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Vous faites erreur, madame la ministre, quand vous dites que la marque Alsace a été transférée à l'ADIRA. Ce n'est pas cette agence, mais une autre structure qui gère le tourisme. Nous y reviendrons. En outre, ce transfert est une délégation. Autant dire que, quand la collectivité souhaitera reprendre sa marque, elle pourra le faire. Si, pour l'heure, elle accepte de la louer, pendant la discussion, ne perdons pas de vue qu'elle peut la reprendre à tout instant pour l'insc...
Nous ne sommes pas du tout satisfaits. L'Alsace avait créé la marque Alsace, qui me semble identitaire, au sens où elle constitue un identifiant et où elle nous appartient. Cette marque est notre image. Elle ne saurait appartenir à d'autres. On peut sans doute considérer qu'un accord a été passé. Mais, madame la ministre, nous sommes parlementaires. À ce titre, nous avons vocation à nous exprimer. Si les présidents des deux conseils départementaux ont accepté de signer,...
Je ne suis pas sur cette ligne. Mais je ne peux pas imaginer que, sur la marque, le statu quo puisse être maintenu, même à moyen terme. À mon sens, c'est une faute majeure, inacceptable, impardonnable, que de nous dire qu'on peut en rester là et que la marque Alsace ne sera pas la propriété des Alsaciens.
Nous avons dû accepter qu'aux termes de la loi NOTRe, le tourisme soit une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions. Or concrètement, à quoi sert la marque Alsace, sinon à permettre à la région Grand Est de faire la promotion des autres territoires qu'elle regroupe ? Dans ces conditions, pourquoi ne pas transférer la propriété de la marque Alsace et du A coeur pour en permettre une animation et une exploitation en vue d'élaborer une vraie stratégie touristique de l'Alsace ?
Il est curieux qu'on ne soit pas capable d'accéder à ce genre de demandes, en particulier celles qui sont formulées par mes amis alsaciens. La collectivité européenne d'Alsace, par exemple, ne sera pas propriétaire de la marque Alsace, ce qui est un peu étrange. Dans un autre ordre d'idées, La Poste trouve que certains noms d'origine bretonne ne sont pas beaux et qu'il faut les traduire en français, telle la commune de Telgruc. On fait face à une absurdité à peu près totale. On veut réécrire ce qui a été fait par l'histoire. Je vais parler d'un sujet qui va énerver certains. Nous sommes une minorité linguistique et culturelle...
Comme l'a rappelé tout à l'heure notre ami Éric Straumann, il y a plusieurs années déjà, le conseil régional d'Alsace a mené un travail considérable pour développer la marque Alsace. Celle-ci résulte d'un travail collectif énorme, rassemblant de nombreux acteurs du monde économique et du monde professionnel, ainsi que des membres des collectivités territoriales, afin d'élaborer un outil permettant d'optimiser les modalités de promotion de l'Alsace, dans le cadre de ce que l'on appelle communément le marketing territorial. La marque Alsace a très largement été reconnue comme...
Il ne s'agit pas d'un sujet de droit privé, mais d'un bien public. Nous souhaitons que la collectivité européenne d'Alsace devienne propriétaire de la marque Alsace. C'est bien la moindre des choses.
La marque Alsace a été créée par la région Alsace. Lors de la création de la région Grand Est par fusion de trois régions, elle a été placée dans le panier de la mariée et lui est revenue. Je rappelle que la région s'appelle Grand Est. Elle devrait avoir une marque Grand Est, si elle en avait une. Elle n'a pas vocation à gérer la marque Alsace, mais peut-être la marque Grand Est. Nous créons une collectivité al...
Le problème a été bien exposé. Le texte prévoit de concéder la marque Alsace à la collectivité européenne d'Alsace. Il faudrait opérer un léger glissement sémantique, en vue de la rétrocéder. Nos collègues ont été clairs, j'aborderai donc la question sous un autre angle. Pour quelle raison ne pourrait-on pas rétrocéder la marque Alsace à l'Alsace ? Quelle serait la raison pour laquelle une marque exploitée par la future collectivité – d'après les accords qui ont été sign...
