Collectivité européenne d'alsace

Je ne me suis pas encore exprimé sur le tourisme, je vais donc le faire en défendant cet amendement. Le nombre important de députés qui ont souhaité s'exprimer sur l'article montre que le développement touristique intéresse beaucoup de gens. La plupart des territoires disposent d'atouts dans ce domaine. Longtemps, les agences départementales d...

Madame la ministre, vous nous reprochez notre animosité vis-à-vis du Grand Est, mais nous sommes toujours mécontents de la réforme des régions.

Nous avons dû accepter qu'aux termes de la loi NOTRe, le tourisme soit une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions. Or concrètement, à quoi sert la marque Alsace, sinon à permettre à la région Grand Est de faire la promotion des autres territoires qu'elle regroupe ? Dans ces conditions, pourquoi ne pas transfére...

Pour être très précis, il existe un différend entre le Club vosgien et la Fédération française de randonnée pédestre au sujet du balisage du sentier de grande randonnée, le GR 5, qui traverse le massif. Par volonté d'harmonisation, l'instance nationale demande un balisage blanc et rouge sur cet itinéraire, au lieu du rectangle rouge que nous co...

Sur cet amendement, on sent bien votre embarras, monsieur le rapporteur, de même que celui de Mme la ministre, qui ne s'exprime plus sur ce sujet. C'est pourtant un débat très important à nos yeux : la marque Alsace est en effet issue d'un profond consensus en Alsace, et son principal objectif est de renforcer l'attractivité et d'accroître le r...

Nous avons largement évoqué ce sujet sensible en commission. Monsieur le rapporteur, vous faites bien de retirer l'amendement no 324 au profit de celui que nous examinerons tout à l'heure. Sylvain Waserman a mentionné le dialogue avec l'éducation nationale sur les langues et cultures régionales. Je tiens à rappeler que, dans la foulée des lois...

Je propose que le délai de mise en conformité des statuts des syndicats mixtes passe de neuf à vingt-quatre mois : de nombreuses délibérations concordantes, et donc du temps, seront en effet nécessaires.

Même si nous avons bien compris qu'il n'avait aucune chance d'être adopté, je voudrais soutenir l'amendement de Laurent Furst. Il existe actuellement en Alsace des filières d'excellence. La géothermie profonde, en particulier, n'a pas la place qu'elle mériterait dans la programmation pluriannuelle de l'énergie. Il existe encore des possibilités...

À la fin de cette discussion, nous constatons que les compétences de cette nouvelle collectivité ne sont pas à la hauteur des espérances exprimées par les Alsaciens. L'ensemble des expérimentations proposées par voie d'amendement ont été rejetées. Quant aux contributions spécifiques visant à maîtriser le trafic routier sur les routes et autorou...

J'ai l'impression que ce n'est pas tant le sujet qui importe que la défense des positions du Gouvernement.

Vous avez décidé d'en rester à la déclaration de Matignon, que d'aucuns appellent les accords de Matignon. Or, dans la corbeille des mariés que sont les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, il n'y a pas grand-chose. Monsieur le rapporteur, vous vous êtes exclamé tout à l'heure : « Encore un chef de fil ! » J'ai regardé : en deh...

Je regrette évidemment l'avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Comme l'a rappelé M. Fuchs, aux termes des accords de septembre 2013, la région Alsace avait ouvert la possibilité d'apprentissages transfrontaliers. Des jeunes en formation dans un CFA – centre de formation d'apprentis – pouvaient ainsi être envoyés dans des entreprises ...

L'héritage historique et culturel de l'Alsace constitue, depuis un demi-siècle, le socle de la politique linguistique dans l'académie de Strasbourg. J'étais la semaine dernière au collège Georges-Holderith de Lauterbourg. En 1972, M. Holderith, inspecteur général de l'éducation nationale, a mis en avant une méthode d'enseignement pour les enfan...

Je trouve que la collectivité européenne d'Alsace perdrait beaucoup avec l'amendement du Gouvernement. En effet, le bilinguisme précoce nous apporte un réel bénéfice et constitue un avantage cognitif certain, tous les spécialistes en neurosciences le confirment : en matière d'apprentissage des langues, le plus tôt est le mieux. La suppression ...

Il s'agit d'une sorte d'amuse-bouche, avant les amendements beaucoup plus consistants proposant une collectivité à statut particulier. À l'origine de ce projet de loi, il y a la déclaration de Matignon du 29 octobre 2018 et le décret du 27 février 2019 qui crée la Collectivité européenne d'Alsace, sur l'initiative des deux conseils département...

Alors, à l'image de la métropole de Strasbourg, connue et reconnue, je propose le nom « Eurocollectivité d'Alsace ». En effet, le nom « Collectivité européenne d'Alsace » n'est pas très heureux et « CEA » encore moins. J'aurais pu pousser ma démarche au bout de sa logique en proposant la substitution de ces termes pour toutes les occurrences de...

En complément des arguments que viennent de défendre mes collègues, j'ajouterai que depuis la mission de réflexion sur la question territoriale et institutionnelle en Alsace confiée au préfet Marx, dont est tiré le remarquable rapport de juin 2018, je ne cesse de dire que l'Alsace n'a pas vocation à être un département : la réduire à un départe...

Je ne voudrais pas qu'un jour, à leur réveil, les Alsaciens découvrent que les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont disparu. J'ai donc déposé cet amendement pour qu'il soit bien clair que ces départements seront conservés en tant que divisions territoriales et administratives, ainsi que leurs préfectures respectives : Colmar pour le Hau...