Collectivité européenne d'alsace

Nous ne partageons pas pleinement l'argumentaire de notre collègue, c'est le moins que l'on puisse dire, mais les membres du groupe La France insoumise voteront cette motion de renvoi, pour deux raisons. Premièrement, ce projet de loi est la première application de la différenciation territoriale voulue par Emmanuel Macron, …

… sauf que la révision constitutionnelle n'a toujours pas été votée. Il nous semble donc problématique d'avancer si rapidement, alors que nous devrions au préalable débattre de la révision constitutionnelle. Deuxièmement, si cette proposition était si nécessaire, si elle était plébiscitée par les Alsaciens, peut-être l'auraient-ils votée en 20...

On a l'impression que cette proposition est un remake du référendum sur le traité constitutionnel de 2005 : des Français, en l'occurrence des Alsaciens, disent non, et la représentation nationale s'assoit sur le choix des peuples.

Je vous renvoie aux derniers sondages : plus de 65 % des Alsaciens n'ont pas entendu parler de cette proposition, ou n'y sont pas favorables. Il faudrait peut-être prendre le temps de les mettre au courant de ce qui va leur arriver !

La planète se meurt, l'humanité étouffe ; et vous, dans cette enceinte climatisée, vous détruisez la République, pourtant la seule à même de nous permettre d'engager la transition écologique. Il fait trop chaud, et ce n'est pas normal. Une grande canicule ne devrait advenir que tous les dix siècles, non tous les dix ans. Mais, plutôt que de déc...

Et bien que, vous le savez, notre courant politique s'oppose radicalement aux institutions de la Ve République, nous sommes prêts à défendre cet article 1er de la Constitution, dont vous entendez détruire l'esprit. Le projet de loi tend à saper l'unité et l'indivisibilité de la République, ce qui est contraire au principe d'égalité et de laïci...

Il est dangereux de toucher à l'unité de la République. Tout le monde comprend parfaitement que la règle soit la même pour tous. Le peuple français est très attaché au principe d'égalité. Or le projet de loi vise à appliquer pour la première fois la fameuse « différenciation territoriale » annoncée par le Président après son élection, mais qui ...

Ce gouvernement n'a pas la légitimité démocratique nécessaire pour procéder à cette rupture majeure vis-à-vis de l'esprit de la République tel qu'il est proclamé à l'article 1er de la Constitution. Je vous rappelle que, jusqu'à ce qu'elle soit modifiée, la rédaction actuelle de la Constitution s'applique, et que l'amendement proposé par la majo...

Votre logique folle voudra ensuite que l'on crée une nouvelle communauté « transtransfrontalière » – et ainsi de suite, jusqu'à ce que tout le pays soit balkanisé, sans ordre ni méthode, sous l'effet de dérogations dérogatoires : une pagaille complète dans les normes, des normes que vous-mêmes réclamerez alors de simplifier. Que n'a-t-on dit, e...

Au lieu de la frontiérisation de la frontière jusqu'à l'Atlantique, il faut s'arrêter quelque part, comme le disait Aristote. Il serait sage, me semble-t-il, d'en rester à des principes simples : la loi est la même pour tous, et s'applique pareillement sur l'ensemble du territoire. Personne n'est convaincu. Même le Conseil d'État n'est pas cer...

La laïcité ne doit pas servir à faire périodiquement des moulinets pour stigmatiser telle ou telle personne. La laïcité, c'est d'abord...

... et avant tout l'unité du peuple souverain, qui accepte les mêmes lois, qu'il se donne à lui-même comme peuple politique, et n'en accepte aucune autre, notamment religieuse. La République, en effet, ne reconnaît que des citoyens égaux, et n'admet aucune communauté, ni religieuse ni d'un autre ordre.

Il est plus que temps de mettre fin à cette anomalie de l'histoire : la séparation des Églises et de l'État doit s'appliquer partout pareillement,

Mais l'abomination ne s'arrête pas là car, non content de ruiner l'unité de la nation, ce projet de loi est, encore une fois, une façon de bafouer le vote du peuple en lui imposant ce qu'il avait rejeté. En 2013, il y a eu un vote sur la possibilité d'une telle communauté unique : ce projet a été rejeté,...

... faute de participation suffisante pour l'approuver, et rejetée majoritairement dans le Haut-Rhin. On voudrait nous faire croire à un projet visant à tenir compte des spécificités alsaciennes. En 2013, il ne s'est pas trouvé assez de personnes pour aller voter. Aujourd'hui encore, les sondages montrent que 65 % de la population n'ont pas ent...

La méthode de contournement de la décision du peuple mise en place pour le traité constitutionnel européen est en train d'être appliquée à nouveau aujourd'hui. Le peuple n'en veut pas mais, comme pour le traité de Lisbonne, il l'aura quand même, car les parlementaires savent bien mieux que lui ce qui est bon pour lui ! Voilà donc que l'on organ...

Si ! Où sont donc passés les grands démocrates d'opérette qui nous assenaient des leçons, l'an dernier, sur une démocratie plus représentative ? Aveuglés par Berlin et le fumeux modèle allemand, ils veulent à présent dépecer l'unité de la République au nom d'une coopération franco-allemande à laquelle ils sont les seuls à croire. Non, la France...

En effet, ce texte est directement issu des préconisations du traité d'Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019, qui veut accroître la coopération transfrontalière entre la France et l'Allemagne en facilitant « l'élimination des obstacles dans les territoires frontaliers afin de mettre en oeuvre des projets transfrontaliers. » Je traduis en français ...

Alors qu'on nous sert du bla-bla sur le « make our planet great again », on prépare de nouveaux saccages environnementaux. Le premier d'entre eux serait sans doute le Grand Contournement Ouest de Strasbourg, nouveau grand projet inutile et imposé, largement contesté, aux conséquences environnementales désastreuses.

À moins que toutes les routes nationales ne soient privatisées avant, au point où on en est ! Le traité prévoit encore de doter les entités « de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées (... ), en particulier dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports », tan...