Collectivité européenne d'alsace

La France, madame la présidente, souffre d'une maladie. Une maladie grave, mais pas forcément incurable. Cette maladie, c'est le théodulisme. Chaque fois que l'on vote un texte, on envisage la création d'un Théodule de plus : une instance, ou une assemblée, dotée de moyens. Cela ralentit, et cela coûte, parfois. On me dira que ses membres siége...

Les centres de gestion sont des syndicats, pas des collectivités. Quant à demander leur avis aux acteurs du terrain… Je vous rappelle que nous votons aujourd'hui la loi sans demander l'avis des Alsaciens !

Je reconnais d'ailleurs le droit au législateur de voter pour l'Alsace, pour les départements, et y compris pour les centres de gestion. Mais n'en discutons pas plus avant, l'enjeu n'est pas essentiel.

Je suis un garçon plutôt respectueux, mais je n'ai rien compris à ce qui vient d'être dit. Ce n'est pas grave, ce n'est pas la première fois. J'entends la réponse du Gouvernement. Il faut le remercier d'avoir maintenu l'organisation administrative de l'État telle qu'elle était : cela nous satisfait. Lorsque les choses ne nous convenaient pas, ...

Disons les choses telles qu'elles sont. Les conseillers départementaux des deux départements souhaitent le maintien du découpage actuel des cantons. Dans un premier temps, cela me semble pertinent. J'ai déposé cet amendement parce qu'il est le fruit d'une réflexion qui peut servir dans des réformes au-delà de la création de la Collectivité eur...

Je serai extrêmement rapide, puisqu'il va dans le même sens, même si j'ai infiniment moins de talent que les collègues qui m'ont précédé. Nous avons utilisé une terminologie qui est extrêmement soft : en particulier, nous proposons que la CEA puisse présenter au Gouvernement des propositions. Nous sommes donc bien loin d'une volonté d'accapare...

Sont visées des dispositions en cours d'élaboration concernant spécifiquement le territoire alsacien : voilà peut-être un moyen de nous permettre d'arborer un jour le blason alsacien à l'avant et à l'arrière de nos véhicules.

Je voudrais revenir très rapidement sur la question des statistiques. Ce que vous dites, monsieur le rapporteur, n'est en rien une certitude. Comme je l'ai indiqué hier à la tribune, nous aurons deux départements au sens de l'État et une collectivité alsacienne, la CEA. Que ce soit pour l'INSEE, pour les ASSEDIC, qui ont maintenu les données à ...

Il y a quelques instants, nous avons parlé de Fessenheim. En matière énergétique, l'Alsace dispose d'une histoire particulière. Nous avons été, à une certaine époque, la région qui a le plus fortement développé les panneaux solaires thermiques. Nous sommes la région de France où la géothermie profonde a fait son apparition. Nous sommes celle où...

Il faut être objectif, monsieur le rapporteur : le SRADDET est un comité Théodule. C'est un machin ! J'étais dans l'hémicycle quand on nous a vendu cette idée folle. On s'est éloigné des territoires en voulant prendre en considération un territoire plus grand que les Pays-Bas. Vous n'imaginez pas ce que c'est.

Parfaitement : c'est ubuesque ! La transition énergétique est un sujet qui fait aujourd'hui consensus. Nous avons tous envie d'aller de l'avant. Il y a aujourd'hui des volontés, des énergies, et il faut les fédérer. Si l'on rejette cet amendement, ou si l'on ne crée pas la collectivité de proximité qui inspirera confiance et qui connaîtra le t...

Cet amendement est un peu étonnant. Il prévoit que la Collectivité européenne d'Alsace recevra le code 135 : c'est l'addition des chiffres 67 et 68 !

Je suis, comme d'autres, très attaché à l'idée d'apposer un identifiant alsacien sur les plaques automobiles. C'est l'objet de cet amendement. Vous nous dites, madame la ministre, qu'une telle mesure relève du règlement. Je veux bien vous croire, mais puisque vous ne semblez pas vous y opposer, je me permets humblement de demander pourquoi nou...

Je retire bien volontiers mon amendement. Je crois avoir bien entendu, et ce sera inscrit dans les minutes de cette séance, que le logo de la Collectivité européenne d'Alsace pourra être inscrit sur les plaques d'immatriculation des automobilistes alsaciens qui le souhaiteront.

Par parallélisme des formes, j'imagine qu'un Corse ou un Breton pourront aussi utiliser ce logo en Corse ou en Bretagne, ce qui constituera pour nous un bonheur infini !

Je tiens à dire au préalable un mot sur l'amendement qui vient d'être rejeté. Avec nos collègues, nous soutiendrons évidemment tout projet d'une région voisine qui irait dans le sens de ce que nous souhaitons ici. J'en viens à mon amendement. Je tiens à vous faire part de ma surprise, madame la présidente, sur la place de cet amendement dans l...

C'est le choix de la séance et ce n'est pas très grave. Je ne répéterai pas tout ce que j'ai déjà dit sur l'importance de l'histoire, mais l'amendement est une réponse à votre réponse, si je puis dire, madame la ministre, puisque notre préoccupation implique que l'appareil éducatif d'État, chargé de l'établissement des programmes, dépasse, en A...

Faisons confiance aux services de l'État pour faire cet effort en faveur de l'histoire et de la culture régionales.

N'y a-t-il pas, de la part du Gouvernement qui a créé les grandes régions, une volonté politique de ne pas publier de séries statistiques à l'échelle de l'Alsace ? Nous avons été extrêmement blessés par ce choix totalement gratuit. Une réponse nous a déjà été faite à ce sujet, mais je tenais à dire, madame la ministre, que nous comptions sur vo...

Un certain nombre d'amendements ont été déclarés irrecevables par le service de la séance. Je profite de ce débat pour les évoquer. La création de la grande région s'est traduite par des changements organisationnels, en particulier au niveau de France Télévisions. Nous pensons qu'au regard notamment de la dimension transfrontalière de la télévi...