Collectivité européenne d'alsace

Madame la ministre, je pense que nous vivons un moment historique. Cette dimension historique réside moins dans le texte qui est accordé à l'Alsace – et qui est trop modeste si c'est un aboutissement, ou le début de quelque chose d'important si nous arrivons, demain ou après-demain, à franchir une étape supplémentaire –, que dans le fait que no...

Nous percevons en effet la volonté de recréer cette région qui a fait l'histoire de France, cette région qui fut un symbole particulier dans les temps les plus douloureux de notre histoire. C'est là que la renaissance de la Nation s'est faite. Et ce soir a confirmé ce que nous avions découvert cette nuit déjà : il y a à la fois une envie, un be...

Et j'ai vu des yeux écarquillés : ils se demandaient si je venais de Sibérie, d'Europe de l'Est, des steppes profondes.

C'était un test. Et quand je leur ai dit : « Non, je suis d'Alsace », ils ont immédiatement compris et ils savaient alors d'où je venais. C'est que cette région si petite est connue par nombre d'hommes sur la planète, c'est que ce nom est un atout, notamment pour le développement touristique.

Permettez-moi de commencer par un petit mot en alsacien, qui me vaudra peut-être un rappel au règlement, mais ce n'est pas bien grave.

Cela signifiait « Soyez salués, chers amis ». Sympathique, n'est-ce pas ? Remontons au temps de l'adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – loi NOTRe – , celle des grandes régions. L'Alsace, notre Alsace, avec sa géographie rhénane, son économie internationale, continentale, son histoire si douloureuse, s...

Cela se faisait sans discussion, sans accord, avec un sentiment d'humiliation, celui de ne pas compter, celui d'être une simple variable d'ajustement. Les treize députés alsaciens de l'opposition se sont battus, des discours magnifiques ont été tenus – des mots d'amour, des mots de peine, des mots de colère, mais toujours des mots du coeur. Lo...

Et pourtant, sans enthousiasme, nous sommes prêts finalement à soutenir ce texte, pour deux raisons. La première, qui me paraît majeure, est que l'Alsace retrouvera une organisation institutionnelle à l'échelle de son territoire. L'Alsace a besoin d'une collectivité qui puisse parler au nom des Alsaciens, elle a besoin que son espace, sa géogra...

Je voudrais à cet instant préciser, madame la ministre, ce que je crois être notre état d'esprit. Si ce texte est un aboutissement, alors il sera pour l'Alsace un échec, celui d'une région institutionnellement en apnée, celui d'une population à qui l'on aura donné le minimum pour l'apaiser. Si ce texte, en revanche, est une étape, la première m...

Je voudrais ici dénoncer un mensonge d'État : pour faire passer la réforme, M. Vallini, alors secrétaire d'État, a affirmé qu'elle ferait faire 10 milliards d'économies. Dans une interview accordée à Envoyé spécial, que chacun peut voir, cette personne a avoué que ce chiffre était improvisé, fruit d'un calcul au doigt mouillé – un chiffre pourt...

Je vous ai même écoutée et approuvée ici, quand, à l'occasion d'une question au Gouvernement, vous avez répondu d'une manière sévère, qui m'a même poussée à vous applaudir fortement. Et pourtant, sur cette loi, vous jouez le statu quo, contre vos convictions. Peut-être pour ne pas peiner votre collègue du Gouvernement, M. Olivier Dussopt, qui f...

Je voudrais aborder la genèse de ce texte. J'ai évoqué la loi, je ne reparlerai pas du référendum voté par 58 % des Alsaciens – car c'est en raison de conditions particulières que le référendum a été considéré comme un échec : le résultat est bien de 58 %. Je ne parlerai pas de Philippe Richert, qui a gagné la première élection régionale grand ...

Monsieur le rapporteur, les présidents des départements sont présentés comme les coconstructeurs de ce texte, mais il faut arrêter de dire qu'ils en sont très satisfaits. J'ai beaucoup travaillé avec eux : leur ambition était d'aller beaucoup plus loin, de faire le maximum pour la collectivité alsacienne. Ils ont essayé de faire au mieux dans l...

Si, sur ces questions, rien ne change, le texte d'aujourd'hui n'aura servi qu'à peu de chose pour la société civile de notre région. Je m'interroge d'ailleurs sur un point : Strasbourg, située à l'extrémité du territoire, est la grande perdante du Grand Est. Chaque jour, elle devient un peu plus une sous-préfecture régionale. Pensez-vous que so...

Je voudrais d'abord vous livrer une réflexion suscitée par nos débats de ce soir. François Hollande a réussi quelque chose d'extraordinaire : que des régions voisines qui adoraient se taquiner gentiment se chamaillent désormais franchement. Les grandes régions devaient unir ; en réalité, la nôtre divise, parce qu'elle rassemble des collectivité...

Cependant, je m'interroge : cet amendement ne cacherait-il pas la volonté de recréer le Reichsland d'Alsace-Lorraine, ce qui constituerait pour nous une grande surprise… Je voudrais simplement rappeler de manière extrêmement sérieuse que, selon nous, ce texte, relatif à l'Alsace, est le produit d'un travail, d'un engagement, d'une volonté et d...

Le projet de loi vise à renforcer les compétences de la CEA en matière de coopération transfrontalière. Un aspect important de cette coopération est le domaine éducatif. Il convient donc de reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le pouvoir de coorganiser avec l'administration scolaire les activités éducatives transfrontalières.

Notre collègue nous a mal entendus. Le présent débat permet au moins à chacun de s'exprimer clairement. Il y a un projet de loi, et nous avons décidé de prendre position sur ce texte. Il peut y avoir des visions différentes de l'avenir. Les lois évoluent, notre travail le montre, et la vérité du Grand Est n'est pas intangible. Les enfants de Mi...

J'ai la chance d'en être à mon deuxième mandat de parlementaire et, comme je suis intéressé par les questions relatives aux collectivités territoriales, j'ai toujours choisi de suivre les textes sur ce sujet. Lorsque nous avons voté un statut particulier pour Paris, je n'ai pas le souvenir que quiconque ait eu le sentiment que nous mettions en...

Mon amendement vise à résoudre un problème de droit en faisant référence à l'article 72 de notre Constitution. Je m'appuie sur les arguments de M. Becht, qui nous expliquait qu'entre le statut juridique de la collectivité et les compétences exercées, il y a une différence. L'article 72 de la Constitution me semble de nature à sécuriser l'ensemb...