Collectivité européenne d'alsace

Madame la ministre, je vous remercie de vos propos, mais je voudrais montrer comment le problème se pose concrètement. Nous sommes un certain nombre à avoir adressé un courrier à celle qui était ministre de l'éducation nationale sous la précédente législature pour lui dire notre étonnement de constater que, dans les livres d'histoire traitant ...

L'Office pour la langue et les cultures d'Alsace et de Moselle – OLCA – effectue un travail très important en matière linguistique, mais aussi culturelle. Cet amendement propose que la Collectivité européenne d'Alsace soit chargée d'organiser, en tant que chef de file, les modalités de l'action commune des différentes collectivités territoriale...

Nous sommes particulièrement attachés à un autre sujet, celui de la formation professionnelle. Nous héritons d'une histoire singulière : la formation professionnelle et l'apprentissage ont été profondément façonnés par la période allemande de l'Alsace. La formation professionnelle et l'apprentissage ont toujours été des fers de lance de l'écono...

L'audiovisuel étant un vecteur important de la diffusion de la culture et de la langue régionales, l'amendement propose, toujours dans l'optique de permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de jouer un rôle en matière culturelle, d'autoriser cette dernière à conclure avec des autorités nationales ou étrangères, ou des sociétés privées, de...

Cet article, très technique, traite de la situation des personnels qui, issus des deux conseils départementaux, seront ceux de la nouvelle collectivité. S'agissant des personnels d'enseignement bilingue, nous regrettons que le texte ne soit pas allé aussi loin que nous l'espérions : il reste toujours, à plusieurs égards, au milieu du gué. C'es...

L'article 5 a trait au transfert des personnels affectés à la gestion des voiries nationales, gestion que le projet de loi transfère à la Collectivité européenne d'Alsace. « Circulez, y a rien à voir ! », nous a-t-on dit à plusieurs reprises, s'agissant de l'enseignement comme de la formation, au motif que tous deux relèvent d'une compétence n...

Le département est chef de file pour l'aide sociale. La fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ne doit pas éloigner le service public des usagers. Au demeurant, certains services sont d'ores et déjà déconcentrés auprès d'autres collectivités territoriales, notamment la métropole strasbourgeoise. L'idée dont procède l'amendement es...

L'article 7 vise à régler la succession de la Collectivité européenne d'Alsace aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et aborde des questions de biens, de droits et d'obligations. Hélas, nous avons raté quelque chose avec ce texte. La « marque Alsace » était symboliquement un élément très fort ; or la nouvelle collectivité ne disposera pa...

Si nous défendons ces amendements avec insistance, c'est aussi pour une raison très simple : les adopter serait l'occasion de rendre hommage à un président de région emblématique, Adrien Zeller, qui fut député-maire de Saverne.

En tant que président de région, il s'est battu pour obtenir une innovation en faveur des collectivités qui a permis à la région Alsace d'être gestionnaire des fonds structurels européens. Or, vous le savez – nous l'avons dit depuis le début du débat – , nous considérons que tout cela ne va pas assez loin et que la bataille d'Alsace se poursuiv...

L'article 8 a pour objectif de définir la composition de la Collectivité européenne d'Alsace et le mode d'élection des conseillers. J'insiste sur le fait que, grâce à Raphaël Schellenberger, il y a eu une avancée en commission à l'alinéa 3 de l'article. Cet alinéa précise en effet que les membres de la Collectivité européenne d'Alsace seront ap...

J'entends évidemment votre argument, madame la ministre, lorsque vous évoquez la Corse. Il s'agit d'un en effet d'un territoire qui a ses spécificités propres. Je n'argumenterai pas sur ce point. Ceci étant, notre collègue Laurent Furst vient d'indiquer que notre souhait est d'aller un peu plus loin : lorsqu'un certain nombre de dispositions l...

Cet article habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur certains sujets, parmi lesquels « les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Collectivité européenne d'Alsace, ainsi que les celles relatives aux concours financiers de l'État ». Je sais bien que l'ordonnance à ce stade n'est pas encore rédigé...

En effet, monsieur le président. L'article 10 a été introduit par des amendements gouvernementaux en commission des lois : puisqu'on est revenu sur la rédaction de l'article 3, qui inscrivait dans le marbre de la loi les modalités financières des transferts routiers et autoroutiers, il s'agissait de légiférer par ordonnances dans ce domaine. D...

Cet article 11 prévoit les modalités d'entrée en vigueur de la loi. Je voudrais rappeler ici, de façon très explicite, que ce projet de loi ne peut constituer qu'une première étape. Pour nous, plus que jamais, la bataille d'Alsace va se poursuivre. C'est ce qu'attendent nos concitoyens. Nous devons dire ici, dans l'enceinte de la représentatio...

La spécificité transfrontalière de l'Alsace est évidemment reconnue : vous la rappeliez vous-même, madame la ministre, il y a quelques minutes. Elle justifie, en tout état de cause, de donner à la nouvelle collectivité un rôle pour la définition du schéma alsacien de coopération transfrontalière. Aussi proposons-nous, à travers le présent amend...

Le présent amendement a pour objet, de façon expérimentale, de tirer toutes les conséquences de la qualité de « chef de file » de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de coopération transfrontalière.

Inspiré d'une délégation consentie depuis 2015 dans le domaine culturel à la région Bretagne, le présent amendement vise à déléguer des compétences en matière de soutien à l'audiovisuel de l'État à la Collectivité européenne d'Alsace, sur le fondement de l'article L. 1111-8-1 du code général des collectivités territoriales.

Je ne comprends pas bien pourquoi nous n'avons pas examiné cet amendement lorsque nous avons abordé la question de la gestion des fonds européens : il vise en effet à confier à la Collectivité européenne d'Alsace la gestion de tout ou partie des programmes européens dans le cadre d'une stratégie partagée avec la région. La Collectivité europée...

Je regrette que les avis soient à nouveau défavorables. Le rapporteur avait pourtant indiqué que, pour l'Alsace, les fenêtres étaient ouvertes. Certes, mais les volets sont clos ! C'est dommage. Il y a donc de l'amertume à voir écarter systématiquement tous ces points qui donneraient une dimension sociale, culturelle, géographique et économiqu...