Interventions sur "spécificité"

Rappelons d'entrée l'origine et la spécificité de ce texte, qui vient d'Alsace, de la volonté des élus du territoire alsacien, et en premier lieu des deux présidents des conseils départementaux ainsi que des conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, lesquels ont voté à la quasi-unanimité la création de cette nouvelle collectivité européenne d'Alsace. Ils ont souhaité redonner une réalité institutionnelle à l'Alsace, dont personn...

Je tiens à rassurer nos amis lorrains, de Champagne-Ardenne et des autres territoires français : ce projet de loi n'est absolument pas tourné contre les autres départements et régions de France, mais cherche à répondre à des spécificités. C'est précisément l'objet de l'article 1er, qui définit des compétences particulières pour des spécificités particulières. Pour avoir travaillé à Metz et à Nancy, je connais bien la Lorraine, ainsi que les problèmes de l'autoroute A31. Il se trouve cependant que l'A35 connaît des problèmes très particuliers du fait de la proximité de l'autoroute allemande A5 et de différences de taxation. Il e...

C'est très gentil à vous ! Ils vous en seront certainement très reconnaissants… Je le redis : rien n'est enlevé à la région. En revanche, le devoir républicain de celle-ci consiste à organiser les politiques régionales de façon équitable, en tenant compte des différents besoins et des différentes spécificités de tous les territoires concernés. Personne, alors, ne se sentira lésé. Je tenais à rappeler que les régions existent, qu'elles ont des compétences et qu'elles doivent les exercer.

...ion territoriale. Nous sommes d'autant plus étonnés par le présent texte que la différenciation territoriale, prévue dans la réforme constitutionnelle, n'a pas encore été discutée au sein du Parlement. Il nous semble difficile de mettre la charrue avant les boeufs ; la réforme aurait dû être faite avant. D'où cet amendement de suppression. Il y a une question de principe : si chaque région a ses spécificités et si personne ne connaît mieux sa rue que les gens qui l'habitent – le débat suscite de nombreux témoignages en ce sens – , nous sommes ici les représentants de la République ; nous représentons toute la France, métropole et DOM-TOM compris. Je ne peux donc pas laisser dire que les Alsaciens devraient s'occuper de l'Alsace et les Lorrains de la Lorraine, car nous sommes ici pour voter des lois ...

...cienne, qui existe déjà sur les plans culturel, historique et géographique, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises. Ces compétences sont particulièrement adaptées à la situation alsacienne : le transfrontalier – avec une vision large de cette question et une logique de chef de file – , le bilinguisme, la question des axes routiers – comme cela vient d'être dit à juste titre, il existe une spécificité en la matière – ou encore le développement et l'attractivité touristiques. L'Alsace, c'est un nom, une marque, qu'il est possible et nécessaire de promouvoir, au bénéfice, du reste, de l'ensemble de nos territoires. Nous sommes évidemment défavorables à la suppression de l'article qui fait la caractéristique du projet de loi.

... faute de participation suffisante pour l'approuver, et rejetée majoritairement dans le Haut-Rhin. On voudrait nous faire croire à un projet visant à tenir compte des spécificités alsaciennes. En 2013, il ne s'est pas trouvé assez de personnes pour aller voter. Aujourd'hui encore, les sondages montrent que 65 % de la population n'ont pas entendu parler de cette collectivité spéciale, ou ne savent pas de quoi il s'agit. Je suis prêt à parier que si nous revotions aujourd'hui, nous obtiendrions le même piteux résultat.

...ences dont disposera la Collectivité européenne d'Alsace, comme le tourisme, ne correspondent pas, dans les faits, à des particularités. Dès lors, dans le souci de prévenir tout risque d'inconstitutionnalité et d'éviter que ces dispositions ne soient privées de porté normative, je vous invite à attribuer ces nouvelles compétences à tous les départements de la région Grand Est. Ce ne sont pas les spécificités alsaciennes qui nous posent problème ; ce qui nous gêne et nous contrarie, c'est que les spécificités des autres départements soient minimisées au sein même de la région Grand Est. Notre collègue alsacien a expliqué tout à l'heure que les Lorrains devaient s'occuper exclusivement des sujets qui les concernent et prétendu que nous serions des donneurs de leçon. Ces propos nous invitent à marquer...

