Collectivité européenne d'alsace

Par cet article, nous envoyons un message fort en montrant que nous voulons défendre et faire connaître nos traditions, notre culture, notre identité.

L'examen de ce projet de loi est une étape majeure dans un processus né il y a deux ans, dans lequel je me suis pleinement engagé. J'en profite pour remercier mes collègues de La République en marche, Thierry Michels, Martine Wonner et Bruno Studer, pour m'avoir accordé leur confiance et m'avoir laissé défendre ce projet. Pour comprendre ce te...

Comprendre l'Alsace, c'est comprendre son ancrage territorial, son terrain de jeu. Mais quel est-il ? Les frontières naturelles de l'Alsace sont constituées par les Vosges – et non par le Rhin – , par la Forêt Noire et, plus bas, par la Suisse : c'est le bassin rhénan. L'Alsace est à la croisée des routes européennes, d'est en ouest, du nord au...

Nous avons adopté l'année passée, je le rappelle, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui contient un dispositif Erasmus pour les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation, et qui redéfinit les niveaux de compétences. Dès lors que nous avons donné plus de pouvoir aux CFA et aux branches pour organ...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps mes amendements nos 76 et 88. Il s'agit, dans les trois cas – quoique sous une forme différente, voire moyennant un repli – , de rétablir une mesure du Sénat, supprimée en commission, qui donnait aux intercommunalités la possibilité de déléguer à la collectivité européen...

Je suis favorable à la mention, dans l'amendement du Gouvernement, des activités de proximité. Et je précise que les circuits courts se caractérisent non pas par la proximité géographique mais par le faible nombre d'intermédiaires. J'aimerais toutefois soulever une question : à l'heure où la gestion des routes va être transférée à la collectiv...

Permettez-moi d'en revenir au contexte. Le nom de la future collectivité a été choisi par les présidents des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui ont décidé de fusionner les deux collectivités. Je ne saurais donc contester, pour ma part, un nom choisi par des élus locaux tout à fait fondés à le faire. Nous devons donc tenir compte du d...

Il me semble que la dernière collectivité à statut particulier en date a mis plus de dix ans pour se mettre en place. Le présent texte est le fruit d'un accord. Nous avons été entendus par le Gouvernement, qui a trouvé une solution de consensus en souhaitant attribuer des compétences spécifiques à cette collectivité née, je l'ai dit, de la fusi...

Il visait initialement à améliorer le texte de la commission. La plupart des amendements en discussion commune sont satisfaits par le texte de la commission : l'alinéa 21 de l'article 1er, en particulier, dispose : « Pour assurer cet apprentissage, la Collectivité européenne d'Alsace peut recruter par contrat des intervenants bilingues. » J'ai ...