Collectivité européenne d'alsace

Je tiens à rassurer nos amis lorrains, de Champagne-Ardenne et des autres territoires français : ce projet de loi n'est absolument pas tourné contre les autres départements et régions de France, mais cherche à répondre à des spécificités. C'est précisément l'objet de l'article 1er, qui définit des compétences particulières pour des spécificités...

Louis XIV aurait dit à Colbert de Croissy, juste après le Traité de Westphalie, le 23 octobre 1648, qui intégra pour la première fois l'Alsace au royaume de France : « Ne touchez pas aux choses d'Alsace ». Le Gouvernement de François Hollande aurait été bien avisé de suivre ce conseil lorsqu'il décida d'intégrer l'Alsace dans la région Grand E...

… mais l'Alsace a une identité spécifique. L'Alsace est une réalité historique, c'est une réalité géographique, c'est une réalité culturelle, c'est une réalité linguistique…

… et il fallait qu'elle s'incarne dans une collectivité territoriale. Or, ce n'était pas le cas dans la région Grand Est, qui l'avait supprimée en tant que telle. Puisqu'il faut rendre à César ce qui appartient à César, il faut rendre hommage au Président Emmanuel Macron et au Gouvernement…

… car c'est bien avec cette majorité que l'Alsace renaîtra sous forme de collectivité territoriale. Bien sûr, nous aurions pu souhaiter que cette collectivité dispose formellement d'un statut particulier même si, nous le verrons dans la discussion, elle en a la plupart des attributs. Laurent Furst l'a excellemment dit mais je dirai pour ma pa...

… que sont le droit local, le régime local de sécurité sociale, le Concordat et, bien sûr, peser de tout son poids pour les soutenir. Ensuite, nous allons récupérer la gestion des autoroutes, et ce n'est pas rien. Nos concitoyens, tous les jours, risquent leur vie sur l'A 35, coincés dans des caravanes de camions, tout simplement parce que sur...

mais une étape importante qui, parce que tel est l'objectif ultime, devra nous permettre de sortir un jour de la région Grand Est et de reformer cette collectivité unique d'Alsace

pour laquelle nous nous sommes battus. Nous ne renions rien mais nous considérons que ce projet est une étape importante parce qu'il s'agit de la renaissance de l'Alsace, parce que des compétences nouvelles permettront d'aider les Alsaciens au quotidien. C'est pourquoi nous voterons ce projet de loi. Nous nous apprêtons à en débattre de manièr...

Je partage l'analyse de Vincent Thiébaut au sujet des routes : il aurait été bon que le transfert de compétences à la collectivité européenne d'Alsace puisse concerner certaines routes intercommunales. Je reconnais toutefois que l'amendement du Gouvernement est le fruit d'un vrai travail et représente un progrès considérable en permettant à la...

Il y a plusieurs types de personnes : ceux qui voudraient obtenir tout et tout de suite, sachant que ce n'est pas possible, ceux qui voudraient que l'Alsace n'ait rien du tout au nom de l'uniformité de la République, ce que nous ne souhaitons pas non plus, et enfin ceux qui pensent que le texte est un compromis acceptable en l'état parce qu'il ...

J'en viens pour finir à la nature de cette collectivité. Certains auraient souhaité, moi le premier, que ce soit clairement une collectivité à statut particulier. Certains affirment qu'il s'agit d'un département – j'entends Mme la ministre. La réalité est que, juridiquement, il est probable que ce ne sera ni complètement l'un ni complètement l'...

Oui, et je vais expliquer pourquoi. Nous traitons là d'un sujet d'une extrême gravité, dont les implications pour l'Alsace sont importantes, que ce soit en matière d'emploi, de vitalité de la langue ou de capacité à construire des projets avec nos amis suisses et allemands dans l'espace géographique du Rhin supérieur. Je suis d'accord avec l'am...

Je vais voter les amendements qui proposent une collectivité à statut particulier, pour trois raisons. La première raison est de cohérence : non pas avec l'ensemble du texte mais avec moi-même puisqu'en décembre 2014, quand la loi sur les grandes régions a été votée et l'intégration de l'Alsace dans le Grand Est ainsi actée, j'avais prôné qu'el...

Le débat sémantique, s'il est important, n'est pas essentiel. Des collectivités à statut particulier peuvent être soumises à une organisation différente et ne détenir que peu de compétences particulières. Or ce que les Alsaciens attendent, c'est les compétences : c'est cela l'essentiel ! Ce n'est pas parce qu'une collectivité sera dotée d'un st...