Collectivité européenne d'alsace

Aux termes de cet article, l'animation et la coordination de l'action des collectivités et acteurs concernés en matière de tourisme est pilotée par le comité départemental du tourisme sur le territoire de la collectivité européenne d'Alsace, en cohérence avec le schéma régional du développement du tourisme et des loisirs. Dans son avis, le Cons...

Nous pouvons tous convenir que l'Alsace est une très belle région pour le tourisme. Nous proposons la suppression de cet article car la loi permet déjà ce qu'il envisage. Monsieur le rapporteur, les Vosges sont aussi un magnifique département doté d'une marque. Ce n'est pas parce que les conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont ...

À vouloir tracer trop de frontières autour de cette belle Alsace, on risque de faire oublier toutes les belles choses qui l'entourent. Quelqu'un qui habite en Belgique aura peut-être envie de passer par les Ardennes, puis par la Lorraine pour déguster une quiche, puis par les Vosges pour goûter la confiture de myrtilles, avant d'arriver chez vo...

L'amendement no 117 tend à supprimer l'article : nous nous opposons en effet à ce que les routes et autoroutes non concédées classées dans le domaine public routier national dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin soient transférées dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace. Ce transfert de compétences sem...

Le rapporteur et la ministre pourraient quand même répondre de manière un peu plus détaillée !

Ces amendements, dont on comprend la cause, sont très importants. Cependant, nous ne les voterons pas, car s'il est essentiel pour les élèves alsaciens de connaître leur passé, ce n'est pas moins important pour les élèves lorrains ou picards. La Verdunoise que je suis peut toutefois témoigner que lorsqu'une fausse information selon laquelle la...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Pour la bonne tenue de nos séances, il me semble important de rappeler que seule la présidence mène le débat et peut décider de l'opportunité de sa longueur. L'histoire de France est un sujet important et il n'appartient pas aux députés de décider que certains amendements sont plus im...

Il ne fallait voir dans l'amendement aucune provocation, d'autant plus que nous avons bien précisé que les départements du Haut-Rhin comme du Bas-Rhin devaient jouer leur rôle dans la fermeture de Fessenheim. Nous souhaitons juste que celle-ci puisse avoir lieu rapidement…

… notamment pour éviter à nos amis alsaciens – ainsi qu'aux habitants des alentours, parce que si dégâts il devait y avoir, ils ne seraient pas circonscrits à l'Alsace – d'être exposés à tout risque probable. Il ne fallait donc voir aucune provocation dans notre démarche : nous souhaitons juste que la centrale puisse être fermée, comme il avai...

Je ne vous interromps jamais, je vous remercie d'en faire autant. Vous parliez des 2 000 emplois : mais quand il faudra démanteler Fessenheim, on aura besoin des salariés concernés, parce que personne ne connaît mieux l'établissement que ceux qui y travaillent.

Vous n'avez peut-être pas étudié tous les aspects de la question : il ne fallait donc pas voir dans notre amendement une provocation. Nous sommes connus pour vouloir que Fessenheim ferme rapidement, pour protéger tout le monde.

Le projet de loi que nous venons de discuter est d'une importance cruciale. Nous discutons ici de l'avenir de Strasbourg et de sa région. J'entends le vif mouvement des Alsaciens, qui, en tant que Lorraine, sont mes voisins et amis. Ils souhaitent obtenir une collectivité aux compétences nouvelles, une indépendance vis-à-vis de la région Grand...

Mes chers collègues, je vous propose de faire le pari de la république contre la tentation du repli sur soi. Si ce discours autonomiste fait du bruit, en Alsace et ailleurs, qu'en est-il réellement ? Quand, en 2013, les Alsaciens ont été invités à se prononcer sur l'autonomie de leur région, la possibilité en a été rejetée par la population.

Oui, un arbre qui tombe fait plus de bruit qu'une forêt qui pousse : ceux qui crient « Alsace ! » sont peut-être moins nombreux que ceux qui pensent « République une et indivisible » !

Face à une telle situation, qui risque d'ouvrir une brèche dans la République, la responsabilité des législateurs est immense. Nous ne mesurons pas la force d'une division des citoyens entre eux après une telle annonce. Mesdames et messieurs les députés, en tant que parlementaire de La France insoumise, je vous annonce que je ne voterai ni con...

S'agissant de l'article 2, le Conseil d'État estime qu'il n'apporte rien au droit existant ; nous y reviendrons. Vous entendez, mes chers collègues, les Lorrains dire qu'ils aiment leur Lorraine ; j'ai envie de penser que, depuis la création de la région Grand Est, la majorité des gens sont restés champenois, lorrains ou alsaciens. Personne ne...

C'est peut-être un peu moins flagrant ce soir, mais hier, j'ai vraiment eu l'impression que vous étiez en train d'ouvrir la boîte de Pandore. Hier, si l'on avait demandé aux députés alsaciens et lorrains de sortir de l'hémicycle, il n'y aurait plus eu grand monde. Si, demain, nous créons une collectivité de Lorraine, il y aura les Lorrains et l...

N'est-ce pas cette idéologie-là que nous partageons : être français ? Nous appartenons à de belles régions, qui ont été agrandies. Chaque maison, chaque rue, chaque ville, chaque département, chaque région est particulière ; mais attention de ne pas nous diviser parce que nous sommes différents.

Nous proposons la suppression de l'article 1er, pour la simple raison que notre groupe est opposé à l'application de la différenciation territoriale. Nous sommes d'autant plus étonnés par le présent texte que la différenciation territoriale, prévue dans la réforme constitutionnelle, n'a pas encore été discutée au sein du Parlement. Il nous semb...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, j'entends bien vos réponses. La « collectivité spéciale d'outre-Vosges », si j'ose dire, sera dotée de compétences extraordinaires, déléguées par l'État, ce qui lui donnera un pouvoir très important et inaugure un réel morcellement de l'État. Les services de l'État ne risquent-ils pas de devenir parti...