Collectivité européenne d'alsace

L'apprentissage est une compétence de la région, j'entends bien, mais elle à l'intersection avec beaucoup d'autres. Je pense notamment à l'insertion, compétence qui restera vide si l'on ne donne pas aux départements les outils pour l'exercer ; à tout âge, l'apprentissage est une voie d'insertion, d'intégration et d'accès à l'emploi. J'ajoute q...

Il concerne la coordination des différents schémas qui s'appliqueront à l'échelle alsacienne. L'idée est d'assurer la cohérence entre les schémas qui touchent à des sujets similaires ou voisins. Sont concernés le schéma alsacien de coopération transfrontalière, bien entendu, mais aussi le volet transfrontalier du schéma régional de développemen...

La rédaction défendue par le rapporteur introduit une cohérence bilatérale, en quelque sorte, alors que mon amendement promeut une cohérence globale entre les trois schémas, ce qui me paraît constituer un pas supplémentaire en matière de coordination de la programmation et de la planification de l'action publique transfrontalière alsacienne.

Il obéit au même esprit que l'amendement no 29 de M. Thiébaut ; si celui-ci devait être adopté, je retirerais bien volontiers le mien, dont la rédaction est un peu moins large. La mesure serait intéressante pour expérimenter ce que peut être une collectivité territoriale du XXIe siècle. Si tous les EPCI – établissements publics de coopération ...

Il vise à étendre le champ d'action proposé par le Gouvernement, notamment aux circuits courts, qui doivent être gérés à l'échelle territoriale la plus pertinente, c'est-à-dire pas à l'échelle du Grand Est. Il en va de même des politiques énergétiques, qui revêtent en Alsace un intérêt particulier, tant du point de vue de l'aménagement structur...

Pour ce qui est du bilinguisme, il faut rester raisonnable et comparer des choses comparables : on ne saurait comparer le Pays basque, collectivité qui consiste aujourd'hui en une communauté d'agglomération, à la Collectivité européenne d'Alsace de demain, qui comptera près de 2 millions d'habitants. Lorsque nous parlons de statistiques, compar...

Un « privilège » de la communauté européenne d'Alsace, monsieur Potier ? Non ! Nous discutons de spécificités, de particularités, qui conduisent à des droits particuliers. Si la communauté européenne d'Alsace récupère des compétences qu'elle peut exercer, il s'agit non pas d'un privilège…

J'aimerais précisément questionner ce point. On a là une région si grande qu'elle est obligée de créer des territoires où elle développe des agences pour tenter de mettre en oeuvre la territorialisation, tout en refusant de territorialiser véritablement les politiques qu'elle mène : en gros, c'est la même politique pour tous, mais on vous la di...

Est-ce prendre soin des territoires et leur prêter attention ? Cela multiplie les frais de gestion, de fonctionnement, immobiliers, mais ce n'est certainement pas de la territorialisation, puisque la politique est la même pour toutes et pour tous.

Je suis un peu mal à l'aise avec cette discussion car nous mélangeons au moins trois sujets différents.

C'est désagréable car chacun de ces sujets mérite une vraie discussion. Nous traitons en effet de l'un des éléments pivot de ce projet de loi. Premier sujet : il y a une confusion – introduite par la référence à l'amendement no 324 à venir – entre la langue régionale et l'allemand, que l'on souhaite absolument inscrire dans la loi comme le fon...

… et que le bilinguisme, en Alsace, est construit à partir de deux langues dont une est régionale, pas de deux langues vivantes dont l'une est étrangère. On y a considéré que la forme académique de la langue régionale est l'allemand conventionnel, car la langue régionale alsacienne n'est rien d'autre qu'un dialecte alémanique qui s'appelle l'al...

Après avoir entendu Vincent Thiébaut dans la discussion générale, je crois bon de préciser que nous ne sommes pas en train de réinventer le b. a. -ba de la politique de décentralisation de l'État : ce texte propose une petite avancée qui répare une injustice profonde qu'a subie l'Alsace, pas d'instituer la spécificité de l'administration territ...

Les arguments du rapporteur et de la ministre plaident dans le sens de la création d'une collectivité à statut particulier. Se référer à la déclaration commune de Matignon ne me convient pas parfaitement, mais si c'est la base de la discussion, allons-y – tout en rappelant que le Conseil d'État estime que le moyen juridique choisi n'est pas le ...

C'est bien pourquoi il faut faire de l'Alsace une collectivité à statut particulier, comme c'est le cas pour la Corse, qui couvre deux circonscriptions administratives de l'État.

Monsieur le rapporteur, le département, en tant qu'élément de l'organisation déconcentrée de l'État, fait partie des gènes de la République. On ne peut donc pas considérer la préfecture comme un simple élément susceptible d'ajustement au même titre que d'autres services déconcentrés. Cette précision me paraît importante à ce stade du débat car,...

Comme l'a bien souligné M. Waserman, nous sommes face à un problème dont la solution, évidente, consistait à créer une collectivité à statut particulier. Ainsi, nous aurions eu toute liberté nécessaire pour créer l'accord politique formalisé dans la déclaration de Matignon. Mais, comme le Gouvernement veut absolument justifier l'introduction da...