Le débat sur la marque Alsace a déjà eu lieu. Nous n'allons pas y revenir. Monsieur Straumann, vous avez raison sur un point : d'une certaine façon, nous vivons un moment historique. Certes, on peut être déçu que la déclaration commune de Matignon ne prenne pas en compte les panneaux triangulaires des chemins de randonnée.
La tension monte, alors même que Laurent Furst et mes autres collègues s'efforcent de tenir des discours apaisés sur des sujets qui peuvent certes paraître accessoires, mais qui sont vecteurs d'une force symbolique essentielle à la reconstruction d'un territoire alsacien. En 2011, le conseil régional d'Alsace a créé la marque Alsace. Il se trouve que j'y étais, à cette époque, stagiaire au service de la communication, lequel s'occupait de la création de cette marque Alsace. Il n'y avait alors en France qu'un seul autre exemple comparable : la marque Bretagne.
La création de la marque Alsace a manifesté la volonté non seulement d'avoir le nom Alsace, mais bien de créer un outil de communication, avec un ensemble de valeurs et une identité qui permettent à chacun de s'identifier à la région, à l'intérieur comme à l'extérieur, de créer ensemble un dynamisme et un environnement propice à l'engagement et au développement du territoire. C'est ça, la marque Alsace. Nous discutons aujourd'...
Sur cet amendement, on sent bien votre embarras, monsieur le rapporteur, de même que celui de Mme la ministre, qui ne s'exprime plus sur ce sujet. C'est pourtant un débat très important à nos yeux : la marque Alsace est en effet issue d'un profond consensus en Alsace, et son principal objectif est de renforcer l'attractivité et d'accroître le rayonnement du territoire alsacien. Vous pouvez venir à la Maison de l'Alsace, ou ailleurs, et vous verrez comment, à travers cette marque, nous pouvons valoriser nos entreprises, nos professionnels et notre patrimoine. Soutenez donc cet amendement, chers collègues, pou...
Nous sommes là, bien évidemment, dans l'ordre du symbolique. Mais un drapeau ou un hymne national ne sont-ils pas de l'ordre du symbolique ? Le nom France n'est-il pas de l'ordre du symbolique ? Si, tout comme le nom Alsace. Si la collectivité d'Alsace devait être privée de la fameuse marque Alsace, ce serait comme si on noyait la Bretagne dans le Grand Ouest, en disant qu'il absorbe la marque Bretagne. Bien sûr que les Bretons l'auraient mal pris ! Comment voulez-vous qu'ils le prennent ? C'est pour cela que, lorsque certains ont dit qu'il n'y avait pas de peuple alsacien, les Alsaciens l'ont mal pris. Pourquoi ? Parce qu'ils ont perçu cela comme une négation. Cela n'empêche pas qu'ils soi...
Je comprends tout à fait, chers collègues, votre volonté de récupérer la marque Alsace.
En Moselle, nous l'avons gardée. Mais cela parce que nous avons discuté et négocié, et que nous avons été jusqu'au conflit avec la région. Peut-être la première vraie bataille de la nouvelle collectivité européenne d'Alsace sera-t-elle livrée à la région, pour récupérer cette marque Alsace. Ce n'est pas ce soir que nous devons avoir ce débat, qui n'est pas du domaine législatif. Encore une fois, je vous comprends. Mais nous avons entendu, depuis hier, beaucoup de collègues de la région Grand Est qui aimeraient avoir ce que l'on vous offre par ce texte,
L'article 7 vise à régler la succession de la Collectivité européenne d'Alsace aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et aborde des questions de biens, de droits et d'obligations. Hélas, nous avons raté quelque chose avec ce texte. La « marque Alsace » était symboliquement un élément très fort ; or la nouvelle collectivité ne disposera pas de cette marque. C'est pour nous un problème et nous le regrettons.
Si on a des conseillers d'Alsace, il serait normal d'avoir un Conseil d'Alsace. C'est assez simple à comprendre. Et puis cette dénomination rapprocherait les citoyens alsaciens de leur assemblée délibérante, puisqu'elle porterait ainsi le nom de leur collectivité, la marque Alsace étant très importante.