Interventions sur "route"

Il faut bien comprendre que ces amendements sont extrêmement attendus dans le territoire. J'en ai encore parlé avec des familles et des membres de ligues ce week-end : en plein hiver, ils sont obligés de faire deux heures de route et de franchir le col de Saverne pour une heure de réunion.

Oui, c'est le meilleur club d'échecs de France. Les benjamines sont obligées de traverser toute la région Grand Est pour faire des parties d'échecs. Je suis un ancien joueur d'échecs et j'ai fait de la compétition, je sais combien c'est éprouvant. S'il faut faire trois heures de route le soir après la rencontre et qu'il y a école le lendemain à huit heures, c'est dur ! Ce sont des éléments concrets. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez raison, il n'y a aucune obligation légale ou réglementaire pour l'organisation. Malgré cela, des personnes ont le pouvoir d'imposer leur volonté, et de nombreuses associations ont subi cette situation après le découpage. Nous ...

Depuis la nuit des temps, l'Alsace est un carrefour au coeur de l'Europe. Strasbourg ne doit-il pas son nom à la conjonction de Strasse pour « route » et de Burg pour « place forte » ou « ville » ? Strasbourg est la ville à la croisée des chemins européens. De routes, il est évidemment question dans cet article. Car, s'il est normal que les routes de la rive gauche française du Rhin soient largement empruntées par les camions qui circulent du nord au sud de l'Europe, tout comme celles d'outre-Rhin, il est anormal que le territoire alsacien s...

L'amendement no 117 tend à supprimer l'article : nous nous opposons en effet à ce que les routes et autoroutes non concédées classées dans le domaine public routier national dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin soient transférées dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace. Ce transfert de compétences semble aussi concerner les tronçons d'autoroutes non concédées du futur Grand contournement ouest de Strasbourg – GCO, ou A355 – , ce qui reporterait la...

Cet amendement de notre collègue Stéphane Viry vise à demander un rapport afin que l'on puisse évaluer les effets réels de ce transfert de gestion des routes nationales à la Collectivité européenne d'Alsace.

Cet amendement vise, dans une logique de différenciation, à permettre aux régions, au même titre qu'à la Collectivité européenne d'Alsace, d'instaurer, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, une taxe kilométrique sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur les routes qu'elles possèdent ou qui leur ont été transférées. Le produit de cette taxe permettrait aux collectivités de couvrir les coûts de l'utilisation du réseau routier non concédé par tous les poids lourds – y compris étrangers – selon le principe, conforme à l'équité, de l'utilisateur-payeur ; de tenir compte d'une partie des surcoûts engendrés par la généralisation des poids lourds de 44 tonnes, q...

... gratuitement l'axe sud-nord, alors que, s'ils utilisent l'axe parallèle en Allemagne, ils doivent payer une redevance, il faut instaurer la même chose chez nous. Ma circonscription fait cinquante à soixante kilomètres de long, mais nous en sommes arrivés au point où, pour aller de chez moi à Sainte-Marie-aux-Mines, je préfère passer par le col, parce qu'une fois sur deux je suis bloqué sur l'autoroute, au milieu des camions pare-chocs contre pare-chocs. Et s'il fut une époque où ils faisaient le plein, maintenant, ils ne le font même plus ! L'axe est complètement saturé. Certes, il faudrait étendre la disposition à d'autres réseaux autoroutiers dans d'autres régions, …

Nous savons bien que les problèmes que nous avons soulevés pour les territoires voisins ne seront pas traités par les ordonnances. Aujourd'hui, neuf poids lourds sur dix qui circulent sur ces axes sont des poids lourds étrangers. Ils ne font pas le plein, ils abîment nos routes, ils polluent nos territoires et ils ne sont jamais mis à contribution. La taxe écologique, aujourd'hui, c'est en réalité la taxe carburant : tout est répercuté sur ceux de nos concitoyens qui n'ont d'autre choix que de prendre leur voiture pour aller travailler. Je voudrais vous dire une chose, madame la ministre : c'est qu'à force de traiter ces problèmes superficiellement, d'arriver systémat...

...-Belval, un hôpital est en cours de construction, sur un bassin de vie de 1 million d'habitants. On a parlé de la disproportion des salaires et des services : sans un schéma hospitalier, cela créera des distorsions et fragilisera nos CHRU. Nous avons donc besoin d'une coopération internationale. C'est dans notre pays, me semble-t-il, que les vrais sujets se posent. Il n'y pas plus de problèmes de routes en Alsace qu'en Lorraine. Une fois de plus, ce projet de loi crée des situations iniques, des situations de déport. En un mot, elle déménage le territoire.

... « Circulez, y a rien à voir ! », nous a-t-on dit à plusieurs reprises, s'agissant de l'enseignement comme de la formation, au motif que tous deux relèvent d'une compétence nationale. Or le présent article nous donne la preuve, me semble-t-il, qu'il est possible de transférer des compétences nationales vers une collectivité : c'est ce qui est proposé ici ! En somme, ce qui est possible pour les routes ne le serait pas pour l'éducation, au sujet de laquelle les objections que l'on nous a faites ne tiennent donc pas. Pour les collèges et les lycées, les lois de décentralisation, je le rappelle, prévoyaient le transfert de l'État vers les collectivités des techniciens et des ouvriers spécialisés. Bref, tout cela est possible. Je regrette donc que l'on soit resté au milieu du gué en matière éduc...

