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Les mots ont un sens, cher collègue. En Alsace et en Lorraine, on a été à la frontière de la barbarie européenne ; le mot « minorités » avait alors un sens. Aujourd'hui, des minorités sont opprimées dans le monde, pour leur identité, leur religion, leur sexualité, leur ethnie ; c'est autre chose !
Nul ne contestera qu'un territoire transfrontalier est soumis à des contraintes spécifiques en matière d'aménagement du territoire et de mobilité. La Lorraine, par exemple, à la frontière de la Belgique, du Luxembourg et de l'Allemagne, compte 118 000 travailleurs transfrontaliers, soit les deux tiers de la région Grand Est. Je soutiens pleinement le désir d'Alsace et respecte le souhait de fusion de deux départements dont la situation géographique est aussi frontalière que celle de ses voisins lorrains et champardennais. Faut-il différencier l'Alsac...
L'article 1er donne tout son sens à ce projet de loi : on y parle du transfrontalier, du bilinguisme, du transport, de la compétence des activités et un peu du tourisme ; on voit que l'Alsace a besoin de cette différenciation pour pouvoir travailler au quotidien, et c'est particulièrement vrai pour les élus des collectivités territoriales. Cela invite d'ailleurs certains de mes collègues lorrains à être vigilants quant à la possibilité que cela induit de détruire la région Grand Est et de mettre en difficulté nos différents territoires, sachant, comme l'a rappelé Mme Grandjean, que la majorité des travailleurs transfrontaliers sont en Lorraine. Cela montre aussi que nos collectivités territoriales doivent rapidement se mettre en marche pour pouvoir discuter avec le Gouvernement et les pa...
...e texte, la question linguistique en Alsace puisse être importante, mais je tiens à poser un garde-fou : la seule langue de la République française est le français et il conviendra de raison garder, afin que certaines dispositions ne puissent pas créer de précédent. Deuxième élément : madame la ministre, vous avez expliqué tout à l'heure votre parallélisme d'intention pour la métropole du Sillon lorrain, dont vous avez rencontré les représentants dans votre ministère alors que ce projet de loi était en maturation. Comme l'ont très bien dit mes collègues lorrains, en particulier Carole Grandjean, la Lorraine possède trois frontières internationales et connaît des situations problématiques avec le Luxembourg en ce qui concerne la main-d'oeuvre ou la différenciation fiscale. Il conviendra donc de ...
Je tiens à rassurer nos amis lorrains, de Champagne-Ardenne et des autres territoires français : ce projet de loi n'est absolument pas tourné contre les autres départements et régions de France, mais cherche à répondre à des spécificités. C'est précisément l'objet de l'article 1er, qui définit des compétences particulières pour des spécificités particulières. Pour avoir travaillé à Metz et à Nancy, je connais bien la Lorraine, ainsi...
Les remarques de nos collègues lorrains, notamment celles de Stéphane Viry, sont tout à fait pertinentes. En fait, il s'agit de problèmes locaux propres à la Lorraine. Est-il pertinent, effectivement, que les Alsaciens se mêlent de problèmes qu'ils ne connaissent pas ? Cela pose le problème de l'existence des grandes régions actuelles. Disons simplement que les problèmes lorrains doivent être réglés en Lorraine par les Lorrains
On a créé de grandes régions qui exercent leurs compétences en étant très éloignées des citoyens et, surtout, des élus. Comment voulez-vous qu'un élu alsacien puisse prendre position sur un problème lorrain qu'il ne connaît pas ? Vous évoquez vos problèmes de circulation en disant que l'instauration d'une écotaxe en Alsace provoquerait un report vers la Lorraine, mais les statistiques ont démontré que cela ne concernerait que cinq camions ! Vous n'avez pas compris que les camions qui traversent l'Alsace partent essentiellement vers la Suisse et l'Italie. Ne venez donc pas nous donner des leçons de ...
...y a une question de principe : si chaque région a ses spécificités et si personne ne connaît mieux sa rue que les gens qui l'habitent – le débat suscite de nombreux témoignages en ce sens – , nous sommes ici les représentants de la République ; nous représentons toute la France, métropole et DOM-TOM compris. Je ne peux donc pas laisser dire que les Alsaciens devraient s'occuper de l'Alsace et les Lorrains de la Lorraine, car nous sommes ici pour voter des lois qui s'appliquent à toute la France.
...ivées de porté normative, je vous invite à attribuer ces nouvelles compétences à tous les départements de la région Grand Est. Ce ne sont pas les spécificités alsaciennes qui nous posent problème ; ce qui nous gêne et nous contrarie, c'est que les spécificités des autres départements soient minimisées au sein même de la région Grand Est. Notre collègue alsacien a expliqué tout à l'heure que les Lorrains devaient s'occuper exclusivement des sujets qui les concernent et prétendu que nous serions des donneurs de leçon. Ces propos nous invitent à marquer d'autant plus nos inquiétudes et témoignent des rapports parfois tendus entre les élus de Lorraine et d'Alsace. En effet, 62 % des Lorrains se disent mécontents d'appartenir à la région Grand Est...
... car ils craignent légitimement de se sentir marginalisés, relégués. Madame la ministre, cet amendement est donc l'expression de ma frustration : comme beaucoup de Nord-Lorrains, je râle, car nous voudrions tellement avoir les moyens d'en faire autant que les Alsaciens, en particulier sur les sujets transfrontaliers. Rien ne nous l'interdit, me direz-vous ; c'est vrai. Toutefois, dites aux élus lorrains qu'en travaillant en commun, ils pourraient aboutir à un texte semblable, notamment sur les questions transfrontalières. Je vous invite à venir le leur dire, sur le terr...
