Interventions sur "schéma"

S'agissant de l'article 1er, je voudrais d'abord exposer ma conception des compétences transfrontalières. Cet article tend à instaurer un schéma alsacien de coopération transfrontalière. Or, pour moi, une compétence transfrontalière n'existe pas. Il existe une capacité à organiser les compétences dont on dispose sur le territoire national ou à coordonner des règles de part et d'autre de la région pour favoriser l'action transfrontalière, mais je le répète, une compétence transfrontalière, cela n'existe pas. D'ailleurs, l'article 1er ne do...

...utres peuvent le faire aussi. Nous veillerons – et je ne doute pas que chacun fasse de même dans l'examen de cet article 1er – à ce que tout cela se fasse en cohérence non seulement avec l'Eurométropole de Strasbourg pour la partie alsacienne, mais aussi avec la région Grand Est. La nouvelle Collectivité européenne d'Alsace ne pourra pas prendre de décisions toute seule, sans s'inscrire dans les schémas régionaux. Pour nous, habitants et citoyens du Grand Est, c'est là que ce texte prend tout son sens : les Alsaciens ne pourront pas agir contre le reste de la région ; ils devront le faire avec elle. Ils auront en revanche un avantage que nous n'aurons pas : ils n'auront qu'un seul représentant pour discuter, alors que nous serons dix autour de la table.

L'article 1er aborde deux points qui, s'ils sont stratégiques pour de nombreux territoires, le sont particulièrement en Alsace. Le premier est le transfrontalier. Cette thématique, sur laquelle j'ai travaillé avec la ministre chargée des affaires européennes, structure l'activité économique et culturelle du territoire, et l'ensemble de sa vie. L'existence d'un schéma transfrontalier est un élément majeur de ce texte. Le deuxième point stratégique est la langue. À cet égard, cher collègue Schellenberger, je ne souscris pas complètement à votre analyse du fait linguistique pour l'Alsace. En Alsace, parler allemand est effectivement un élément déterminant pour l'avenir professionnel, que cela permette d'aller travailler en Allemagne ou, comme vous l'avez dit, d...

Il vise à associer les groupements locaux de coopération transfrontalière à l'élaboration du schéma alsacien de coopération transfrontalière. Nous en avons déjà débattu en commission des lois, mais l'argument selon lequel ces groupements sont composés à la fois d'acteurs Français et d'acteurs internationaux, qu'ils soient suisses ou allemands, m'y a été opposé. Pour autant, je continue de penser que les GLCT sont des outils essentiels d'une politique transfrontalière et que, dans la mesure où...

...ensons en outre que la France donnerait un mauvais signal en leur imposant un chef de filat, quand bien même celui-ci resterait cantonné au territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, puisqu'il s'agit par définition de mettre en oeuvre des politiques transfrontalières. Toutefois, la commission sera favorable à des amendements à venir sur l'association de ces groupements à l'élaboration du schéma alsacien de coopération transfrontalière. Un amendement, dont Vincent Thiébaut est à l'origine, avait d'ailleurs été déposé en vue de bien remettre ces groupements au coeur des enjeux transfrontaliers. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, la commission y sera défavorable.

... été créée en droit français pour éviter la création d'une tutelle d'une collectivité sur une autre. De l'autre, la ministre me répond que la mesure que je propose est déjà prévue. L'amendement auquel vous faites référence, monsieur le rapporteur, tend à inclure – je vérifierai, mais je pense que Mme la ministre dit la même chose – ces groupements dans le tour de table en vue de l'élaboration du schéma, en prévoyant cependant que ce schéma ne s'applique pas à eux. Cela revient à demander l'avis de beaucoup de monde pour qu'en définitive le bidule ne s'applique à personne, ce qui cela me dérange un peu. Je serai très concret. Je suis député d'une circonscription frontalière, qui englobe Fessenheim, où un GLCT gère un pont. Dans un schéma d'action transfrontalière, parler de ces choses, même si ...

Je pense que se contenter d'associer ces organismes à la discussion du schéma ne suffira pas : il faudra également les associer à son application. Voilà pourquoi je maintiendrai mon amendement.

Il ne manquera pas, en dépit de ma délicatesse naturelle, de faire tiquer mes collègues alsaciens puisqu'il vise à associer de façon systématique la Moselle à l'élaboration du schéma alsacien de coopération transfrontalière de la future collectivité alsacienne.

... souligner notre crainte de voir finalement une asymétrie se créer entre différents territoires qui ont des frontières communes avec le même pays. Cet amendement me permet également de vous interroger sur ce qu'il adviendra de territoires limitrophes qui, bien que partageant les mêmes enjeux et les mêmes problématiques, ne seront tout simplement pas associés de la même manière à l'élaboration du schéma.

