yves Bur, lorsqu'un amendement, adopté nuitamment, a instauré l'écotaxe. On sait le sort qui a été réservé à cette mesure. Force est de constater qu'il s'agit d'une question délicate, qui divise les Français. L'amendement que je défends, et qui est identique à celui de M. Schellenberger, tend à instaurer une co...

Pourquoi insister tant sur ce sujet ? Parce qu'il y a eu beaucoup de maladresse envers l'Alsace sous la législature précédente, quand le Gouvernement a défendu la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République. On nous a touchés au coeur quand on nous a dit que l'Alsace n'existait plus, qu'elle était comme rayée de la c...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l'alinéa 11 de l'article 6, et plus précisément sur les personnels – cela rejoint l'article 5 que nous venons d'adopter. Je pense très précisément à l'application de l'alinéa 11 dans ma circonscription : vous le savez, le projet de contournement routier de Châtenois a fait l'objet d'une décla...

Je voudrais répondre en toute amitié à mon collègue Frédéric Reiss, que je connais et fréquente depuis longtemps. Face à la déception qu'il exprime et au procès en coquille vide que certains intentent à ce texte, je crois au contraire que nous aurons eu l'honneur de créer avec cette loi un contenant, et de nous doter d'outils. Je fais confianc...

Je voudrais à mon tour saluer l'article 2, qui traite de la promotion touristique. Il est indéniable que le champagne fait la fierté des Champenois, que les appellations d'origine contrôlée mosellanes, que le côtes-de-meuse et le côtes-de-toul font la fierté des Lorrains, que le vin d'Alsace fait la fierté des Alsaciens. L'oenotourisme est un s...

Pour les Alsaciennes et les Alsaciens, le texte de loi que nous examinons est peut-être le plus important de la législature, et c'est assurément celui que, localement, la mémoire populaire retiendra à l'heure des bilans. Si elle n'a pas forcément déçu, la grande région n'a jamais réussi à faire oublier la disparition de la région Alsace. Jurid...

Vous avez compris très tôt, madame la ministre, qu'il ne fallait pas aborder le sujet dont nous parlons avec des oeillères dogmatiques, et que l'aspiration des Alsaciens n'était pas une marque de défiance à l'égard de notre nation, bien au contraire. D'aucuns, évidemment, verront dans ce texte le verre à moitié vide : au pire, un renoncement, ...