Collectivité européenne d'alsace

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace (nos 1844, 2039).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 116 à l'article 2.

La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 16 et 55. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 16.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 70, 96, 143, 170 et 233. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l'amendement no 70.

L'amendement no 143 de M. Raphaël Schellenberger est défendu. L'amendement no 170 de M. Olivier Becht est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 233.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 69, 95, 142, 166 et 232. L'amendement no 69 de M. Éric Straumann est défendu. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 95.

L'amendement no 142 de M. Raphaël Schellenberger est défendu. L'amendement no 166 de M. Olivier Becht est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 232.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 18, 266, 267, 236 et 286, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 18 et 266 sont identiques, de même que les amendements nos 236 et 286. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 18.

L'amendement no 267 de M. Laurent Furst a donc été défendu. La parole est à M. Olivier Becht, pour soutenir l'amendement no 236.

Je vous rappelle que le vote du texte est prévu demain après-midi après les questions au Gouvernement. Je suis saisi de deux amendements, nos 26 et 27, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour les soutenir.

Sur les amendements identiques nos 17, 58, 202 et 258, dont l'examen suit, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 17.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 14 Contre 42

La commission a supprimé l'article 2 bis. Je suis saisi de trois amendements identiques, qui tendent à la rétablir. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 36.

Les amendements identiques no 309 de M. Paul Molac et no 314 de M. Laurent Furst sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir le sous-amendement no 331 à l'amendement no 36.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements, nos 117 et 118, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour les soutenir.

Je suis saisi de six amendements, nos 320, 72, 86, 98, 145 et 176, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 72, 86, 98, 145 et 176 sont identiques. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 320.

Je suis saisi de deux amendements, nos 270 et 269, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Laurent Furst, pour les soutenir.

La commission a supprimé l'article 3 bis. Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à le rétablir. Je suis saisi de dix-neuf amendements, nos 107, 108, 73, 99, 147, 177, 289 rectifié, 290 rectifié, 310, 48 rectifié, 54, 49, 51, 56, 50, 52, 291 rectifié, 131 rectifié et 200 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amen...