Collectivité européenne d'alsace

La réflexion qui sous-tend l'amendement est intéressante. Je préférerais toutefois que l'expérimentation proposée concerne l'ensemble des fonds européens. En effet, la région reconnue par les instances européennes, c'est l'Alsace et non le Grand Est. C'est pourquoi je trouve plus pertinent de confier à l'Alsace la gestion des fonds européens.

Malheureusement, la rédaction de l'amendement est assez maladroite. En effet, en tant que membre de la commission des lois et donc attaché à ce que la rédaction des textes, en particulier ceux concernant les collectivités territoriales, soit de qualité, je ne peux pas soutenir un amendement qui vise à inscrire dans le texte le nom d'un disposit...

Je me réjouis que nous puissions discuter de cette avancée proposée par le Sénat. Le dialecte alsacien est une langue qui vit et, pour qu'elle vive, il faut qu'elle puisse s'adapter aux nouveaux supports de la communication. Nous devons donc être en mesure de créer des supports multimédias, des émissions de télévision, des documentaires en alsa...

Une forme d'argument d'autorité, qu'il est insupportable d'entendre au sein de cet hémicycle, est récurrente depuis que nous avons entamé ce débat : parce qu'un accord a été négocié entre le Gouvernement et les présidents des départements, les parlementaires ne devraient pas pouvoir en discuter ! Cet argument d'autorité est d'autant plus insupp...

Nous avons l'obligation d'exprimer nos nuances au sein de l'hémicycle, parce que le législateur, c'est nous ; c'est nous qui votons la loi, ce ne sont ni les collectivités territoriales ni le Gouvernement. Je tiens enfin à rappeler à M. Fuchs qu'il devrait s'interroger lui-même sur son argument relatif à la majorité régionale de la région Gran...

Quand on est attaché au Conseil de l'Europe et à la Charte européenne de l'autonomie locale, on ne peut pas accepter ce qui s'est passé en 2015. L'un des premiers principes énoncés dans cette charte, que la France a ratifiée, est que l'on ne change pas le périmètre d'une collectivité locale sans que l'exécutif et l'assemblée délibérative de cet...

Je suis surpris que mon collègue Bruno Fuchs confonde les propos que j'ai pu tenir sur la composition de la majorité régionale avec un vrai-faux procès en « alsaciennitude », que je ne me permettrai jamais de faire à quelque habitant de l'Alsace ou ami de l'Alsace que ce soit.

S'agissant de l'article 1er, je voudrais d'abord exposer ma conception des compétences transfrontalières. Cet article tend à instaurer un schéma alsacien de coopération transfrontalière. Or, pour moi, une compétence transfrontalière n'existe pas. Il existe une capacité à organiser les compétences dont on dispose sur le territoire national ou à ...

Un argument avancé pour défendre cette série d'amendements m'a un peu agacé : il existerait une forme d'identité du Grand Est qui justifierait que tous les territoires du Grand Est obtienne ce que l'Alsace va obtenir. Cela, je ne le comprends pas. Si je comprends et même partage le raisonnement selon lequel il faut être prêt à donner à toutes l...

L'Alsace, ce territoire de la République française dont le nom parle à tous. L'Alsace, que la géographie et l'histoire ont toujours placée au coeur de l'Europe. L'Alsace enfin, qui se vit comme une passerelle européenne. Cette région, notre région, a toujours su faire preuve d'ouverture et d'innovation en mobilisant sa culture à la fois latine ...

c'est du café froid. Ainsi ce texte, du point de vue du Gouvernement, fait de la demande légitime des Alsaciens un moyen de justification de la réforme constitutionnelle à venir et de la mise en place d'un droit à la différenciation. Force est de constater que, loin de servir l'Alsace, cette logique a conduit le Gouvernement à refuser le statu...

Si ce transfert est souhaité et justifie à lui seul notre soutien à ce texte, il ne dispose pour le moment pas encore des garanties nécessaires. Ainsi il faut absolument que, lors de nos discussions, nous parvenions à mieux cibler le montant du transfert de charges, notamment en introduisant un coefficient de vétusté dans le calcul et en actant...

c'est à dire « comme le bec nous est poussé », parler alsacien est progressivement devenu une honte. Je suis né en 1990, dans mon village, je fais partie des rares classards dont la langue maternelle est encore l'alsacien et qui aient appris le français à l'école de la République. Cela me conduit à affirmer avec conviction que l'alsacien n'est...

Mais lorsque de tels projets sont transfrontaliers, cela est bien plus compliqué. Ainsi cette compétence permettra à l'Alsace de s'ouvrir à 360 degrés et de devenir la vraie passerelle entre la France, l'Allemagne et la Suisse dont nous manquons cruellement. Ce texte, loin de refermer l'Alsace sur elle-même, est au contraire une ode à la diffé...

Je peux comprendre que l'on présente cet amendement qui vise à clarifier une rédaction jugée floue. Mais ce flou a surtout été entretenu par un discours politique tendant à dire que l'Alsace déciderait de la politique transfrontalière de la région Grand Est. Or cela n'a jamais été la volonté ni l'ambition des Alsaciens ! Les départements et les...

Il vise à associer les groupements locaux de coopération transfrontalière à l'élaboration du schéma alsacien de coopération transfrontalière. Nous en avons déjà débattu en commission des lois, mais l'argument selon lequel ces groupements sont composés à la fois d'acteurs Français et d'acteurs internationaux, qu'ils soient suisses ou allemands,...

Non, je le maintiens, car je perçois une contradiction entre l'argumentation du rapporteur et celle de la ministre.

D'un côté, le premier nous indique que l'on ne peut pas inclure les établissements publics en question, les GECT et les GLCT, parce que cela reviendrait à instaurer une forme de tutelle sur une collectivité étrangère, …

… alors même que la notion de chef de filat a tout de même été créée en droit français pour éviter la création d'une tutelle d'une collectivité sur une autre. De l'autre, la ministre me répond que la mesure que je propose est déjà prévue. L'amendement auquel vous faites référence, monsieur le rapporteur, tend à inclure – je vérifierai, mais je...

Je pense que se contenter d'associer ces organismes à la discussion du schéma ne suffira pas : il faudra également les associer à son application. Voilà pourquoi je maintiendrai mon amendement.