Collectivité européenne d'alsace

Je remercie M. Molac pour la rédaction intéressante de cet amendement, qui permet de mettre en lumière la nécessité de parler et de faire vivre la langue régionale.

Si je me permets de vous interroger, c'est que je n'ai pas pu défendre un amendement qui a été refusé au titre de l'article 40 – c'est la règle, je ne m'en plains pas outre-mesure, je sais qu'il est toujours difficile de discuter des compétences. Toutefois, si vous m'assurez que vous me répondrez, je m'assieds !

En effet, cet outil n'est pas mort, et il convient de produire de nouveaux supports culturels, comme des émissions de télévision, et des supports pour internet et les réseaux sociaux. L'objectif est de diffuser la langue régionale et de l'actualiser en tenant compte des nouvelles problématiques de notre temps. France Télévisions consent d'ores...

Ainsi que France Bleu Alsace, dont les émissions de radio sont diffusées sur internet ! La compétence culturelle qui sera déléguée à la Collectivité européenne d'Alsace devra permettre à son organe délibérant de se saisir pleinement de cet enjeu et de mettre en oeuvre une politique en conséquence. Toutefois, étant attaché à la libre administra...

Celle d'Alsace aura – grâce à sa compétence culturelle – les moyens de mettre en oeuvre une politique de promotion, de mise en valeur et de mise à jour de la culture régionale. Je lui fais pleinement confiance, comme je fais pleinement confiance aux Alsaciens pour choisir les élus qui traiteront la question.

Je remercie Mme la ministre de la réponse qu'elle a apportée à ma question. Le problème, qui est communément admis, est qu'on se fonde sur les dépenses constatées les années précédentes alors que les trois axes qui seront transférés à la CEA font chacun l'objet d'un programme d'investissement d'avenir qui est en cours de réalisation : il ne s'...

Je défendrai conjointement les amendements nos 40 et 39, qui ne diffèrent que par leur rédaction et traitent tous deux d'un sujet qui me semble essentiel : la gestion des fonds attribués par le Fonds social européen – FSE – et le Fonds européen de développement régional – FEDER. Il me semble que la maille alsacienne présente un intérêt en mati...

Malheureusement, nous ne parvenons pas à dépenser l'intégralité de nos enveloppes, de sorte que des subventions destinées à la France sont reversées au budget communautaire. Deuxième raison : la maille alsacienne est celle retenue par les politiques locales européennes. L'Alsace est une région reconnue par la nomenclature des unités territoria...

Je souhaite, madame la ministre, vous interpeller à propos d'un de mes amendements qui n'a pas été retenu. Il concernait les services départementaux d'incendie et de secours – SDIS – et son objet était d'éviter que la fusion des deux départements pour former la CEA n'entraîne la fusion des deux SDIS.

Les cultures sont en effet très différentes entre le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, cultures dont tout le monde souhaite préserver la spécificité. Pouvez-vous affirmer que cette opération n'impliquera pas la fusion de nos SDIS ?

Pour prendre l'exemple de la gestion des rivières, la loi a donné aux collectivités de nouvelles compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Le but était de moderniser le système. Mais au final, la préfecture du Haut-Rhin n'a pas accepté la proposition qui lui avait été faite et il a fallu revenir ...

Au-delà du fait qu'il constitue une provocation de la part du groupe La France insoumise, cet amendement démontre à quel point ses membres méconnaissent complètement ce sujet, car si une seule institution travaille à la reconversion de la centrale de Fessenheim suite à cette décision inique de fermeture, c'est bien le conseil départemental du H...

La commission des lois a bien voulu accepter de nommer les élus de la future Collectivité européenne d'Alsace « conseillers d'Alsace ». Cela me semble un élément de clarification, de lisibilité et de compréhension, et donc de facilitation de la démocratie en Alsace. Le présent amendement tend, lui, à préciser la lisibilité des décisions de ladi...

Je défends le nom de « Collectivité européenne d'Alsace », mais si l'organe délibérant avait un nom plus simple et plus identifiable que celui prévu dans le texte, cela me semblerait de bon aloi.

Je suis surpris de l'argumentation qui nous est opposée. La nécessité de procéder à des adaptations normatives et réglementaires est reconnue par le Gouvernement, puisque celui-ci a proposé aux préfectures du Haut-Rhin et du Bas-Rhin d'expérimenter de telles adaptations. Je ne comprends donc pas pourquoi l'on n'accepte pas que la future Collect...

Tout d'abord, j'indique par avance, monsieur le président, que je retire les amendements nos 57 et 59 qui viennent juste après, puisqu'ils complétaient des amendements que j'avais déposés afin de rétablir l'article 3 bis et qui n'ont pas été adoptés. Je regrette que nous n'ayons pas inscrit dès maintenant dans la loi la création d'une contribu...

Nous avons déjà abordé le débat sur les fonds européens. Cet amendement s'intéresse à l'ensemble des fonds européens et non au seul FSE, notamment dans la perspective de l'aménagement de la navigabilité du Rhin. Il s'agit d'une question très importante, madame la ministre. Le Rhin est l'occasion d'un développement formidable pour l'Alsace : en...

Cet amendement, qui me paraît raisonnable, madame la ministre, vise à accorder, à titre expérimental pour une durée de cinq ans, des dérogations législatives à la Collectivité européenne d'Alsace. Cette disposition est conciliable avec l'expérimentation territoriale, que le Gouvernement a lancée, d'un droit de dérogation reconnu au préfet. Elle...

Le groupe Les Républicains votera le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, mais il le fera par pragmatisme, sans conviction, parce que le texte n'apporte pas ce que nous espérions, et n'est pas tout à fait à la hauteur de ce que nous souhaitions pour l'Alsace. Malheureusement, le débat ici, à l'Assemblée...

Néanmoins, ce texte comporte une charge symbolique importante pour l'Alsace. Il signe le retour de l'Alsace en tant que territoire institutionnel et incarné. C'est la raison pour laquelle, hier et ce soir, nous avons défendu des amendements qui pouvaient paraître à certains anecdotiques mais qui renforcent cette charge symbolique. Avant d'être...