Collectivité européenne d'alsace

Nous allons devoir faire face à de grandes difficultés. La seule solution est d'accepter le principe de la collectivité à statut particulier.

C'est l'Assemblée qui peut décider d'attribuer le statut particulier à une collectivité, ce ne sont pas les collectivités elles-mêmes !

Les remarques de nos collègues lorrains, notamment celles de Stéphane Viry, sont tout à fait pertinentes. En fait, il s'agit de problèmes locaux propres à la Lorraine. Est-il pertinent, effectivement, que les Alsaciens se mêlent de problèmes qu'ils ne connaissent pas ? Cela pose le problème de l'existence des grandes régions actuelles. Disons s...

et que les problèmes alsaciens doivent être réglés en Alsace par les Alsaciens. C'est aussi simple que cela.

On a créé de grandes régions qui exercent leurs compétences en étant très éloignées des citoyens et, surtout, des élus. Comment voulez-vous qu'un élu alsacien puisse prendre position sur un problème lorrain qu'il ne connaît pas ? Vous évoquez vos problèmes de circulation en disant que l'instauration d'une écotaxe en Alsace provoquerait un repo...

Vous évoquez toujours des accords avec la région, madame la ministre, mais il n'y a eu aucun accord avec la région puisque celle-ci n'a strictement rien lâché en matière de compétences. Ensuite, je vous rappelle que la taxe poids lourds a été votée ici en 2005 à l'initiative d'un député UMP et qu'elle ne concernait, à l'origine, que l'Alsace. ...

Nous vous proposons d'ajouter au schéma un volet relatif aux règles spécifiques applicables aux formations en apprentissage. En Alsace, vous le savez, l'apprentissage est une voie d'excellence, forte d'une histoire particulière et de réussites remarquables, suivant une voie rarement développée ailleurs, celle de l'apprentissage transfrontalier....

Je note avec beaucoup de bonheur que les députés alsaciens qui se sont exprimés ont dit que ce texte était une étape et que l'objectif était la sortie du Grand Est, ce qu'on ne disait pas voilà encore trois ou quatre mois. L'idée mûrit donc dans les esprits. La difficulté tient à ce que le Président de la République est contre cette idée. Est-...

Nous proposons que la collectivité européenne d'Alsace soit autorisée à offrir, sur son territoire, tout au long de la scolarité, un enseignement de la langue régionale en complément des langues obligatoires. Nous souhaitons en outre que la future collectivité puisse recruter des intervenants bilingues, y compris par contrat, dans le cadre d'un...

Nous avons tout de même quelques craintes. Lors de l'examen du texte en commission des lois, l'un de nos collègues a demandé ce qui justifiait le maintien de deux préfectures dans un département unique. Si la loi ne le précise pas, il est possible que, demain, à l'occasion d'une réforme du réseau des préfectures, celle du Haut-Rhin, par exemple...