Collectivité européenne d'alsace

Nous ne sommes pas du tout satisfaits. L'Alsace avait créé la marque Alsace, qui me semble identitaire, au sens où elle constitue un identifiant et où elle nous appartient. Cette marque est notre image. Elle ne saurait appartenir à d'autres. On peut sans doute considérer qu'un accord a été passé. Mais, madame la ministre, nous sommes parlement...

Mais nous ne sommes pas tenus par cet accord restrictif. Que diriez-vous, madame la ministre, si la marque France appartenait à la Belgique ou à l'Autriche ? Vous diriez que cette marque est identitaire. J'utilise le même argument à propos de l'Alsace. Je n'ai pas plaidé pour la reconnaissance en tant que tel du peuple alsacien.

Je ne suis pas sur cette ligne. Mais je ne peux pas imaginer que, sur la marque, le statu quo puisse être maintenu, même à moyen terme. À mon sens, c'est une faute majeure, inacceptable, impardonnable, que de nous dire qu'on peut en rester là et que la marque Alsace ne sera pas la propriété des Alsaciens.

C'est un amendement qui va détendre l'atmosphère ! L'Alsace partage avec ses voisins le massif vosgien. Une de nos plus grandes associations, le Club vosgien, a été créée sous la première période allemande. Nous rencontrons une difficulté concernant le balisage des sentiers internationaux qui traversent la région. Au balisage de type français s...

M'étant longuement exprimé à la tribune cet après-midi sur le sujet, je présenterai brièvement les amendements. Nous avions auparavant deux fédérations départementales – du Haut-Rhin et du Bas-Rhin – et une fédération régionale alsacienne. Nous avions des sportifs champions d'Alsace, cela fonctionnait sans difficulté majeure. Puis la région Gra...

Nous avons là un petit coup de chaud ! Pour notre part, nous avons donné notre avis. Nous sommes favorables à une sortie de l'Alsace de la région Grand Est ; nous ne changerons pas d'avis. Nous sommes favorables à la plus grande clarté possible des situations. Le Gouvernement a négocié avec les deux présidents des conseils départementaux. Les...

La marque Alsace a été créée par la région Alsace. Lors de la création de la région Grand Est par fusion de trois régions, elle a été placée dans le panier de la mariée et lui est revenue. Je rappelle que la région s'appelle Grand Est. Elle devrait avoir une marque Grand Est, si elle en avait une. Elle n'a pas vocation à gérer la marque Alsace...

L'amendement no 270 est très simple : il vise à donner au futur président de la CEA le pouvoir de fixer les limitations de vitesse applicables sur le réseau routier de la collectivité quel qu'il soit, y compris le réseau à grande circulation. L'amendement no 269, pour sa part, tend à lui donner le pouvoir de fixer les limitations de vitesse ap...

Ce sujet me touche particulièrement. Mon suppléant m'a montré le nouveau livre d'histoire-géographie de la classe de sixième : le mot « Alsace » n'y apparaît pas une fois – ni en histoire, ni en géographie, ni sur une carte, pas une fois ! Il ne faut donc pas s'étonner que la jeunesse de notre région ne connaisse pas quelques-unes de ses spéci...

Madame la ministre, vous nous rappelez que l'éducation nationale est chargée des programmes, ce que nous ne contestons pas. Nous partageons tous l'avis que l'histoire d'une région, quand elle est spécifique, doit être enseignée aux élèves qui y habitent. Cela ne nous pose pas de problème quand il s'agit des territoires d'outre-mer, et c'est bi...

Je n'ai pas cédé à la tentation de transférer toutes les compétences de la région à la Collectivité européenne d'Alsace.

Cela dit, s'il y a bien une compétence que la Collectivité européenne d'Alsace devrait exercer, c'est bien celle de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Je sais que les textes ont récemment évolué et que vous avez fait adopter une réforme sur le sujet, mais l'apprentissage connaît une situation spécifique en Alsace, et en Moselle...

C'est le même amendement : j'ajoute le terme « culture » à celui de « langue », et aimerais ajouter celui d'« histoire » pour revenir au débat de tout à l'heure. Cet amendement est important. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, le gouvernement précédent a créé et imposé les grandes régions. J'ai parlé des plaques minéralogiques, mais n...

Il est simple et modeste, et vise à habiliter la future collectivité à négocier avec les lands allemands et les deux cantons suisses voisins de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne – que l'on oublie toujours – des accords d'échanges d'enseignants à même de faciliter les enseignements linguistiques dans notre région. Actuellement, l'ambition et la vo...

Même si vous avez déjà apporté des précisions, madame la ministre, les choses doivent être claires. Des crédits seront transférés par l'État pour l'entretien des routes, crédits auxquels s'ajoutent ceux destinés aux projets d'investissements nouveaux structurants, comme à Sainte-Marie-aux-Mines. Mais des recettes pourraient aussi provenir d'une...

Je voudrais simplement, à mon tour, rendre hommage à Adrien Zeller. Je crois que tous les Alsaciens et tous mes collègues qui viennent d'intervenir pensaient particulièrement à lui. Certains ont défendu leurs propositions sous un angle dérogatoire, expérimental. Rappelons que l'histoire de la déconcentration de ces fonds est née en Alsace, dan...

Je proposais ici la fusion des SDIS du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Mais j'ai entendu Raphaël Schellenberger qui, lui, y est opposé, ce qui prouve que, sur certains points, il peut y avoir une belle diversité et de beaux débats au sein de notre groupe. Je retire donc mon amendement.

Le présent amendement concerne les centres de gestion. J'ai en la matière une petite expérience puisque j'ai été l'heureux président du centre de gestion du Bas-Rhin et coordonnateur des centres de gestion du nord-est de la France, c'est-à-dire de l'ensemble du quart Nord-Est.

Non, madame la ministre. Examinons la géographie du quart nord-est de la France : il y a la Champagne-Ardenne, la Lorraine, l'Alsace, une région absolument magnifique, la Franche-Comté, et la Bourgogne chère à Rémy Rebeyrotte. Ce sont cinq régions, un immense territoire.

Les centres de gestion sont essentiels pour la gestion de la fonction publique territoriale, en particulier pour les petites collectivités. Réunir par la loi les centres de gestion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin serait un bel acte qui suivrait la fusion des deux départements.