Collectivité européenne d'alsace

Après l'accord de la CMP, nous examinons ce texte dans la perspective de la création d'un nouveau département, la Collectivité européenne d'Alsace, prévue au 1er janvier 2021 par fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. En première lecture, nous avions formulé des interrogations et des inquiétudes. Elles concernaient d'abord l'oppo...

Enfin, nous avions souligné que les attributions conférées à cette nouvelle collectivité préfiguraient la différenciation des compétences des collectivités territoriales prévue dans la révision constitutionnelle à venir. Il semblait donc incongru de légiférer sans cadre constitutionnel précis. Nous affirmons notre opposition au principe même d...

L'utilisation du système du chef de file et des conventions de délégation de compétences compliquera la gestion et risque d'entraîner des conflits politiques et juridiques. Cette nouvelle organisation territoriale contribuera ainsi à une difficulté accrue d'application des politiques publiques, lesquelles deviendront illisibles pour les usagers...

Sous prétexte de particularisme, de droit à la différence territoriale, ce bricolage législatif fait sans le peuple constitue en réalité une étape nouvelle dans l'entreprise de démembrement de la République.

Or son caractère un et indivisible et le principe d'égalité de tous les citoyens ne peuvent que nous conduire à nous opposer à cette évolution. Nous considérons au contraire que la conciliation de la différenciation territoriale et de l'unité nationale commande de revenir sur le découpage régional, incompatible avec les réalités des territoires...

Nous pensons que les collectivités doivent avoir la possibilité d'intervenir librement, dans le cadre de la compétence générale, lorsque les intérêts de leur territoire sont en cause. Ainsi, le respect de la spécificité alsacienne nécessite non la création d'une collectivité à usage particulier, mais un redécoupage régional permettant de garant...

Vous l'aurez compris, mes chers collègues : pour l'ensemble de ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre ce projet de loi.