Collectivité européenne d'alsace

Quelques précisions à l'intention de M. le rapporteur : 72 % des touristes en Alsace viennent du territoire national et 28 % de l'étranger. Parmi ces derniers, les Allemands se classent premier – ils représentent 36 % – , les Belges, deuxième avec 20 %, et les Suisses, troisième avec 13 %. Notre région historique est donc plutôt une destination...

Vous faites erreur, madame la ministre, quand vous dites que la marque Alsace a été transférée à l'ADIRA. Ce n'est pas cette agence, mais une autre structure qui gère le tourisme. Nous y reviendrons. En outre, ce transfert est une délégation. Autant dire que, quand la collectivité souhaitera reprendre sa marque, elle pourra le faire. Si, pour l...

Les Vosges constituent en quelque sorte le poumon de la plaine d'Alsace, et les plus hauts sommets de ce massif se trouvent non dans le département des Vosges, mais en Alsace. Si j'ai toujours plaidé pour ce rapprochement, c'est qu'il existe un effet d'entraînement touristique qui fonctionne sur ce massif, mais qui ne s'étend pas jusqu'à Nancy ...

C'est une propriété publique, qui appartient à une collectivité publique. Le législateur peut tout à fait décider de la transférer vers une autre propriété publique.

Je ne vois pas ce qui s'y opposerait, puisque je répète que nous ne sommes pas dans le domaine du droit privé.

Nous souhaitons un grand symbole. Vous avez accepté – et vous recourrez pour cela à la voie réglementaire – que nous puissions apposer sur les plaques d'immatriculation un symbole Alsace. Nous n'en avons pas encore discuté, mais il est probable que nous retiendrons le célèbre A coeur alsacien, de couleur rouge, qui symbolise l'Alsace, la maison...

Madame la ministre, j'avais posé une question au Gouvernement à ce sujet il y a quelques semaines, dont j'attends la réponse. L'État a confié à la Fédération française de la randonnée pédestre le monopole du choix des itinéraires et de la signalétique. Les décisions qu'elle a prises vont à l'encontre d'une signalétique qui existe depuis plus de...

Il existe un plan départemental pour les itinéraires départementaux, mais les sentiers de grande randonnée relèvent de la compétence de l'État. En l'occurrence, nous vous parlons du conflit entre les sentiers de grande randonnée et les sentiers locaux. On veut nous imposer, pour les premiers cités, un balisage national, alors que nous avons une...

Il me choque que l'on nous dise d'organiser des visioconférences puisque les grandes régions sont tellement vastes ! Ce n'est pas une solution à un problème d'organisation de fédérations ou de corporations. Le sport ne se pratique pas par visioconférence ! Si nous courons le 100 mètres chacun dans notre stade équipé de caméras, où allons-nous ?...

J'ai moi-même été président du conseil départemental du Haut-Rhin, avant de tomber sous le coup de l'interdiction du cumul des mandats. Nous travaillons en liaison. Ce qui a été négocié localement résulte parfois de débats qu'on espère rattraper dans le cadre du débat parlementaire. S'agissant des amendements dont nous débattons, j'en appelle ...

Madame la ministre, vous affirmez avoir négocié avec la région. Quelles compétences celle-ci a-t-elle transférées à la collectivité européenne d'Alsace ? Aucune. J'en appelle au bon sens des membres de la majorité, dont je sais qu'elle compte d'anciens élus de terrain, qui comprennent les problèmes locaux et qui, même s'ils sont des élus d'En ...

Je vais le défendre rapidement, monsieur le président, parce que je souhaiterais appeler l'attention du Gouvernement sur une difficulté technique à résoudre pour l'écotaxe. Deux départements, cela signifie une base fiscale réduite. Il faudrait donc réfléchir à la possibilité de passer une convention avec les autorités allemandes, sinon le modè...

Je me contenterai de relever une contradiction énorme : nous avons discuté hier du nom de cette collectivité, désormais appelée Collectivité européenne d'Alsace, et aujourd'hui on lui interdit de gérer des fonds européens de développement régional – sauf par subdélégation, mais on sait bien que nous serons toujours dépendants de la collectivité...

Peut-être pas cette fois, mais on nous oppose très souvent cet argument. Or ce genre d'amendements est également demandé par les départements.

La population de la Collectivité européenne d'Alsace dépassera 1,9 million d'habitants, cela sur un petit territoire qu'il faudra bien administrer. Lors des débats sur la création de la région Grand Est, les députés ont voté que le chef-lieu de la nouvelle entité serait fixé à Strasbourg. Je vous propose ici, dans la même logique, que le chef-l...

Je crois que vous êtes énarque, cher collègue, comme un certain nombre d'élus sur ces bancs. Vous l'assumez, mais nous connaissons le poids des énarques dans les décisions : il n'est pas exclu que, d'ici à quelques années, un gouvernement décide de fusionner les deux préfectures et que les Haut-Rhinois se trouvent sans préfecture, perdant en qu...

Madame la ministre, je suis prêt à retirer mon amendement si vous nous dites que le contrôle de légalité pourra être opéré à Colmar – c'est une décision de l'administration.

Je viens, avec mon collègue Thierry Michels, de déposer un rapport sur l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen, et je pense qu'il conviendrait d'assouplir un peu les choses de sorte que les collectivités territoriales puissent réagir rapidement. Si les contrats prévoient un certain nombre d'ac...

Il va être très difficile de s'exprimer après Laurent Furst, mais je vais tout de même rappeler que la marque « Alsace » est certainement l'une des plus connues à travers le monde. Il est vrai que le Grand Est ne signifie rien, madame la ministre. Je vous invite à venir découvrir le salon de l'agriculture et à y chercher le stand Alsace à l'int...

Madame la ministre, vous évoquez souvent l'accord du président de la région. Or celui-ci n'a rien négocié puisqu'il n'a rien lâché. Il n'est donc pas possible de considérer qu'il y a eu un accord entre la région et les départements. Les Alsaciens demandent très majoritairement la sortie du Grand Est, ce qui n'était pas possible. On nous a alor...