Collectivité européenne d'alsace

Cet amendement a également trait à l'application des accords de Matignon concernant la liberté d'organisation des fédérations sportives et des ordres socioprofessionnels. Madame la ministre, vous avez affirmé que les fédérations peuvent s'organiser elles-mêmes. Néanmoins, les articles R. 131-1 et R. 131-11 du code du sport établissent une restr...

J'hésitais à demander une suspension de séance, mais je ne veux pas bloquer la discussion. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j'aimerais que vous saisissiez l'importance de cette question pour les Alsaciens.

Ce sujet faisait partie de l'accord de Matignon. Je suis prêt à retirer mon amendement si le Gouvernement ou le rapporteur en déposait un autre pour envoyer un message très clair, affirmant qu'il n'y aura pas d'opposition du ministère des sports à la réorganisation de ces fédérations. C'est vraiment important pour les gens !

Je comprends le sens du retrait de ces amendements au profit de celui faisant apparaître la forme standard et les variantes dialectales de l'allemand dans la dénomination du comité stratégique, et non pas en tant que langue régionale. Mais il faut conserver à l'esprit la finalité, à savoir la possibilité d'heures d'enseignement complémentaires ...

Je soutiens évidemment cet amendement, et je remercie Mme la ministre d'y donner un avis favorable. C'est une disposition importante, même si j'aurais souhaité qu'on énonce ce principe de manière plus explicite, dans le premier alinéa, et non à travers le comité stratégique. En tout état de cause, il me paraissait important de définir la langue...

Je voudrais soutenir les amendements de mes collègues Vincent Thiébaut et Raphaël Schellenberger, non pas simplement par égard pour l'histoire et pour rendre hommage à Adrien Zeller, mais parce qu'il y a une vraie raison objective pour aller dans ce sens. Si l'on considère la consommation des fonds européens, on se rend compte que la France s'e...

Je remercie le Gouvernement d'avoir accepté le maintien des deux préfectures et des deux départements, Haut-Rhin et Bas-Rhin. Je ne comprends pas les amendements de nos amis Éric Straumann et Bruno Fuchs. Je veux bien qu'en Alsace, comme le disait Germain Muller, « le contraire soit toujours vrai », mais tout de même : on ne peut pas d'un côté ...

J'entends bien les arguments de Mme la ministre, mais j'ai une petite crainte. Si le prochain contrat triennal doit s'appliquer dès la création de la Collectivité européenne d'Alsace, qui le négociera ? Le conseil départemental du Bas-Rhin ? Je ne saurai trop souligner l'importance de ce contrat pour toute l'Alsace, et pas seulement pour Strasb...

Malgré l'ambiance et l'heure tardive – il est presque deux heures du matin – , nous vivons un moment historique. En effet, c'est la première fois que l'Alsace disposera d'une loi – nous l'avons dit pendant le débat – qui s'écrit en dehors de circonstances tragiques de la guerre ou de l'après-guerre. D'autre part, c'est la première fois que nou...

Nous voyons également la renaissance de l'Alsace, qu'avaient demandée les Alsaciens après leur intégration dans le Grand Est. C'est encore un moment historique parce que cette collectivité réunit des éléments concrets. Il ne s'agit pas simplement de mots, mais de réalités que vont vivre les gens.

La possibilité pour la CEA d'instaurer une taxe pour les poids lourds parlera à des dizaines de milliers de personnes qui empruntent l'autoroute chaque jour.

La présence d'enseignants bilingues parlera à des milliers d'enfants dans les écoles. La coopération transfrontalière, qui permettra de bâtir des projets nouveaux, parlera à des centaines de milliers de personnes qui travaillent quotidiennement de chaque côté du Rhin.

Enfin, malgré les circonstances dans lesquelles l'amendement a été adopté, la possibilité que les ligues sportives puissent s'organiser au niveau de la Collectivité européenne d'Alsace parlera à des centaines de milliers de personnes.

Parce qu'il s'agit de mesures concrètes, je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui les ont rendues possibles : le Président de la République, qui a décidé avec le Premier ministre que nous pourrions avoir une loi Alsace – ce qui, il y a un an, était loin d'être acquis – ; vous, madame la ministre qui, à l'écoute des collectivités terr...

sans lesquels cette collectivité européenne d'Alsace n'aurait pas été créée. À travers eux, je remercie enfin les conseillers départementaux qui ont voté la fusion des deux départements. Ce soir, ce n'est pas la fin d'un travail. C'est le début d'une aventure. Cette loi est une étape vers ce que demandent les Alsaciens. Elle amorce la tâche qu...

La France est, cela a été dit, la première destination touristique au monde : un peu plus de 80 millions de personnes nous rendent visite chaque année. Ce qui attire ces touristes, ce sont nos régions : les gens viennent visiter Paris et l'Île-de-France, la Provence, la Champagne, la Bretagne, l'Alsace, la Lorraine… Il est donc impératif que ce...

Il est incontestable qu'il existe une identité alsacienne, qui est le fruit de son histoire, de sa géographie, de sa culture et de sa langue. En tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je suis favorable à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, que la France n'a pas ratifiée. Toutefois, je ne pe...

Les membres de mon groupe, notamment alsaciens, et moi-même sommes d'accord avec plusieurs des propos qu'a tenus Laurent Furst. Je tiens cependant à souligner un fait. Il y a déjà eu des lois relatives à l'Alsace ; Laurent Furst a procédé à un rappel historique à ce sujet. Il y en a eu en 1870, lorsqu'il s'est agi d'acter le départ de l'Alsace...

Ce projet de loi n'est pas parfait ; nous aurons l'occasion d'en débattre, peut-être de l'enrichir encore. Mais je rappelle à mes collègues du groupe Les Républicains que, généralement, le renvoi d'un texte en commission équivaut à un enterrement de première classe.

Or je ne veux pas prendre le risque que le projet de loi soit renvoyé en commission pour ne plus jamais en ressortir : c'est ce soir, en effet, qu'il faut commencer à débattre. Nous voterons donc contre la motion.