Collectivité européenne d'alsace

Nos amendements sont destinés à emplir la coquille vide qu'est aujourd'hui la collectivité européenne d'Alsace. Je le répète, nous allons poursuivre la bataille d'Alsace jusqu'à ce que celle-ci devienne une collectivité à statut particulier, exerçant les compétences départementales, régionales ainsi que d'autres déléguées par l'État. L'Alsace ...

Monsieur le rapporteur, vous avez raison, le rôle d'animation et de coordination est important. Mais nous souhaitons aller plus loin. L'Alsace en tant que destination touristique doit pouvoir être gérée pleinement par la collectivité alsacienne sinon cela signifie que celle-ci reste subordonnée à d'autres considérations, à une collectivité supé...

L'objectif de l'amendement est simple et c'est un point sur lequel nous tenons à argumenter. Aux termes de la rédaction actuelle, la Collectivité européenne d'Alsace doit exécuter : elle anime et elle coordonne. Nous souhaitons qu'elle puisse décider. Mme la ministre nous répond : « Aujourd'hui, un accord existe. Circulez, il n'y a rien à voir...

Il faut pérenniser les choses. Pour éviter toute instabilité, il faut que la CEA puisse assurer dans la durée la promotion de son territoire, ce qui suppose une sécurisation juridique. Nous défendrons ensuite d'autres amendements, portant article additionnel après l'article 2, sur la question de la propriété. Pour l'heure, il ne s'agit que de p...

Cet amendement de notre collègue Laurent Furst prend tout son sens dans le contexte actuel. Je suis au regret de dire qu'il n'est pas satisfait.

Aujourd'hui, la Fédération française de la randonnée pédestre essaie d'imposer ses normes et de contrer ce qui a été mis en place par des bénévoles du Club vosgien depuis plus d'un siècle. Cette association rayonne d'ailleurs dans une dizaine de départements autour du massif vosgien. Je vous invite à interroger le président de la Fédération du ...

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement confie à la collectivité européenne d'Alsace compétence en matière d'activités économiques de proximité, en déclinaison du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. Il est en effet essentiel de traiter ces questions au plus près. Vous avez vous-même rappelé,...

La déclaration de Matignon du 29 octobre 2018 indique que les « fédérations culturelles, sportives et les acteurs sociaux qui le souhaitent, pourront organiser leur gouvernance infrarégionale à l'échelle alsacienne. » Les choses sont claires. Il faut à présent rendre ces dispositions effectives. C'est un débat que l'on a eu à plusieurs reprises...

Madame la ministre, quand vous nous dites que ces dispositions sont de nature réglementaire et non législative, vous avez juridiquement raison. Néanmoins, vous savez qu'il y a un problème, car nous le signalons depuis longtemps. Malgré nos nombreuses alertes au cours des derniers mois, le pouvoir réglementaire n'a pas réglé la question, qui con...

L'amendement no 27 est un amendement de repli par rapport au no 26, puisqu'il propose une étape d'expérimentation que ne prévoit pas l'autre. La Collectivité européenne d'Alsace pourra gérer l'ensemble du réseau routier national non concédé et jouera un rôle particulier dans les mobilités de demain. Les deux amendements prévoient que la future...

Monsieur le rapporteur, je formulerai deux observations. Tout d'abord, n'opposez pas les légitimités – celle des élus que vous avez rencontrés en Alsace et celle des parlementaires ! Comme l'a rappelé à l'instant Raphaël Schellenberger, chacun est légitime, et personne n'a le monopole de l'expression des souhaits des Alsaciens. Au demeurant, n...

Que notre point de vue diffère de celui de certains élus que vous avez rencontrés a du sens. Par ailleurs, vous nous accusez de mener un combat d'arrière-garde. Bien au contraire ! Nous menons un combat d'avant-garde. Nous estimons que le compromis qui est sur la table sera source de difficultés. Tout cela aurait pu être mieux traité avec une ...

Au lieu d'aboutir à une coquille quasiment vide entourant la collectivité européenne d'Alsace, nous aurions préféré que soit créée une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution. La majorité a manqué le coche. C'est elle qui est à l'arrière-garde, pas nous.

Comme l'a rappelé tout à l'heure notre ami Éric Straumann, il y a plusieurs années déjà, le conseil régional d'Alsace a mené un travail considérable pour développer la marque Alsace. Celle-ci résulte d'un travail collectif énorme, rassemblant de nombreux acteurs du monde économique et du monde professionnel, ainsi que des membres des collectiv...

Il ne s'agit pas d'un sujet de droit privé, mais d'un bien public. Nous souhaitons que la collectivité européenne d'Alsace devienne propriétaire de la marque Alsace. C'est bien la moindre des choses.

Cet article prévoit de transférer à la collectivité européenne d'Alsace le réseau routier et autoroutier non concédé, classé dans le domaine public routier national et situé sur son territoire. C'est une possibilité qui est offerte. Cela étant, nous avons eu un débat sur des articles à venir qui sont liés à ce point, car le transfert de cette c...

Je salue à mon tour la proposition empreinte de sagesse du rapporteur. Sur ce point, les alertes lancées en commission ont porté leurs fruits. C'était en effet un sujet sensible. Germain Muller, adjoint au maire chargé de la culture à Strasbourg pendant de longues années, personnalité influente et spécialiste des particularismes alsaciens, ava...

Il s'agit d'insérer, après l'alinéa 20, l'alinéa suivant : « la Collectivité européenne d'Alsace est compétente pour organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à la coordination de l'enseignement public, privé et associatif en matière d'en...

Il y a là un vrai sujet. J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur. Il est vrai que la création du comité stratégique est une avancée. Cependant, nous souhaitons davantage de garanties. La collectivité a la chance d'intervenir sur un territoire unifié, le territoire alsacien. Pour une plus grande clarté, nous demandons l'inscription dans ...

Une revendication ancienne porte sur l'attribution d'une place plus importante à la connaissance de l'histoire et de la culture régionales dans les programmes d'enseignement. Laurent Furst a insisté hier sur plusieurs spécificités de celle-ci. Ainsi, samedi 29 juin sera célébré le centenaire du retour de l'Alsace-Moselle à la France, puisque l...