Collectivité européenne d'alsace

La lecture du texte issu de la commission mixte paritaire du 11 juillet dernier nous offre l'occasion d'établir un point d'étape dans le processus de reconstruction de l'Alsace qui a débuté dès le lendemain de la création de la région Grand Est. Nous discutons ce matin de l'adoption de la loi qui définit les compétences de la Collectivité europ...

L'objectif était que l'Alsace puisse se vivre, que les Alsaciens se sentent représentés, qu'ils aient envie de contribuer comme citoyens à la construction d'un projet collectif alsacien. C'est pourquoi nous voterons en faveur du texte issu de la CMP, auquel nous avons pris une part raisonnable, comme nous avons adopté une posture raisonnable a...

Nous faisons aujourd'hui le geste symbolique de voter une loi, mais le plus dur est à venir pour l'État, avec la rédaction des décrets et des ordonnances. En ma qualité de co-rapporteur d'application, j'accorderai toute mon attention à la création de l'écotaxe sur le transit des poids lourds qui traversent l'Alsace en empruntant l'axe nord-sud....

Cette loi est donc un commencement, et je conclurai en disant que je suis heureux de m'engager dans le travail qui s'ouvre.

Monsieur le rapporteur, nous avons eu jusqu'ici l'occasion de travailler ensemble de façon assez intelligente. Nous ne partageons pas nécessairement le même point de vue sur tous les sujets, mais nous sommes parvenus à construire une relation permettant de débattre du texte de façon relativement apaisée, tant lors des auditions qu'en commission...

Je comprends que cela agace, s'agissant d'un sujet qui, vu de Paris, peut sembler mineur. En Alsace, il s'agit d'un sujet important. Il importait qu'au moins l'un de nos amendements soit adopté. Mais, de grâce, ne commencez pas à opposer élus locaux et parlementaires !

Ce faisant, vous desservez tout le monde, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les parlementaires alsaciens – notamment sur les bancs du groupe Les Républicains – présents ce soir ont été, pour la plupart, conseillers départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. De 2015 à 2017, ils ont contribué à la naissance et à l'émergence du projet ...

La tension monte, alors même que Laurent Furst et mes autres collègues s'efforcent de tenir des discours apaisés sur des sujets qui peuvent certes paraître accessoires, mais qui sont vecteurs d'une force symbolique essentielle à la reconstruction d'un territoire alsacien. En 2011, le conseil régional d'Alsace a créé la marque Alsace. Il se tro...

La création de la marque Alsace a manifesté la volonté non seulement d'avoir le nom Alsace, mais bien de créer un outil de communication, avec un ensemble de valeurs et une identité qui permettent à chacun de s'identifier à la région, à l'intérieur comme à l'extérieur, de créer ensemble un dynamisme et un environnement propice à l'engagement et...

Il tend à confier, à titre expérimental, à la collectivité européenne d'Alsace la possibilité de gérer par délégation les aides aux entreprises destinées à celles qui sont situées sur son territoire. Cet amendement, qui concerne le champ économique, donne l'occasion de réaffirmer que ce n'est pas d'agglomérats statistiques dont les entreprises...

Pour aller dans le même sens que M. Waserman, il était dangereux de formaliser dans la loi ce qu'est la langue régionale. La loi a sans doute vocation à bouger moins vite que la langue sur un territoire, car celle-ci est vivante. La proposition du rapporteur visant à préciser que le comité stratégique concerne l'allemand dans sa forme standard...

J'ai plusieurs amendements à défendre dans cette discussion commune. Si vous le voulez bien, monsieur le président, je les défendrai d'un coup. En revanche, si vous l'acceptez, je veux bien que vous m'accordiez un peu plus de deux minutes.

Certes, mais je vais défendre six amendements d'un coup : je vous demande de faire preuve d'un peu de mansuétude, car je pense que tout le monde y gagnerait, y compris pour la compréhension de la proposition. Madame la ministre, nous avons en ce moment un débat essentiel qui concerne la mise en place de l'écotaxe en Alsace, c'est-à-dire d'une ...

Quelle erreur, effectivement ! On sait à quel scandale cette décision a conduit : plus de 1 milliard d'euros d'argent public gaspillé ! Nous sommes donc revenus quinze ans en arrière, avec l'Alsace qui se bat pour que son territoire, plus spécifiquement touché par ce problème, dispose d'un outil de régulation du trafic. Nous vous demandons que...

Je suis un peu déçu que l'on balaie d'un revers de la main ce sujet. Nous avons tous envie d'accélérer les débats, et je crois que nous jouons le jeu pour que la discussion soit plus efficace : nous venons de passer plusieurs dizaines d'amendement assez vite. Toutefois, il me semble que cela vaudrait le coup de s'arrêter deux minutes pour discu...

Je ne dis rien d'autre, madame la ministre. J'ai d'ailleurs proposé une dizaine de rédactions différentes pour la réécriture de l'article 3 bis. L'une des options consisterait à ne pas choisir entre taxe et redevance, en optant pour le terme de « contribution » : cela laisserait le champ ouvert. Cette contribution ne s'appliquerait même pas à u...

Cet amendement soulève une question importante. Nous sommes en train de discuter de deux choses très différentes, qu'il faut distinguer pour éviter la confusion. Dans l'alinéa 22 de l'article, il ne s'agit plus de bilinguisme. La politique de bilinguisme, en France, concerne les langues régionales. Il ne peut y avoir de bilinguisme que s'il exi...

La rédaction de cet amendement me satisfait. Cette disposition permettra de trancher un débat que nous avons depuis trois semaines. Comme je le dis depuis le début de l'examen du texte, l'alsacien n'est plus, depuis longtemps, une langue publique. Pour différentes raisons, elle est devenue une langue personnelle, intime – c'est la langue du foy...

Cet article, qui concerne la compensation financière du transfert de la voirie nationale, reprend les conditions des transferts massifs réalisés dans le cadre des lois de décentralisation du début des années 2000. Or nous savons tous qu'au moment de ces transferts, les coûts avaient été largement sous-évalués par le gouvernement de l'époque – ...

Je sais qu'il est tard et que d'aucuns souhaitent accélérer les débats, toutefois je souhaite vous interroger sur le montant et les règles qui seront appliquées.