Collectivité européenne d'alsace

Des discussions ont eu lieu avec les collectivités territoriales concernées. Or on peut regretter que, sur ce thème qui concerne vraiment la collectivité européenne d'Alsace, il nous revienne que ces discussions avec le Gouvernement fassent l'objet d'un blocage de la part de la région Grand Est.

Il faut que ce soit dit ici alors que les présidents des deux conseils départementaux sont favorables à ce que nous allions dans le sens évoqué. En outre, nous n'enlevons rien à la région puisqu'il s'agit d'un guichet unique. Ce blocage est bien dommage.

Je reviens un instant sur l'amendement no 13, que nous avons rejeté très rapidement. Il visait à faire du recteur de l'académie de Strasbourg un recteur de région académique de plein droit. Nous avons déjà eu ce débat en commission, mais je profite de votre présence, madame la ministre, en espérant que vous pourrez relayer ce message auprès du ...

L'article 1er bis est relatif aux chaînes de télévision locales destinées à « la promotion des langues régionales ». Il permet aux collectivités territoriales, et par voie de conséquence à la Collectivité européenne d'Alsace, de promouvoir la réalisation de programmes de télévision ayant pour objet le développement de la langue et de la culture...

L'article 2 est relatif au rôle de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de tourisme et de promotion de l'attractivité de son territoire. La région Alsace a innové, il y a quelques années, en inscrivant son action en faveur de son attractivité dans deux dimensions : la dimension touristique, tout d'abord, afin d'attirer des touristes ...

Cet amendement, comme l'a souligné M. Acquaviva, correspond lui aussi à une attente, puisque des sondages ont indiqué très clairement que les Alsaciens souhaitent l'évolution juridique de leur collectivité. De plus, rien dans cet amendement n'est contraire à l'accord politique trouvé à Matignon, en particulier au préambule du texte signé. J'ai ...

Cette discussion prend une dimension particulière quand on aborde la question alsacienne. Nombre d'entre nous se souviennent que j'ai posé, il y a quelques années, une question au Premier ministre de l'époque, Manuel Valls, sur la manière dont le Gouvernement traitait les Alsaciens, en particulier dans le contexte des protestations contre la lo...

Comme l'a rappelé M. Furst il y a quelques instants, lors de l'adoption de la loi NOTRe, il y a quelques années, nous avons assisté à un véritable déni de démocratie. Il n'y a eu aucune consultation de nos concitoyens. Encore aujourd'hui, les sondages – il y en a eu quatre depuis 2017 – indiquent clairement que les Alsaciens souhaitent un retou...

Nous abordons donc l'examen de l'article 1er. Madame la ministre, vous avez fait référence au travail réalisé par les présidents de collectivité, et vous avez insisté sur le fait qu'il s'agissait d'un compromis. En effet, les parties en présence ont défendu des points de vue légèrement différents. Notre assemblée ne peut pas être une simple ch...

Une fois n'est pas coutume, j'irai dans le même sens que Mme la ministre. Je vous invite notamment à consulter l'avis du Conseil d'État, très intéressant et très éclairant pour notre débat. Se prononçant sur l'attribution de « certaines compétences spécifiques » à la nouvelle collectivité et s'appuyant sur une décision du Conseil constitutionn...

L'objectif de cet amendement est double. Il s'agit de permettre au conseil de la Collectivité européenne d'Alsace de présenter au Gouvernement des propositions tendant à modifier ou adapter des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d'élaboration concernant les compétences, l'organisation et le fonctionnement des co...

Ces réponses me laissent sur ma faim. Je vous ai écoutée avec attention, madame la ministre : vous prétendez vous inscrire dans une démarche d'ouverture ; vous dites que les fenêtres sont ouvertes. Hélas, les volets, eux, sont clos.

Notre objectif est d'aller plus loin en matière éducative. Le présent amendement consiste donc à ajouter, à l'alinéa 8 de l'article 1er : « ainsi que des actions de coopération en matière scolaire ». La dimension éducative ayant pris de l'importance dans la coopération transfrontalière, il nous semble essentiel d'aller un peu plus loin que ce ...

Sur la coopération en matière éducative, je veux revenir sur un point dont nous avons eu l'occasion de débattre, dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance, avec M. le ministre de l'éducation nationale. Celui-ci nous disait : « De quoi vous plaignez-vous ? L'État n'a jamais mobilisé autant de moyens pour l'enseignement de la ...

Pour inverser cette tendance, il faut dégager les moyens. Si l'État ne peut s'engager davantage, comme il le dit et comme on peut l'entendre, permettez au moins à la Collectivité européenne d'Alsace de le faire. En l'interdisant, j'alerte sur ce point, la courbe risque de ne pas s'inverser comme nous le souhaitons, ce serait particulièrement do...

Il s'agit de réécrire l'alinéa 10, de sorte que la collectivité européenne d'Alsace soit pleinement en mesure de réaliser le schéma alsacien de coopération transfrontalière sans avoir à en référer à d'autres collectivités, ce qui la placerait dans une position de subordination malvenue. On ne voit pas pourquoi d'autres collectivités viendraient...

Cet article nous donne l'occasion d'entrer progressivement dans le fond du texte. Il est clair, comme nous venons de le rappeler en discussion générale, qu'il existe en Alsace une attente d'une collectivité alsacienne de plein exercice, ce qui signifie pour nous une collectivité qui pourra exercer les compétences d'un département, mais aussi ce...

En ce qui concerne le sujet essentiel du bilinguisme, nous sommes plusieurs à avoir posé la question centrale : comment inverser la tendance et faire en sorte que le nombre de locuteurs non seulement soit stabilisé mais croisse ? Or, j'y ai fait allusion tout à l'heure, le ministre de l'éducation nationale nous répond qu'il ne peut pas faire da...

Nous notons que l'amendement gouvernemental affaiblit la rédaction du projet de loi. Il supprime en effet l'alinéa 19, qui autorise des « recrutements complémentaires, y compris par contrat, des personnels chargés de dispenser un enseignement en langue et culture régionales ». En supprimant cette référence aux langues et cultures régionales, on...

Alexis Corbière défend son amendement de suppression en expliquant que nous contribuerions à démanteler la République. Nous ne partageons pas ce point de vue. Nous ne faisons que prendre en compte une réalité géographique et humaine, réalité qui peut justifier un certain nombre de dispositions. La décentralisation peut constituer un point de d...