L'amendement no 196 vise à attribuer les compétences prévues aux vingt-deux départements possédant une frontière internationale, qu'ils soient en Occitanie, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, en Rhône-Alpes ou, bien sûr, dans les outre-mer, sont les voisinages sont tout aussi problématiques – je pense notamment à Mayotte. Pourquoi créer une spécificité alsacienne qui viendrait entraver le principe d'égalité républicaine ? Au minimum, chers collègues alsaciens, donnez aux Mosellans, aux Meusiens et aux Meurthe-et-Mosellans les mêmes prérogatives que celles que vous réclamez pour vous. À votre place, c'est ce que je ferais, j'en suis sûr, et je le ferais de bon coeur !

...ue tous les territoires du Grand Est obtienne ce que l'Alsace va obtenir. Cela, je ne le comprends pas. Si je comprends et même partage le raisonnement selon lequel il faut être prêt à donner à toutes les collectivités ce que l'on donne à l'une d'entre elles, je ne comprends pas l'intérêt d'un amendement qui réclame pour tous les territoires du Grand Est ce que l'Alsace va recevoir. C'est nier la spécificité dont chaque territoire, qu'il soit ou non du Grand Est, peut se targuer pour obtenir des compétences qui lui permettront de mieux s'insérer dans la compétition de notre temps et de mieux servir sa population. Je ne suis donc pas opposé à ce que d'autres territoires bénéficient des avancées dont nous discutons aujourd'hui pour l'Alsace, mais j'aimerais rappeler que ce texte est l'aboutissement d'...

...s par les Vosges – et non par le Rhin – , par la Forêt Noire et, plus bas, par la Suisse : c'est le bassin rhénan. L'Alsace est à la croisée des routes européennes, d'est en ouest, du nord au sud. Disons les choses clairement : oui, le redécoupage régional a laissé un goût amer aux Alsaciens, qui ont le sentiment d'avoir perdu une partie de leur identité du fait de la non-reconnaissance de leurs spécificités. Je salue les représentants des départements ici présents ; je me suis engagé à leurs côtés pendant deux ans pour mener à bien ce projet. J'ai poursuivi deux objectifs : tout d'abord, revenir aux contours institutionnels de l'Alsace pour réaffirmer son identité et sa culture ; ensuite, lui donner les compétences et les moyens lui permettant de s'exprimer sur son territoire et dans le bassin rhé...

..., d'une certaine manière, qu'à faire leurs courses auprès du Gouvernement afin que d'autres collectivités, peut-être, voient le jour. Cette façon de faire est très préoccupante car la décentralisation, ce n'est pas cela. Il n'est pas possible d'imaginer le Gouvernement faire appel à tous les territoires français qui souhaiteraient pouvoir s'organiser comme l'Alsace est en train de le faire. Les spécificités, en effet, sont partout. Pour avoir eu l'honneur et le privilège de présider le conseil départemental de l'Ardèche pendant plusieurs années, je peux vous dire que nous avons travaillé dans le cadre d'une assemblée bidépartementale avec la Drôme. Dès lors, nous vous présenterons très prochainement un projet de création d'une nouvelle collectivité à partir de spécificités propres, notamment, à la ...

...près la création de cette superstructure. Néanmoins, si ce projet ne satisfait pas l'ambition de l'Alsace, il permet quelques avancées qui seront utiles à notre région. La première et la plus importante, c'est le transfert des routes nationales et autoroutes non concédées. Ce transfert doit permettre à l'Alsace de mieux gérer demain les problèmes de mobilités dans son territoire qui connaît une spécificité évidente. L'échelle du territoire, en la matière, c'est le bassin rhénan. Entre les Vosges à l'ouest et la Forêt Noire à l'est, ce bassin est très contraint. La mise en place de la LKW Maut en Allemagne a déporté nombre de camions sur les routes alsaciennes qui sont désormais saturées et très accidentogènes.

...our des raisons d'intérêt général pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport avec l'objet de la loi qui l'établit (…). " » Peut-être le débat sur la réforme constitutionnelle sera-t-il l'occasion de discuter de la différenciation, mais celle-ci est déjà possible à droit constant, dès lors que l'intérêt général est respecté ou qu'il existe des spécificités. Sur la question alsacienne, nous ne sommes donc pas en train de demander quelque chose d'impossible !

