Collectivité européenne d'alsace

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 73, 99, 147 et 177. L'amendement no 73 de M. Éric Straumann est défendu. L'amendement identique no 99 de M. Frédéric Reiss est défendu. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement identique no 147.

Je suis saisi d'un amendement no 289 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement no 346. Monsieur Straumann, l'amendement est-il défendu ?

L'amendement no 290 rectifié de Mme Martine Wonner est défendu. Il fait l'objet du sous-amendement no 347 de M. Thibault Bazin, qui est lui aussi défendu. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 310.

L'amendement no 48 rectifié de M. Raphaël Schellenberger est défendu. Il fait l'objet du sous-amendement no 335 de M. Thibault Bazin, qui est lui aussi défendu. L'amendement no 54 de M. Raphaël Schellenberger est défendu. Le sous-amendement no 340 de M. Thibault Bazin à l'amendement no 54 est défendu. L'amendement no 49 de M. Raphaël Schell...

Je suppose, monsieur Fuchs, que vous avez aussi défendu l'amendement no 251, qui concerne, sur le même sujet, l'accord signé avec l'Allemagne…

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 75, 100, 148 et 178. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l'amendement no 75.

L'amendement no 178 de M. Olivier Becht est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 60 et 260, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l'amendement no 60.

Je suis saisi de trois amendements, nos 311, 312 et 287, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 311.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 47, 259, 261 et 87, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 47 et 259 sont identiques. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 47.

L'amendement no 261 de M. Bruno Fuchs est défendu. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l'amendement no 87.

Je suis saisi d'un amendement, no 193, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour le soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. Laurent Furst, pour soutenir l'amendement no 122.

Je suis saisi de deux amendements, nos 168 et 273, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 168.

Nous en venons aux explications de vote. Je rappelle que le vote aura lieu demain. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Les explications de vote sont terminées. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public sur le projet de loi aurait lieu demain après les questions au Gouvernement.