Collectivité européenne d'alsace

Il est très proche de celui que vient de présenter notre collègue. Nous avons débattu hier soir des limites et des difficultés que rencontre l'éducation nationale pour répondre à la demande et aux besoins de bilinguisme. La vocation de cet amendement est de rechercher la ressource là où elle se trouve, de l'autre côté de la frontière. Il me sem...

Je ne suis pas sûr qu'un conseil de développement soit un Théodule totalement inutile, mais il appartient à chacun d'en juger. En revanche, sauf erreur de ma part, la possibilité de créer une telle institution est déjà prévue par la loi, et la Collectivité européenne d'Alsace peut parfaitement instituer un conseil du développement de ce type. I...

Il s'écoulera presque dix-huit mois avant le regroupement des deux départements. Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'on n'est pas absolument pressé par le temps et que le Gouvernement aurait pu faire l'économie de ces ordonnances pour que l'Assemblée puisse faire son oeuvre en la matière. Elle aurait ainsi pu préciser la loi, y compris s...

C'est la raison pour laquelle les membres du groupe Socialistes et apparentés proposent ici la suppression de cet article.

Transférer des routes n'est jamais un cadeau pour la collectivité qui les reçoit. Ainsi, quand on transfère des routes départementales à des communes, chacun sait très bien, même si elles sont en bon état au moment du transfert, que tôt ou tard les communes finissent par s'apercevoir que cela leur coûte très cher. L'État, par le passé, a transf...

Nous avions proposé que la future collectivité soit baptisée « département d'Alsace », ce qui paraissait plus logique et plus honnête à l'égard des Alsaciens eux-mêmes. Notre proposition ayant été refusée, il n'y a plus lieu de changer le titre. C'est pourquoi je retire cet amendement.

Je n'entonnerai pas un chant en occitan pour vous vanter le merveilleux pays qu'est l'Ardèche ; vous n'aurez donc pas à me rappeler à l'ordre, madame la présidente. J'avais cru comprendre qu'une motion de renvoi en commission avait vocation à parfaire un texte avec lequel on était d'accord, non à en demander le réexamen total, voire à en prend...

... ainsi qu'une petite tonalité revancharde à l'égard du gouvernement précédent au sujet de la loi NOTRe. Mais son rêve de sortir de la région Grand Est ne se réalisera pas grâce à un renvoi en commission, non plus que par une collectivité à statut particulier : on doit reconnaître au Gouvernement la clarté du propos et de l'intention à ce suj...

Si : de deux collectivités départementales, de deux exécutifs. Cela ne veut pas dire qu'il corresponde à la volonté unanime des Alsaciens ; mais, pour ma part, je respecte les exécutifs départementaux, y compris lorsqu'ils ne sont pas de mon bord. De ce point de vue, il ne me paraît pas nécessaire de leur faire perdre plus de temps que de raison.

Je tiens à faire part de mon étonnement et de ma préoccupation quant à la méthode du Gouvernement sur cette question extrêmement sensible. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez dit qu'il s'agissait d'une initiative alsacienne et que, par conséquent, les problématiques propres aux territoires limitrophes n'avaient pas à être tra...

On peut ne pas être alsacien et aimer l'Alsace. Je tenais à commencer ainsi car j'ai parfois le sentiment que ce débat réunit essentiellement des Alsaciens. Or lorsque l'on parle de la République, c'est l'ensemble des parlementaires qui sont concernés.

Réunir deux départements pour créer une collectivité nouvelle n'est pas une décision anodine. Dans le cas précis de la future Collectivité européenne d'Alsace, ce sont bien deux départements qui ont souhaité franchir ce cap. C'est pourquoi, dans ces conditions, je tiens à rappeler en préambule un principe auquel nous nous attacherons : respecte...

L'instauration d'une collectivité territoriale à statut particulier qui intégrerait les compétences des deux départements et de la région a fait long feu. Il n'y aura pas de réduction du mille-feuille administratif…

… et la coopération transfrontalière n'est pas véritablement au coeur de ce texte alors que les départements souhaitaient que la France puisse s'appuyer sur l'Alsace pour consolider sa place en Europe. Il en est de même s'agissant du transfert du réseau routier national. Il conviendra d'apporter très vite des garanties sur la mise en oeuvre de...

C'est une occasion manquée d'ouvrir des chantiers, de lancer de vraies expérimentations et de démontrer que cet échelon territorial conserve toute sa pertinence. Pour toutes ces raisons, notre groupe s'abstiendra.

Il vise à donner au président de la future Collectivité européenne d'Alsace la possibilité de recourir à un programme cadre en matière de coopération transfrontalière régionale, qui permettrait de simplifier substantiellement la conclusion d'initiatives transfrontalières. Je rappelle que ce mécanisme de simplification a été introduit pour les d...

Notre débat est une démonstration évidente que les choses ne sont pas claires. Or, si elles ne le sont pas pour nous, elles le seront encore moins pour les Alsaciens. À cette heure, il est très important que l'on ne se préoccupe pas de faire plaisir à deux présidents de département qui ont négocié le terme « collectivité », ou à ceux de nos col...