Collectivité européenne d'alsace

Il faut bien comprendre que ces amendements sont extrêmement attendus dans le territoire. J'en ai encore parlé avec des familles et des membres de ligues ce week-end : en plein hiver, ils sont obligés de faire deux heures de route et de franchir le col de Saverne pour une heure de réunion.

J'entends votre argumentation, qui est juste, car il n'y a en effet aucune obligation légale ou réglementaire. Néanmoins, insérer une petite précision dans la loi ne ferait pas de mal. Sans vouloir prêter de mauvaises intentions à quiconque, le décideur est souvent le détenteur du porte-monnaie. Notre amendement demande simplement d'apporter u...

Je me permets d'insister un peu : j'entends ce que dit mon collègue Mendes, mais on me parle de ce sujet presque toutes les semaines.

Oui, c'est le meilleur club d'échecs de France. Les benjamines sont obligées de traverser toute la région Grand Est pour faire des parties d'échecs. Je suis un ancien joueur d'échecs et j'ai fait de la compétition, je sais combien c'est éprouvant. S'il faut faire trois heures de route le soir après la rencontre et qu'il y a école le lendemain à...

Je les défendrai conjointement avec l'amendement no 238. Les amendements nos 80 et 84 prévoient une expérimentation permettant à la Collectivité européenne d'Alsace, conformément aux accords de Matignon qui la définissent comme un acteur majeur en matière de coopération transfrontalière sur son territoire, d'assurer la coordination de projets ...

Je me félicite déjà qu'une première étape ait été franchie grâce à la rédaction du Sénat, qui permet de déléguer à la Collectivité européenne d'Alsace la gestion d'une partie ou de la totalité des fonds du FSE. Toutefois, les amendements que je propose, en particulier les nos 80 et 238, me semblent des amendements de repli intéressants : le no...

Nous avons adopté hier soir – je m'en félicite – un amendement qui concernait les activités de proximité à partir des EPCI. Je propose, par cet amendement, d'aller un peu plus loin, en reprenant notamment des notions évoquées par notre collègue Schellenberger, afin de pouvoir mener des actions de proximité en faveur de l'attractivité et répondr...

Il me semblait bien que cet amendement était satisfait. J'avais posé la question au rapporteur tout à l'heure ; apparemment, il l'a oublié !

Je me satisfais, en tout cas, de l'avancée acquise hier soir et, au vu de vos réponses, je retire mon amendement.

C'est clairement un amendement d'appel qui me permet d'évoquer au sein de notre assemblée le sujet du scrutin proportionnel. J'entends beaucoup parler de réforme territoriale, mais cela suppose à un moment donné de mettre sur la table la question de la gouvernance. Du reste, je suis assez séduit par l'idée, que je partage depuis des années, qu'...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 4 de l'article 10, qui dispose que le Gouvernement précise par ordonnance « les conditions dans lesquelles la Collectivité européenne d'Alsace continue d'assurer les engagements de l'État portant sur les routes qui lui sont transférées et liés à la mise en service de l'autoroute A355 ». Or, l'État au co...

Je ne suis pas rassuré du tout par ce que je viens d'entendre. Si je comprends bien, c'est l'ensemble des obligations financières de l'État en cas de manque qui seraient transférées à la Collectivité européenne d'Alsace. Mais celle-ci aura-t-elle, le cas échéant – c'est une hypothèse mineure – les moyens d'assumer une telle responsabilité ? Je ...

À travers cet amendement, je propose d'inscrire dans la loi le fait que la Collectivité européenne d'Alsace peut pérenniser son soutien à l'eurométropole de Strasbourg dans le cadre du contrat triennal, pour toutes les activités liées à son statut de ville siège des institutions européennes. Il serait tout de même incroyable que la Collectivité...

Je vous remercie, madame la ministre, pour vos explications très claires. Je ne dis pas, toutefois, que la Collectivité européenne d'Alsace doit être la seule à financer le projet, mais qu'elle peut y contribuer. L'idée, bien exposée par nos collègues Éric Straumann et Olivier Becht, est de lui permettre de le faire pour une opération particuli...

Pour ma dernière intervention sur ce texte, je voudrais me féliciter, après d'autres, de l'esprit d'écoute du Gouvernement et du rapporteur. S'agissant du nom de la collectivité, nous l'avons dit, il a été choisi par les élus locaux, c'est pourquoi il faut le conserver. Je voudrais aussi saluer la qualité de nos discussions de ce soir. Nous av...

Puisque la Collectivité européenne d'Alsace aura la gestion notamment des routes non concédées, cet amendement vise à permettre, dans le cadre d'une expérimentation, aux communes et EPCI qui le souhaitent, de lui déléguer leur compétence en matière d'organisation des mobilités. Une telle disposition serait bénéfique dans le cadre des routes int...

Étant persévérant, je reviens sur la question du guichet unique pour la gestion des fonds européens. Ce sujet me tient vraiment à coeur, car nous souhaitons, grâce à ce texte, mener à bien des projets structurants avec nos voisins. Cet amendement vise donc à expérimenter le guichet unique dans le respect des compétences de l'État et de la régi...

Je suis heureux que l'État se saisisse de ce sujet : la création de ce guichet unique est importante pour les porteurs de projet. Je retire l'amendement.

Nous souhaitons que la collectivité européenne d'Alsace puisse coordonner les acteurs des groupements européens de coopération transfrontalière dans le cadre, notamment, du programme « Interreg Rhin supérieur ». Il est en effet prévu, aux termes de l'article 1er, que la CEA élabore son schéma de coopération transfrontalière mais qu'elle assure ...

Le tourisme est en effet un sujet important pour le territoire alsacien, et je me suis réjoui que la déclaration commune dite « accord de Matignon » ait validé le fait que la gestion de la marque « Alsace » revienne à la Communauté européenne d'Alsace, au même titre que ladite collectivité sera à 40 % propriétaire de l'agence Alsace Destination...