...ne, je pense en premier lieu avec une très grande émotion à mes compatriotes, Alsaciennes et Alsaciens, à leurs attentes, à leurs espoirs maintes fois déçus. Je pense aussi et surtout aux générations futures car ce sont elles qui mesureront réellement la portée de ce texte. La création d'une collectivité européenne d'Alsace, c'est la réparation d'une injustice, c'est aussi la reconnaissance d'une spécificité historique mais c'est surtout une renaissance et une chance de prendre enfin notre avenir en mains et de jouer un rôle pilote et précurseur dans l'intégration européenne. Il faut avoir à l'esprit que l'Alsace, c'est un héritage administratif et juridique différent de celui du reste de la France. Le Concordat encore en vigueur dans la région est devenu un symbole, celui d'une Alsace attachée à so...

...rt aux accords dits de Matignon. Nos propositions d'amendement se situent dans le droit fil de ces accords. Il ne s'agira pas pour nous de trahir la volonté des représentants locaux, les présidents des deux départements et celui de la région Grand Est. Il faut comprendre que le présent projet de loi constitue le résultat d'un long chemin parcouru par les Alsaciens pour la reconnaissance de leurs spécificités. Sans jamais rien abandonner, ceux-ci ont exprimé leurs volontés, à sens unique souvent, sans même être entendus. Souvenons-nous des rendez-vous manqués : le référendum d'avril 2013 d'abord, qui s'est soldé par un échec. Ce fiasco politique est venu déjouer tous les sondages d'opinion. Entre désunion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, renoncements, reniements, calculs politiciens, ce qui aurait pu êtr...

...sons également d'autoriser le département d'Alsace à négocier des accords d'échanges d'enseignants avec le Land voisin du Bade-Wurtemberg. Il ne s'agit pas là d'exonérer l'éducation nationale de ses obligations – des efforts sont faits dans le texte – mais tout simplement de faciliter des interventions extérieures, complémentaires de l'enseignement. Ces propositions prennent en considération les spécificités d'un territoire qui devra a posteriori justifier ce mariage, une union que les populations alsaciennes ne valideront que si la corbeille de la mariée est suffisamment remplie. De ce point de vue, il nous semble nécessaire de laisser ouvertes des perspectives d'approfondissement car le texte qui nous est soumis se situe semble-t-il en deçà de ce que les deux collectivités départementales ont espé...

... plupart des attributs. Laurent Furst l'a excellemment dit mais je dirai pour ma part qu'il faut plutôt, dans le verre, voir les trois-quarts plein plutôt que le quart vide. L'important, en effet, c'est ce que la loi changera concrètement pour les Alsaciens ! D'abord, elle fera renaître l'Alsace sous forme de collectivité locale, laquelle pourra non seulement incarner l'Alsace mais défendre ses spécificités…

J'avais bien mesuré le peu de chance de voir aboutir cet amendement… Quoi qu'il en soit, madame la ministre, comme vous avez dû le ressentir, s'il doit rester une chose de la discussion de ce soir, ce sera la volonté ferme de tous les collègues de tous les départements lorrains d'accéder très rapidement à une reconnaissance de nos spécificités territoriales, lesquelles, si elles diffèrent peut-être de celles de l'Alsace, sont similaires par les thèmes qu'elles recouvrent. Quels que soient notre parti et les électeurs que nous représentons, nous sommes tous du même avis. Nous n'aurons cependant peut-être pas la naïveté de nos collègues alsaciens, qui se disent prêts à tout, même à se fondre dans un département unique, pour que cette re...

Quoi qu'il en soit, pour chacun de nos départements et dans le respect de la spécificité de chacun d'entre eux, nous sommes prêts à ouvrir cette discussion et j'espère que nous serons entendus.

Je voulais juste ne pas laisser le monopole de la Moselle à M. Di Filippo – cela s'avère un peu compliqué pour moi. Une chose m'échappe. Étant issu des rangs de la majorité départementale – constituée par LR et UDI, comme chacun sait – , il peut discuter plus facilement qu'une partie d'entre nous de ces sujets. Je rappelle juste que la Moselle n'a pas les mêmes spécificités. D'abord, ce département est également confronté à une problématique avec le Luxembourg et sa seule partie limitrophe de l'Allemagne touche la Sarre. De plus, il dispose déjà, par rapport à l'Alsace, de ce que l'on appelle la « Grande Région », accord juridique, économique et de coopération renforcée avec la Belgique, le Luxembourg et la Sarre et la Rhénanie-Palatinat. Il existe donc déjà des d...