Ces deux propositions rejoignent celles de mes collègues meurthe-et-mosellans. L'amendement no 197 vise à attribuer les mêmes compétences aux départements de la région Grand Est qui se trouvent dans la même situation. Il n'est pas inutile de rappeler les chiffres : avec près de 120 000 frontaliers, soit les deux tiers du total pour la région Grand Est, les départements lorrains sont les premiers concernés par ce phénomène, qu'ils doivent gérer dans des conditions très difficiles. Concernant le trafic routier, nous rencontrons sur l'A31 des problèmes équivalents à ceux que vous connaissez en Alsace. Si nous sommes républicains, nous devons accepter cette proposition. Le meilleur signe de votre bonne volonté, chers collègues alsaciens, serait de voter ces amendements, l...
...iens doivent gérer dans leur région, ces amendements visent à ce que le département de la Moselle obtienne les mêmes compétences que celles qui seront octroyées à la Collectivité européenne d'Alsace. L'amendement no 105 précise néanmoins qu'il devrait en exprimer le souhait dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Bien entendu, il y a des similitudes entre les territoires alsacien et lorrain. Nos collègues ont évoqué la coopération transfrontalière, le bilinguisme, les Français qui travaillent en Allemagne ; ce sont des préoccupations pour nous aussi. Concernant le trafic routier sur l'A31, je ne parlerai pas ici du déport de trafic mais de la quantité de poids lourds internationaux qui saturent cet axe routier allant du sillon lorrain jusqu'au Luxembourg. Il n'y a pas de raison que ...
...evons nous préoccuper de ce qui se passe aux confins des Ardennes et non de ce qui se passe juste à côté de chez nous. Vous l'avez dit, madame la ministre, il s'agit d'un projet de loi relatif à l'Alsace. Bien sûr, nous le voterons, mais nous aurions aimé, je vous l'ai dit, que le Gouvernement se mette en marche pour aller bien plus loin. Cela dit, je sens dans les interventions de mes collègues lorrains une appétence pour la région lorraine. La Lorraine existe, vous avez envie de Lorraine, nous avons besoin d'une belle région lorraine, elle qui a tant de préoccupations et de difficultés à gérer sur son territoire. J'ai découvert ce soir qu'il y avait un désir de Lorraine et cela me réchauffe le coeur. D'ailleurs, 62 % des Lorrains se sentent mal dans le Grand Est.
...ner que ni le Premier ministre ni le président de la région n'aient été conscients que leur décision, prise à l'issue de discussions qui se sont déroulées en catimini, sans les parlementaires ni les autres responsables politiques, pouvait avoir des conséquences directes dans la mesure où elle créerait une inégalité dans l'accès aux moyens de régler soi-même ses problèmes, au détriment des voisins lorrains et d'autres zones frontalières. Nos amendements ne sont que la traduction de cet étonnement. Puisque ni le Premier ministre ni le président de la région n'ont évoqué ces prérogatives, il revient au Parlement de les introduire dans le débat. Arguer que ce texte est relatif à la Collectivité européenne d'Alsace ne suffira pas à clore la discussion, puisque nous sommes en train de faire la préfigu...
Certes, ce texte concerne l'Alsace, mais vous pouvez tout de même comprendre que nous, élus lorrains, nous inquiétions des déséquilibres qu'il risque de créer. Madame la ministre, vous avez conclu un accord avec des élus locaux alsaciens et avec la majorité de la région Grand Est issue des dernières élections. Dont acte. Mais nous, parlementaires, élus nationaux, n'avons été associés à aucun accord. Et nous sommes réunis pour examiner un projet de loi soumis à la représentation nationale. Vou...
...ussi pourront y prétendre. Cela me semble tout à fait sage et relever du principe que vous-même avez défendu s'agissant de la différenciation, sans remettre en cause ce qui est accordé aux uns ou aux autres. Sinon, que faudra-t-il faire pour que nous autres Mosellans et Meurthe-et-Mosellans puissions y prétendre ? Un bras de fer ? Faudra-t-il aller au clash ? Vous voyez bien que tous les élus de Lorraine ici présents sont d'accord pour une évolution similaire !
Je suis tout à fait ouvert aux demandes de la Lorraine. Je comprends certes les scrupules de Mme la ministre, car il ne faut pas obliger les collectivités locales à faire tel ou tel choix, et il est préférable que l'initiative vienne d'elles-mêmes. En l'occurrence, je pense que ce sera très rapidement le cas. Une inscription dans la loi n'impliquerait pas qu'elles demandent ces compétences – nulle obligation – mais préparerait une évolution. Enfin...
Cependant, je m'interroge : cet amendement ne cacherait-il pas la volonté de recréer le Reichsland d'Alsace-Lorraine, ce qui constituerait pour nous une grande surprise… Je voudrais simplement rappeler de manière extrêmement sérieuse que, selon nous, ce texte, relatif à l'Alsace, est le produit d'un travail, d'un engagement, d'une volonté et d'une détermination. Si nous n'avons pas été entendus sur tout, nous l'avons été en partie. Nous avons également entendu ce soir des préoccupations bien légitimes de la ...