Cet amendement du Gouvernement, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, ne fait que reprendre les principes appliqués à chaque transfert. Toutefois, en matière de routes, le niveau des crédits existants dans le budget de l'État permet-il de maintenir, en fonctionnement, l'état des routes transférées, et en investissement, leur modernisation ? La réponse nous a été fournie par un rapport de la Cour des comptes, que la commission des finances avait demandé : grosso modo, les crédits de fonctionnement sont de 20 % inférieurs au minimum permettant de maintenir l'éta...

Le texte prévoit la création d'un impôt, sur lequel nous reviendrons à l'article 10 : pouvez-vous nous indiquer l'ordre de grandeur du montant que la CEA pourrait dégager de la taxe poids lourds ? Sans un montant suffisant, la CEA ne pourra pas maintenir l'état des routes avec les crédits transférés, ni les moderniser.

Je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur le rapporteur. Vous ne pouvez pas dire cela, puisque les crédits de l'État sont insuffisants ! Ce n'est pas nous qui le disons, c'est la Cour des comptes. Le transfert des crédits actuels ne permettra ni de maintenir en l'état les routes ni de les moderniser. Vous rappelez l'alinéa 2 de l'article 6 : « ne sont pas considérées comme des augmentations de ressources entraînées par les transferts les éventuelles contributions spécifiques qui seront instaurées par la Collectivité européenne d'Alsace ». Tout se joue là-dessus ! Ces « éventuelles contributions » qui sont évoquées permettront-elles de compléter les crédits transférés p...

Même si vous avez déjà apporté des précisions, madame la ministre, les choses doivent être claires. Des crédits seront transférés par l'État pour l'entretien des routes, crédits auxquels s'ajoutent ceux destinés aux projets d'investissements nouveaux structurants, comme à Sainte-Marie-aux-Mines. Mais des recettes pourraient aussi provenir d'une éventuelle taxe. Nous voulons être pleinement rassurés sur le fait que ces recettes éventuelles ne seront pas considérées comme inhérentes au transfert du réseau routier national à la CEA ; elles ont en effet vocation à ...

Transférer des routes n'est jamais un cadeau pour la collectivité qui les reçoit. Ainsi, quand on transfère des routes départementales à des communes, chacun sait très bien, même si elles sont en bon état au moment du transfert, que tôt ou tard les communes finissent par s'apercevoir que cela leur coûte très cher. L'État, par le passé, a transféré des routes nationales aux départements, et pas un seul ne peut dire au...

Mais ce n'était qu'une simple remarque… Il s'agit ici de répondre à un des problèmes spécifiques qui sont à l'origine de la naissance de la Collectivité et des compétences spécifiques qui lui sont attribuées. En l'espèce, il s'agit de sortir d'une difficulté particulière, évoquée encore tout à l'heure par plusieurs collègues : l'autoroute est aujourd'hui véritablement embolisée par un trafic routier de camions absolument considérable. On essaie ainsi de sortir de cette impasse en rééquilibrant l'axe rhénan. C'est pourquoi cette mesure de transfert a été décidée. Mais il faut du temps pour y travailler encore, car c'est un sujet d'une grande complexité. D'ailleurs, comme l'a précisé Mme la ministre, une prolongation du délai, sur p...

Cet amendement est peut-être imprécis, mais il soulève un vrai problème. Le trafic routier ne pose pas seulement des difficultés sur les axes nord-sud, c'est-à-dire sur l'autoroute non concédée parallèle, mais aussi sur les axes est-ouest. Les embouteillages, les surcharges sont considérables. Plus de la moitié du trafic sur la route nationale 4 est du transport routier, et presque 70 % de ces camions sont étrangers ! L'amendement pose la question : peut-on instaurer une taxe sur une partie seulement de la RN4, celle qui passe en Alsace ? Les fonds serviront-ils à modernise...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 4 de l'article 10, qui dispose que le Gouvernement précise par ordonnance « les conditions dans lesquelles la Collectivité européenne d'Alsace continue d'assurer les engagements de l'État portant sur les routes qui lui sont transférées et liés à la mise en service de l'autoroute A355 ». Or, l'État au contraire doit poursuivre ses engagements, notamment ceux pris dans le contrat de plan État-région – je vous renvoie à l'article 6, alinéa 4, du projet de loi. Je pense en particulier à certains projets routiers associés à la mise en service de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg, notamment s...

À la fin de cette discussion, nous constatons que les compétences de cette nouvelle collectivité ne sont pas à la hauteur des espérances exprimées par les Alsaciens. L'ensemble des expérimentations proposées par voie d'amendement ont été rejetées. Quant aux contributions spécifiques visant à maîtriser le trafic routier sur les routes et autoroutes non concédées, elles sont bien hypothétiques pour le moment. Incontestablement, la réforme des régions et la loi NOTRe ont créé des blessures qui ne sont toujours pas cicatrisées chez les Alsaciens. Je ne sais pas si ce projet de loi offrira une amorce de solution – car nous voulons croire qu'il ne s'agit que d'une première étape. Pour faire écho à un amendement que j'avais défen...

...encontre de l'unité nationale. Ce n'est pas la réponse que nous souhaitons proposer. En effet, si l'Alsace se dote demain de nouvelles compétences, quelles en seront les conséquences concrètes pour les autres collectivités ? Quel avenir s'annoncera-t-il pour elles ? Prenons un exemple. Dans les différentes compétences élargies dont bénéficiera la nouvelle collectivité, l'Alsace pourra gérer des routes qui sont aujourd'hui placées sous la responsabilité de l'État. La future collectivité entend remettre à jour une écotaxe locale. Le projet peut séduire, surtout à un moment d'éclat écologiste dans la population, comme le montrent les marches pour le climat de la jeunesse en Europe ou le poids grandissant de l'écologie au sein de chaque famille politique. Cependant, pourquoi l'Alsace pourrait-el...