Je demande le retrait de cet amendement. En effet, si la Moselle est concernée par le schéma en question, il faudra, c'est évident, qu'elle soit représentée autour de la table. Si elle ne l'est pas, cela dépendra de l'élaboration, de l'extension du schéma et de la manière dont les coopérations pourront jouer. Elle n'aura pas forcément à y figurer ; cela dépendra de la manière dont le schéma sera construit. L'avis de la commission est donc défavorable.

Mon approche est la même que celle de M. Di Filippo, le côté provocateur en moins, évidemment. L'amendement vise à élargir le périmètre du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de la Collectivité européenne d'Alsace aux départements limitrophes qui disposent de mouvements transfrontaliers importants. Ces flux impactent en effet l'aménagement desdits territoires pour ce qui concerne la mobilité et les infrastructures.

Le SRDEII, schéma régional, concerne déjà tous les départements du Grand Est, tandis que le schéma alsacien de coopération transfrontalière ne concerne que le territoire visé et, éventuellement, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, dans le cadre d'accords, d'autres collectivités, alors naturellement associées à son élaboration. Il n'a donc pas vocation à traiter des relations transfrontalières établies par les au...

Nous vous proposons d'ajouter au schéma un volet relatif aux règles spécifiques applicables aux formations en apprentissage. En Alsace, vous le savez, l'apprentissage est une voie d'excellence, forte d'une histoire particulière et de réussites remarquables, suivant une voie rarement développée ailleurs, celle de l'apprentissage transfrontalier. Nous proposons donc qu'il soit tenu compte de cette spécificité locale.

...européenne d'Alsace se voyait attribuer la compétence de l'apprentissage, cela mettrait en danger les différents accords conclus par la région Grand Est, dont celui de Sarrebruck, déjà ancien, ceux de 1983 et de 1990, et le nouveau, qui date de 2000. Tous ces accords nous montrent que le système fonctionne très bien. Il faut le renforcer sur différents territoires, vous avez raison, mais c'est un schéma de cohérence régionale, et non départementale, qui doit être mis en place.

Il concerne la coordination des différents schémas qui s'appliqueront à l'échelle alsacienne. L'idée est d'assurer la cohérence entre les schémas qui touchent à des sujets similaires ou voisins. Sont concernés le schéma alsacien de coopération transfrontalière, bien entendu, mais aussi le volet transfrontalier du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation – SRDEII – et le schéma de coopération transfronta...

Nous avons en effet eu de nombreux échanges, en commission, sur la cohérence des schémas entre eux. Le sujet a d'ailleurs été abordé dès l'audition de Mme la ministre, et Sylvain Waserman, je dois le dire, a joué un rôle important pour en souligner l'importance. De fait, c'est bien de cohérence que nous avons besoin, et non de compatibilité, laquelle pose des problèmes de transitivité entre les différents schémas. La solution que nous avons adoptée me paraît logique et claire ; auss...

La rédaction défendue par le rapporteur introduit une cohérence bilatérale, en quelque sorte, alors que mon amendement promeut une cohérence globale entre les trois schémas, ce qui me paraît constituer un pas supplémentaire en matière de coordination de la programmation et de la planification de l'action publique transfrontalière alsacienne.

Il s'agit de réécrire l'alinéa 10, de sorte que la collectivité européenne d'Alsace soit pleinement en mesure de réaliser le schéma alsacien de coopération transfrontalière sans avoir à en référer à d'autres collectivités, ce qui la placerait dans une position de subordination malvenue. On ne voit pas pourquoi d'autres collectivités viendraient se mêler du schéma, à moins de vouloir introduire une hiérarchisation néfaste entre collectivités.

...s entendez permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de conclure des programmes cadres de coopération régionale, à l'instar de ce qui est prévu actuellement pour les collectivités d'outre-mer. Le rôle de chef de file doit en effet permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de représenter son territoire en matière de coopération transfrontalière. Elle pourra s'appuyer, pour cela, sur un schéma alsacien élaboré en association avec l'État, la région, les collectivités territoriales et les GLCT, comme cela a été rappelé tout à l'heure. Votre intention est donc satisfaite : nul n'est besoin de mettre en place un dispositif plus lourd de programme cadre de coopération, tel qu'il existe en outre-mer. La situation n'est pas du tout la même puisque la coopération transfrontalière est déjà trè...

Je répéterai ce que j'ai dit en commission. Parlons-nous de langue régionale, en l'espèce du dialecte alsacien – des dialectes alsaciens – , ou de bilinguisme, sachant que le bilinguisme ne concerne pas seulement l'allemand ? Dans certaines écoles, le corps éducatif peut imposer l'anglais comme langue obligatoire. La formation dispensée dans les écoles bilingues ne répond pas du tout au même schéma que celui de l'apprentissage des langues régionales. J'ai besoin d'explications sur ce sujet ; cette clarification ne serait pas inutile, loin de là. En effet, cette question ne concerne pas uniquement l'Alsace. L'enseignement de l'allemand intéresse d'autres régions – en particulier une partie de la Lorraine, mais aussi d'autres territoires. Certaines écoles font le choix de l'apprentissage de ...