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Il vise à clarifier l'opposition que font certains entre l'allemand standard et le dialecte. L'alsacien parlé dans le sud de l'Alsace – à Mulhouse, par exemple – est en effet plus proche de l'allemand entendu à Bâle ou sur l'autre rive du Rhin, tandis que la langue parlée par les Alsaciens dans le nord, à Haguenau, se rapproche davantage de ce que l'on entend par exemple au Luxembourg. On ne doit donc pas opposer les variantes dialectales et l'allemand standard, qui, nous l'avons rappelé hier, a été codifié relativement tardivement – dans le but d'écrire la Bible. Je propose donc d'introduire les mots « allemand standard et dialectal » à l'alinéa 20, après...
Je vais retirer l'amendement no 324 , qui visait lui aussi à la clarification que vous appelez de vos voeux, au profit d'une précision qui sera apportée à l'alinéa 22, relatif au comité stratégique de l'enseignement de la langue allemande en Alsace. Il s'agit d'un simple ajustement technique. Je vous invite donc à retirer également votre amendement, monsieur Molac. À défaut, j'y donnerai un avis défavorable. Nous reviendrons sur le sujet lorsque nous aborderons le comité stratégique.
Après de nombreux échanges, nous sommes parvenus à un très bon équilibre, le Gouvernement confirmant qu'il retirerait l'amendement no 316 rectifié. Le comité stratégique sera un lieu de dialogue sur l'allemand, dans sa forme standard et dans ses formes dialectales. Nous évitons ainsi l'écueil que M. Schellenberger évoquait hier, celui de qualifier la langue régionale ailleurs dans le texte. Je remercie M. le rapporteur d'avoir imaginé cette excellente solution, très équilibrée, qui institutionnalise le dialogue entre les collectivités territoriales et l'éducation nationale au niveau du comité stratégique.
Pour aller dans le même sens que M. Waserman, il était dangereux de formaliser dans la loi ce qu'est la langue régionale. La loi a sans doute vocation à bouger moins vite que la langue sur un territoire, car celle-ci est vivante. La proposition du rapporteur visant à préciser que le comité stratégique concerne l'allemand dans sa forme standard et ses variantes dialectales me semble intéressante. Elle permettra d'élargir les compétences de ce comité aux formes dialectales de l'allemand que sont l'alsacien...
Je comprends le sens du retrait de ces amendements au profit de celui faisant apparaître la forme standard et les variantes dialectales de l'allemand dans la dénomination du comité stratégique, et non pas en tant que langue régionale. Mais il faut conserver à l'esprit la finalité, à savoir la possibilité d'heures d'enseignement complémentaires en allemand, car celui-ci est nécessaire à nos relations avec nos voisins suisses et allemands – en matière d'emploi, dans les projets stratégiques de coopération transfrontalière. Cet enseignement est aussi le moyen de faire vivre la langue et la culture régionales, donc l'al...
...inte de sagesse du rapporteur. Sur ce point, les alertes lancées en commission ont porté leurs fruits. C'était en effet un sujet sensible. Germain Muller, adjoint au maire chargé de la culture à Strasbourg pendant de longues années, personnalité influente et spécialiste des particularismes alsaciens, avait l'habitude de dire que l'Alsacien est triphasé : en d'autres termes, il a la culture de la langue française, de la langue allemande et du dialecte qui fait le lien entre les deux précédentes. La formulation retenue dans l'amendement reconnaît ce caractère particulier. Non seulement les langues régionales ne se résument pas au dialecte alsacien – il existe d'autres formes d'expression, nous avons eu l'occasion de le dire – , mais l'alsacien lui-même se décline en deux versions : alémanique et...
L'amendement du rapporteur apporte une clarification et respecte un consensus vieux de soixante-dix ans sur la définition des langues régionales. Les dispositifs d'enseignement sont différents selon qu'il s'agit de la forme standard ou des variantes dialectales de l'allemand. Cet amendement permet de les clarifier afin d'offrir un enseignement plus performant des langues régionales en Alsace.
Nous avons largement évoqué ce sujet sensible en commission. Monsieur le rapporteur, vous faites bien de retirer l'amendement no 324 au profit de celui que nous examinerons tout à l'heure. Sylvain Waserman a mentionné le dialogue avec l'éducation nationale sur les langues et cultures régionales. Je tiens à rappeler que, dans la foulée des lois de décentralisation de 1982, le recteur Pierre Deyon avait défini l'enseignement des langues et cultures régionales dans le service public de l'éducation, préfigurant en cela la différenciation, madame la ministre.
Il s'agit d'insérer, après l'alinéa 20, l'alinéa suivant : « la Collectivité européenne d'Alsace est compétente pour organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à la coordination de l'enseignement public, privé et associatif en matière d'enseignement de la langue régionale ». L'amendement vise ainsi à affirmer le rôle de chef de file de la collectivité.
...ngulière doit être apportée par la République et par la France. Pour nous initier à ces sujets, il est un guide extraordinaire, non pas alsacien mais mosellan : Robert Schuman. Partagé entre différentes appartenances, il a été le fondateur de l'Europe moderne. Son histoire, récit historique de vérité, qui sait dépasser les blessures, pourrait tous nous réconcilier. Cet amendement touche à notre langue commune et au multilinguisme. Trois départements de l'ancienne région Lorraine – je n'ai pour ma part jamais pensé, cher Antoine Herth, que le Grand Est marquait la fin de la Lorraine – ont conclu une convention avec le rectorat et la région Grand Est sur l'apprentissage des langues, axée sur la « langue du voisin ». Avec la Sarre, nous partageons la passion de la coopération en matière de biling...
