Collectivité européenne d'alsace

Pour notre part, nous sommes Girondins, et nous pensons qu'il faut aller au plus près du terrain. Nous estimons que la décentralisation a été une très bonne chose et, pour l'efficacité de notre pays, nous souhaitons aller encore plus loin dans ce processus. Nous ne pouvons donc qu'être opposés à votre amendement fondé sur l'idée que tout doit ê...

L'objectif de cet amendement est très clair : sécuriser juridiquement l'article qui nous est soumis. En effet, le Conseil d'État s'est prononcé sur la dénomination, mais aussi et surtout, comme l'a dit Laurent Furst à l'instant, il a rappelé très nettement que deux structures juridiques sont définies par la Constitution : les départements d'une...