Les amendements de Xavier Paluszkiewicz pour ce dossier
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Le présent amendement vise à permettre aux autres départements du Grand Est de réaliser un schéma de coopération transfrontalière, comme c'est le cas pour la communauté urbaine d'Alsace.
Il vise à maintenir le principe d'égalité entre tous les départements d'une même catégorie, en l'occurrence entre la Collectivité européenne d'Alsace et les autres départements de la région du Grand Est. Comme l'a rappelé le Conseil d'État dans son avis, certaines compétences dont disposera la Collectivité européenne d'Alsace, comme le tourisme...
... car ils craignent légitimement de se sentir marginalisés, relégués. Madame la ministre, cet amendement est donc l'expression de ma frustration : comme beaucoup de Nord-Lorrains, je râle, car nous voudrions tellement avoir les moyens d'en faire autant que les Alsaciens, en particulier sur les sujets transfrontaliers. Rien ne nous l'interdit...
Il vise à maintenir le principe d'égalité des compétences entre tous les départements d'une même catégorie. Au-delà, il s'agirait d'une mesure d'équité envers les départements limitrophes que sont la Meuse, la Moselle, la Meurthe-et-Moselle et les Vosges, qui présentent les mêmes caractéristiques socio-économiques. Cette mesure permettrait une ...
Mon approche est la même que celle de M. Di Filippo, le côté provocateur en moins, évidemment. L'amendement vise à élargir le périmètre du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de la Collectivité européenne d'Alsace aux départements limitrophes qui disposent de mouvements transfrontaliers importants...