...sges, compte tenu de l'importance du passé et de la proximité géographique avec l'Allemagne. Or, la baisse du nombre d'élèves germanistes est tout aussi préoccupante dans ces trois collectivités territoriales. Il convient donc d'appliquer le nouveau traité d'amitié entre la France et l'Allemagne, signé à Aix-la-Chapelle, dont l'article 10 prévoit le « développement de l'apprentissage mutuel de la langue de l'autre [… ], l'adoption [… ] de stratégies visant à accroître le nombre d'élèves étudiant la langue du partenaire [… ] ». Dans ma circonscription, un certain nombre d'entreprises font appel à des entreprises allemandes pour assurer des tâches de maintenance : je pense à des scieries, non loin de la circonscription de mon collègue Laurent Furst. On a besoin de maîtriser la langue allemande. À...
Cet amendement soulève une question importante. Nous sommes en train de discuter de deux choses très différentes, qu'il faut distinguer pour éviter la confusion. Dans l'alinéa 22 de l'article, il ne s'agit plus de bilinguisme. La politique de bilinguisme, en France, concerne les langues régionales. Il ne peut y avoir de bilinguisme que s'il existe une langue régionale. En Alsace et, en partie, en Moselle, on accepte l'idée que le bilinguisme concerne une langue non pas parlée mais standardisée – en l'occurrence, l'allemand. L'alinéa 22 ne traite pas du bilinguisme, mais crée un comité stratégique de l'enseignement de la langue allemande. Par votre amendement, monsieur le rappor...
...trées mosellanes, certains territoires sont tout à fait dialectophones et emploient des dialectes germaniques. Dans la région de Sarreguemines, ou de Forbach, à Sarrebourg, à Phalsbourg, dans la vallée de la Bièvre, on parle un dialecte qui est très proche de celui de nos amis alsaciens. Nous avons des particularismes culturels très similaires et faisons face à des enjeux analogues concernant les langues locales – je ne dirais pas « régionales ». Nous devons donc être associés à ces opérations. Ce que vous mettez en place pour la collectivité spéciale alsacienne aura une incidence, quoi que vous en disiez, monsieur le rapporteur, sur les territoires environnants. Si vous n'associez pas ces derniers, on ne pourra pas créer autre chose à côté. Cet amendement me paraît donc tout à fait pertinent.
...e la République et la prise en compte de la spécificité alsacienne. Cet amendement ne remet en rien en cause la spécificité alsacienne. Il s'inscrit dans une série d'amendements de bon sens, inspirés par la volonté de concilier la cohésion de notre pays et la définition de solutions aux problématiques rencontrées sur le terrain, que nous partageons avec nos amis alsaciens, notamment concernant la langue allemande. Nous aimerions mener un combat commun – l'union fait la force – et participer à ce comité stratégique. Il ne me semble pas que cela porterait atteinte à la cohésion nationale.
Si je partage les propos tenus par mes collègues quant à l'importance des dialectes et des langues et cultures régionales, je ne peux admettre qu'on invoque le traité d'Aix-la-Chapelle en affirmant qu'il contient des dispositions spécifiques à l'Alsace. Ce traité vise le bilinguisme franco-allemand sur l'ensemble du territoire des deux États. Aujourd'hui, nous parlons des mesures que la Collectivité européenne d'Alsace va prendre concernant le bilinguisme français-allemand, ou français-langue...
Je soutiens évidemment cet amendement, et je remercie Mme la ministre d'y donner un avis favorable. C'est une disposition importante, même si j'aurais souhaité qu'on énonce ce principe de manière plus explicite, dans le premier alinéa, et non à travers le comité stratégique. En tout état de cause, il me paraissait important de définir la langue régionale. Bien sûr, j'y insiste à nouveau, il est important de parler l'allemand, car c'est la langue de nos voisins et celle avec laquelle nous travaillons ensemble lorsque nous construisons des projets ou occupons des emplois transfrontaliers. Toutefois, l'allemand, dans sa forme standard comme dans ses variantes dialectales, représente aussi l'histoire de l'Alsace et de ses langues régionales...
La rédaction de cet amendement me satisfait. Cette disposition permettra de trancher un débat que nous avons depuis trois semaines. Comme je le dis depuis le début de l'examen du texte, l'alsacien n'est plus, depuis longtemps, une langue publique. Pour différentes raisons, elle est devenue une langue personnelle, intime – c'est la langue du foyer, du troquet, de l'atelier, de l'usine. Dans l'histoire de l'Alsace, la langue publique a été successivement le français et l'allemand. Elle a été imposée et a renvoyé à la cellule familiale, à l'intime, l'expression en dialecte régional. Il me semble important de le rappeler. Cela a été ...
Au nom du groupe LaREM, j'accueille avec une très grande satisfaction l'amendement no 348, qui permettra de clarifier les conditions de création du comité stratégique. Il reviendra à ses membres, élus locaux et spécialistes des langues, d'en définir les contours. Je salue par ailleurs la subtile distinction de notre collègue Raphaël Schellenberger entre la langue vernaculaire et la langue véhiculaire.
L'Office pour la langue et les cultures d'Alsace et de Moselle – OLCA – effectue un travail très important en matière linguistique, mais aussi culturelle. Cet amendement propose que la Collectivité européenne d'Alsace soit chargée d'organiser, en tant que chef de file, les modalités de l'action commune des différentes collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à la création artistique et à ...
L'audiovisuel étant un vecteur important de la diffusion de la culture et de la langue régionales, l'amendement propose, toujours dans l'optique de permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de jouer un rôle en matière culturelle, d'autoriser cette dernière à conclure avec des autorités nationales ou étrangères, ou des sociétés privées, des conventions facilitant la diffusion d'émissions en langue régionale. L'objectif est de renforcer l'efficacité des politiques publiques en ...